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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assignation devant le tribunal

Posée par Ninne, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7184 vues

Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement…

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la réponse de Jean-Eloi de Brunhoff avocat
Résolu

Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint

Posée par Meg, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2821 vues

Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention…

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la réponse de Maître Cassé
Résolu

Accusé à tort

Posée par Insomnique, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Insomnique 7478 vues

Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
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Libération peine aménager

Posée par théo90, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2334 vues

L’avocat m’a envoyer ce courrier : j'apprends avec bonheur que votre dossier pourrait normalement être examiné le 23 février en libération sous contrainte et que vous passerez le 1er mars pour les réductions supplémentaires de…

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la réponse de Maître Cassé
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Article oublie vol

Posée par russia9133, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2654 vues

Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Audition

Posée par abdel134, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1680 vues

"comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"…

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la réponse de Maître Despujol
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Levé d'une interdiction de rentrer en contact

Posée par Didine, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé 2451 vues

Mon conjoint et moi avons eu une dispute un peu violente au mois de juin. les gendarme sont intervenue et nous avons été tout les 2 à versailles en gav et le procureur nous a mis en mesure d'éloignement et contrôle judiciaire…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Téléphone sousceller

Posée par Tutgjkyyh, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1990 vues

On n’a sousceller mon téléphone on m’a dit c’était possible de le récupère mais au près que qui dois-je faire la demande et ou et comment svp merci bonne journée…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Prison ferme

Posée par Samia, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samia 1389 vues

Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12…

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la réponse de BELIGHA
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Garde à vue sans preuve

Posée par Édouard, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3389 vues

Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Interdiction de rentrée en contact

Posée par Esko, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1993 vues

Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une…

Consulter Maître de Laage
la réponse de Maître de Laage
Résolu

Interdiction d'entrer en contact

Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4474 vues

Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que…

Consulter Maître Bru
la réponse de Maître Bru
Résolu

Levée d interdiction

Posée par Nana, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polska 7578 vues

Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer…

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la réponse de PROUST
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Condamnation pénal, pour conduite sous stupéfiant.

Posée par François06700, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par François06700 1962 vues

Le 18/12/2009, j’ai été condamné à une amende delictuelle de 400 € par le tgi. est-ce que cette peine est toujours présente sur mon casier judiciaire en 2024 ? cordialement…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Jugement contradictoire a signifier en date du 1e fevrier 2013 non signifié a...

Posée par hello, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hello 6603 vues

Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Audition suite au refus de composition pénale : ça correspond à quoi ?

Posée par Whythisanswer, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2873 vues

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Convocation avec un délégué du procureur au tgi

Posée par Sebv, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sebv 9008 vues

Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de…

Consulter Maître GRIMAULT
la réponse de Maître GRIMAULT
Résolu

Comment faire lorsque l'on a des doutes sur l'intégrité de son avocat ?

Posée par ray, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par raymond 12670 vues

Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Inquiète pour mes enfants

Posée par Zimibini, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2387 vues

Voilà, je m'inquiète pour mes enfants, le papa a eu la garde (dossier abusif...) mais depuis, accumulation de drôles de choses : -ma fille revient avec des mycoses aux oreilles régulièrement -lls sont beaucoup malade (pas de…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Commentles parents qui sont pour rien payer la victime par la fond de victimes

Posée par Blaka, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blaka 2454 vues

Comment nous parents on doit payer civinou fond de garantie victime quand le condamne devait payer 20000 or qe j'ai reçu un courrier que j'étais condamné la dates où ces mon.fils qui était condamné au tribunal a…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Reprise dossier pénal agressions sexuelle

Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2175 vues

Mon ancienne avocate a déposé plainte auprès du procureur de la république de montpellier. je cherche un avocat pénaliste pour reprendre mon dossier avec aide juridictionnelle à 100%…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Arnaque avocat

Posée par Caro Dos Santos, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6677 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Effacement de taj

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2966 vues

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Clôture de dossier

Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doudou 7378 vues

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Avis de saisie par courrier reçu par mail

Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélie 1897 vues

J'ai reçu un dernier avant saisie vente par mail (en courrier pj ) dans lequel on me réclame la totalité de la somme et m'informe que l'huissier passera a tel date le matin, et qu'il valait mieux que je sois…

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la réponse de BELIGHA
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Grossesse et procès

Posée par Lily, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3022 vues

Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Vol

Posée par Enzo kilo, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1866 vues

Il y’a de sa 1 mois j’ai était attrapé en sortant d’un magasin avec des vêtements volé d’une valeur de 150€ en me fouillant il ont trouvé un couteau sur moi j’ai 15 ans qu’est ce que je risque…

Consulter Maître Cassé
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Suite appel autre accusé

Posée par Jeanne, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jeanne 649 vues

2 accusé moi relaxer lui emprisonnement il a fait appel que va t il se passer pour moi…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Bracelet électronique

Posée par Soniav, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1063 vues

Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner…

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la réponse de BELIGHA
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