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Le jaf peut il renvoyer devant le juge des enfants Posée par madere, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1768 vues Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Porter plainte efficacement pour injures en public Posée par usual, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3156 vues Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeff - 5393 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Comment agir contre une personne calomnieuse ? Posée par Albert, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Albert - 2948 vues Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par e-mail, et par courrier auprès d'un tiers. comment puis-je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol en reunion Posée par HadMajorque24, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2083 vues Ma fille et son amie même âge se sont faites arrêtées en boutique pour un vol de vêtements. la police a été appelée ils ont précisé vol en réunion pour 545 euros à elle deux. elles n'ont jamais eu affaire à la justice. j... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Libération sous contrainte Posée par Maria, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2325 vues Mon frère a écoper de 5 mois de prison. il a bénéficier de 35 jours de réduction de peines automatiques. il devrait donc sortir de prison en janvier 2023. cependant il a fait une demande d'aménagement de peine. il a obtenu un... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Viol - pas de contrôle judiciaire Posée par Moi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2207 vues J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ? Posée par Andrea26480, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val59240 - 13929 vues J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suite à une plainte pour violence conjugale Posée par Flo, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo - 2085 vues J'ai porté plainte le 11 octobre 2020 sur le coup de la colèreà ce jour la gendarmerie non toujours pas reçu ma plainte et ils m'ont répondu que je peux pas la retirer ma plante merci de revenir vers moi cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Comment lever un sursis de 2 ans de rentrer en contacte avec ça femme Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3190 vues Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recidive alcool au volant 2 eme fois Posée par Diana, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diana - 3585 vues Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Crpc Posée par Fille94, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2081 vues Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Litige avec sas marne et fiance Posée par kolinta, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kolinta - 2056 vues Ayant investi des parts dans marne et finance en 2016 je me retrouve comme tous les investisseurs creanciers car cette societe est en redressement judiciaire je souhaite entamer une procedure enfin de récuperer mon argent pouvez... Consulter la réponse deFab |
Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 5075 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 697 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Détention provisoire Posée par So, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8717 vues Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ? Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 686 vues Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse deMaître CHARKI |
Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3187 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violence volontaire Posée par Matt, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt - 3242 vues Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous... Consulter la réponse deDIALLO |
Téléphone saisit sans preuve Posée par Anonn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3110 vues J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite Posée par BTC, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13413 vues Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Violences conjugales Posée par Unemaman, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Unemaman - 1442 vues En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fichier taj renouvellement titre de séjour Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2158 vues Je suis un jeune homme actif de 23 ans mon titre de séjour arrive à expiration j ai fait 2 garde a vue dont je n'ai jamais été condamnée classer sans suite une lorsque j ai été mineur et une a 21 ans je suis ressorti libre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enfant mineur en danger que faire ? Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2764 vues Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Preuve garde à vue classée sans suite Posée par William Poirrier, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par William Poirrier - 2103 vues Ce 1er mai j'ai été interpellé (de manière disproportionnement musclée) par la brav l, car soupconnés de faire partie du black blocks (ça m'apprendra à m'habiller en noir...). garde a vue de 21h, je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Inscrit au fijais depuis plusieurs années Posée par JSP, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JSP - 2335 vues Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence verbale, soumise menace sont mon quotidien Posée par LL, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LL - 5614 vues En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité... Consulter la réponse deanonyme |
Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5170 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse deMaître delcour |
Problème avec le fgti-sarvi Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 762 vues Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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