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Le jaf peut il renvoyer devant le juge des enfants
Posée par madere, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1768 vues

Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du...

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Maître FARRAJ
 
Porter plainte efficacement pour injures en public
Posée par usual, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3156 vues

Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une...

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Maître Muschel
 
Itt de 30 jours
Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeff - 5393 vues

Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est...

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Maître Cornuault
 
Comment agir contre une personne calomnieuse ?
Posée par Albert, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Albert - 2948 vues

Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par e-mail, et par courrier auprès d'un tiers. comment puis-je...

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Maître DAUSSE
 
Jap
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2443 vues

Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos...

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Maître Cassé
 
Vol en reunion
Posée par HadMajorque24, il y a 10 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2083 vues

Ma fille et son amie même âge se sont faites arrêtées en boutique pour un vol de vêtements. la police a été appelée ils ont précisé vol en réunion pour 545 euros à elle deux. elles n'ont jamais eu affaire à la justice. j...

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Maître DIARRA
 
Libération sous contrainte
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2325 vues

Mon frère a écoper de 5 mois de prison. il a bénéficier de 35 jours de réduction de peines automatiques. il devrait donc sortir de prison en janvier 2023. cependant il a fait une demande d'aménagement de peine. il a obtenu un...

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Maître Cassé
 
Viol - pas de contrôle judiciaire
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2207 vues

J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça...

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Maître DAUSSE
 
As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ?
Posée par Andrea26480, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val59240 - 13929 vues

J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les...

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Maître DE CAUNES
 
Suite à une plainte pour violence conjugale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo - 2085 vues

J'ai porté plainte le 11 octobre 2020 sur le coup de la colèreà ce jour la gendarmerie non toujours pas reçu ma plainte et ils m'ont répondu que je peux pas la retirer ma plante merci de revenir vers moi cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Comment lever un sursis de 2 ans de rentrer en contacte avec ça femme
Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3190 vues

Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous...

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Maître DAHAN
 
Recidive alcool au volant 2 eme fois
Posée par Diana, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diana - 3585 vues

Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider...

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Maître Cassé
 
Crpc
Posée par Fille94, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2081 vues

Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur...

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Maître BENOIT
 
Litige avec sas marne et fiance
Posée par kolinta, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kolinta - 2056 vues

Ayant investi des parts dans marne et finance en 2016 je me retrouve comme tous les investisseurs creanciers car cette societe est en redressement judiciaire je souhaite entamer une procedure enfin de récuperer mon argent pouvez...

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Fab
 
Pension alimentaire
Posée par Flora, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 5075 vues

Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Interdiction de contact
Posée par E@L, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 697 vues

Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce...

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Maître BELIGHA
 
Détention provisoire
Posée par So, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8717 vues

Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ?
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 686 vues

Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le...

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Maître CHARKI
 
Plainte contre sdf
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3187 vues

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est...

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Maître DIARRA
 
Violence volontaire
Posée par Matt, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt - 3242 vues

Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous...

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DIALLO
 
Téléphone saisit sans preuve
Posée par Anonn, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3110 vues

J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait...

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Maître BENOIT
 
Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite
Posée par BTC, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13413 vues

Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à...

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Maître DELORME
 
Violences conjugales
Posée par Unemaman, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Unemaman - 1442 vues

En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000...

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Maître PETSOKO
 
Fichier taj renouvellement titre de séjour
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2158 vues

Je suis un jeune homme actif de 23 ans mon titre de séjour arrive à expiration j ai fait 2 garde a vue dont je n'ai jamais été condamnée classer sans suite une lorsque j ai été mineur et une a 21 ans je suis ressorti libre...

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Maître DIARRA
 
Enfant mineur en danger que faire ?
Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2764 vues

Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge...

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Maître DAHAN
 
Preuve garde à vue classée sans suite
Posée par William Poirrier, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par William Poirrier - 2103 vues

Ce 1er mai j'ai été interpellé (de manière disproportionnement musclée) par la brav l, car soupconnés de faire partie du black blocks (ça m'apprendra à m'habiller en noir...). garde a vue de 21h, je n'ai pas...

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Maître Cassé
 
Inscrit au fijais depuis plusieurs années
Posée par JSP, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JSP - 2335 vues

Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Violence verbale, soumise menace sont mon quotidien
Posée par LL, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LL - 5614 vues

En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité...

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la réponse de
anonyme
 
Perte garde alternée
Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5170 vues

Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une...

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la réponse de
Maître delcour
 
Problème avec le fgti-sarvi
Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 762 vues

Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition...

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Maître BELIGHA
 
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