Une question en droit pénal ?

Je suis aidé à domicile dans le maintien de ménage chez des personne actuellement j’ai commis un vol d’argent sur personne vulnérable j’ai fait une garde à vue suite a la personne qui a porté plainte. l’argent sera rendu dans la...

Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé...

Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait...

J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp...

J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation...

J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans...

Mon mari a etait juge par défaut il ya 15 ans et la il est en mandat de dépôt. ma question est est ce qu il tienne compte du précédant jugement avec les témoignages des personne concerné ou non ? est ce qu il se baseront quand même...

Je souhaiterai savoir si une plainte contre mr véran, ministre de la santé, pour atteinte à la présomption d'innocence et assignation à résidence non justifiée serait-elle envisageable ? je m'explique. le confinement (qui...

Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi...

J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc...

Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même...

Un avocat,membre du conseil de l'ordre,est désigné pour m'assister en correctionnelle,opp penale.puis, me demande de lui signer un pouvoir,afin de me représenter. apres jugement, ce dernier m'invite a me deplacer en...

Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite...

Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au...

On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule...

J ai reçu des jours amendes (30j) il y a un peut plus de 10 ans, ( je crois en 2011 ou 2012 j avais fait un échéancier pour pouvoir les payer (j avais 21 ans à l époque) quand j ai voulu payer ces jours amendes (il y a 10 ou 11...

Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut...

Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp...

Je voudrais savoir la différence entre un ordre de transfert et un vœux de transfert ?...

Bjr une personne ki es juger pr des vol de vélo devant chez lui . et ils on trouver des fauss pièce d'identité avec son vrai nom et prénom belge italien chez lui. que risque t il ?...

Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à...

Sur une convocation qui m'est adressé la déclaration de la victime ou du procureur est fausse comment puis je m'opposer sa passe au tribunal je devais payer une indemnité a mon ancienne compagnie une somme de 250 € que je...

Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a...

Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de *violences sans itt sur conjoint* a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la...

Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe...

Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé...

Une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke...

Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci...

Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?...

J'aimerais avoir des réponses clair mon homme est rentrer pour " en répression, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant une période de 3 ans. a...