Aider documents Posée par Sa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1564 vues Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture : lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les anciennes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Etant en l1 je me posais la question tout à l'heure pour mes premier td: que se passe t'il si un partie fait appel d'une décision de première instance, et qu'en seconde instance l'autre partie fasse à son... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Heritage et rsa Posée par CHRYS, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues Ma maman vient de décéder subitement. je perçois le rsa. elle me lègue la maison dont elle s était gardé la jouissance et un capital de 1300000. bien sûr je n aurais plus de rsa mais vaut il mieux déclarer le capital ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans un immeuble en copropriété, un voisin a rénové sa véranda/verrière et remplacé le vitrage, qui était opaque, par un vitrage clair. j'ai désormais un vis à vis direct donnant sur ma chambre / sdb. je lui ai proposé de... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Je fais une demande indemnitaire au ta. l'avocat est obligatoire dans mon cas. j'aimerais savoir si, dans le cas où ma requête est rejetée car faite sans avocat, je pourrais directement faire appel de cette décision à la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2623 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Erreur de la caf Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1205 vues Je me permets de vous écrire ce jour car nous avons un soucis avec la caf de notre région nous touchons une somme bien moins que ce nous devons touche avec un enfant à charge. de plus quand nous essayons d'appeler les services... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation reçue Posée par Alex@cat, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues J'ai reçu ce jour une convocation par la gendarmerie avec une date et le lieu. cependant aucune mention "l'affaire vous concernant n'est mentionné". je ne vois pas pourquoi je serai convoqué car il me semble... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai pris un avocat il y a plus d un an pour m accompagner dans une demande de divorce. j ai versé la totalité des honoraires. je n ai plus aucunes nouvelless de mon avocat. il ne s est même pas présenter à l audience. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous demande en urgence sur ma question que je vous pose -sur mon site sagace inscrit sur ma page sagace comme suit est ce que le rapporteur public a déposé ses conclusions au ta inscrit sur ma page (sens des conclusions) 1-date... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Mon dernier avis d’imposition est de 16398. je suis au chômage depuis 1 an et je touche 750 € de pôle emploi (are). j’ai précisé mes revenus à savoir 750€ sur les 6 derniers mois. ai-je le droit à l’aide juridictionnelle totale ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Refus visa étudiant motif 5 Posée par Holman REYES, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Holman REYES - 2061 vues Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Antenne relais free Posée par MP, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2088 vues De retour le 17/09 à mon domicile en campagne gersoise après 3 mois d'absence, je viens de constater présence panneau affichage (en face directe à ma maison) concernant avis construction antenne relais free de 30 m. le maire a... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Titre de séjour Posée par Sid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sid - 1494 vues Je marocaine je souhaite demander un permis de séjour, sachant que j'ai un titre de séjour italien. je suis mariée en france et j'ai un fils de deux ans. mon mari algérien a un titre de séjour français et n'a pas la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Huissier abusif Posée par Tomtom31300, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1522 vues Ma compagne a une dette à régler au près d un huissier œuvrant pour la caf d un montant de 1680 euro. depuis janvier 2021 elle fais un virement tous les mois de 50 euro car elle ne peut pas verser plus . un huissier est venue au... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le maire de ma commune refuse de réaliser l'entretien du bitume devant chez moi et sur toute la rue alors que l'état de la chaussée s'est dégradé au fil des années suite à des travaux importants, les nuisances... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par imed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues Est-ce que les étudiants qui redoublent deux fois dans la même classe sont autorisés à renouveler le titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aah pere est fils Posée par dany, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1507 vues Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'agente d'accueil de la msa m'a demandé ma pièce d’identité. après coup, je m'inquiète de lui avoir remis. que faire ? ya t il des risques à mon geste sachant qu'ils m'ont mis en place des procédures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais juste comprendre et savoir pourquoi une demande d enquête administrative a été demandé par le service de renouvellement de ma pièce d identité dont j ai fais la demande le 30 juin 2023 en mairie avec un dossier... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Loyers Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1282 vues Je vous explique la situation. ce matin des huissiers sont venus chez moi parce que le propriétaire les a mandaté parce l'agence c'est à dire citya n'a pas versé 2 mois de loyers en prétextant que eux n'ont rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Requête b2 Posée par Bl, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1607 vues Je vous explique ma situation je souhaite commencer une formation afin de passer mon diplôme de vtc. je sais que le b2 doit être vierge. j'ai déjà été condamné et je voudrais accéder à mon casier judiciaire b2 avant de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paloma - 25520 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Control caf Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1422 vues J ai un contrôle lundi matin sur la lettre c est l adresse a laquel j habite hors je déménage ce weeck end avec reprise de vie commune je vais chez mr j' ai encore cet appart jusqu au 4 octobre je me suis en train de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma femme à un vls ts qui arrive à expiration. nous avons demandé une carte de séjour. pour la communauté de vie, nous avons donné tous les billets d'avions car nous avons voyagé ensemble pendant 9 mois. ils nous demandent des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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