Plainte Posée par Evasion, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evasion - 2315 vues J'ai eu une menace de mort le 2 juillet 2016, j ai déposé plainte mais la plainte a été classée sans suite, par la suite j ai écrit au procureur et ça a été classée sans suite. est-ce qu'il y a moyen d'y remédier ava... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Liberté conditionnelle Posée par Melulu, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues Mon mari était en conditionnelle il lui rester 18 mois en janvier 2022 il est rentrée le 15 janvier 2022 pour 4 ans ferme il peut déposer une conditionnelle à partir du 09/23 nous avons demander au greffe. il pourrait même déposer... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Steph, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2052 vues J'ai été victime de violence conjugale ce 15 décembre 2023 suite à divers problèmes de santé je n'ai porté plainte le 6fevrier 2024 la gendarmerie de raon-l'Étape m'a informé que mon dossier était passé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Délibéré le 15 juin Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2236 vues Le 16 novembre 2021, j’étais partie à une audience au tribunal correctionnel pour cause de conduite sans permis de conduire valide car perte de tout les points j’avais fait appel des condamnations ensuite je suis partie à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Bracelet electronique Posée par moul8, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3268 vues Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bientôt je vais finir mon suivi de ma période probatoire (en juin), j'ai respecté les démarche et mon cpip m'a contacté pour me dire que mon dossier sera archivé et ils vont lever ce contrôle. j'étais condamné de 6... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le 4 avril 2020 mon épouse et moi allions faire nos courses quand a 150 mètres du magasin les gendarmes nous contrôle nos dérogations déplacement et ensuite sur un ton tres désagréable m'intime l'ordre de ramené mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître DAUSSE |
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Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc. j'ai tout fait séparation ,isolement acoustique ,tentatives... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Svp sa fait 3 semaine que j'attends la spip qu'elle m'appelle pour l'enquête de faisabilité de mon mari mais toujours rien sachent qu'il es pas encore jugé on sais plus combien de temps on doit encore... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Texte de loi Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître changeur - 7196 vues Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous écris pour mon mari qui est algérien.le 6 septembre 2021 mr a été convoqué au commissariat de police de notre ville.là nous avons appris que mme avec laquelle il était encore marié avait déposé une plainte contre lui pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis une femme de 28 ans j'ai été victime de violence familiale durant toute mon enfance jusqu'à mes 19ans. par violence familiale j'entends que mon géniteur est un individu qu'on qualifie de sociopathe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu un jugement datant du29.01.2024, me disant 3 mois d'emprisonnement délictuel aménagé de la détention à domicile sous bracelet électronique. mais depuis plus de nouvelle. est ce normal ? et quels est le délai pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon a été condamné à de la prison avec sursis et interdit d'entrer en contact avec moi. je veux qu'il revienne et essayer de lever cette interdiction. que risque t il en attendant si on se contacte ? suis je la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Annulation du partage Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Petya ilieva shtereva - 824 vues Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Détention provisoire Posée par auror3e0, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3476 vues Mon mari et actuellement en détention provisoire criminel pour un vol en bande organiser avec violence depuis 4 mois, sachant que c'est son copain qui a taper la victimes et que a ce moment la mon mari n'étais plus dans... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Que vas-t'il m'arrivé Posée par Valou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valou - 5174 vues Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de passer pour la 3eme fois devant la jaf suite à la demande de garde exclusif de mon ex. nous étions en garde alternée et celle ci a demandé la garde exclusif. nous avons eu le droit à une enquête familiale. lors du... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeff - 5356 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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