Retiré mon titre de séjour Posée par Salim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salim - 1710 vues J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Solidarité des concubins Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1533 vues Pouvez-vous m'indiquer si les concubins sont solidaires dans les dettes (impôts, caf...) ? y a-t-il un texte de loi appuyant ce fait ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enquête caf Posée par Oumar, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1623 vues Suite a une expulsion jais étais héberger a titre onéreux de septembre 2021 a mai 2022 je leur demande un recalcul de mes droit il me demande un justificatif d'hébergement de la perssone qui ma héberger durant cette période et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La caf me réclame un indu rsa que je conteste. avant même de recevoir ma lettre de contestation avec les justificatifs, ils ont prélevé cette somme sur le compte bancaire de mon partenaire alors que nous ne sommes ni mariés, ni... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Erreur de montant dette caf Posée par Lelette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelette - 1656 vues Au mois de mars, j’ai changé mon statut au niveau de mon congé maternité pour demander un droit de congé parental et la caf a détecté une anomalie du mois de septembre 2022 au mois de mars 2023 (période de congé mat), j’ai une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jai une question s'il vous plaît, je suis rentrer en france en 2017 avec un titre de séjour ce illimité j'ai trouver un travail en france et j'ai demander une autorisation de travail celle ci a été refusé par... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Date d'audience Posée par Juhan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues Quel est le delai entre la cloture d'instruction et la date d'audience (cour administratif d'appel )... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Audience Posée par Philipe, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philipe - 1503 vues J'ai contacté la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de mon dossier , le greffier il ma repondu que mon dossier il est chez le rapporteur . ma question c'est pour savoir le delai pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Usage d'une fausse identité Posée par Idir, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idir - 1628 vues J'ai été controlé par la police il y a deux ans maintenant et suite à ce contôle j'ai été verbalisé (amende de 600€ pour défaut de permis), et aujourd'hui à chaque contôle la police me dise que j'utilise une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plainte contre juge Posée par Del, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1431 vues Puis-je déposer plainte contre le juge des enfants il change horaires pour les droits de visite de ms enfant c passer 1heur tout les 15jour et maintenant c une fois part mois puis je me retourner contre lui merci cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contravention Posée par jacques, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues J’ai reçu une contravention pour stationnement sur place handicapée alors que le macaron est sur le pare-brise je n'ai pas commis d'infraction que faire. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Caf et préf. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1149 vues Je me permets de vous contacter j'avais déjà poser une question sur ce forum mais la réponse n'était pas celle atendue je voulais juste savoir si la préfecture et la caf était relié d'une certaine manière ?. ou sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Date d'audience Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues J'ai contacter la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de ma requete deposé il y a presque 2 ans, la reponse que mon dossier il est chez le rapporteur public . ma question c'est pour... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Des huissiers me réclament une dette d’énergie qui n’est pas à mon nom. la dette est à mon ancien petit ami. j’ai déjà payé la moitié de la dette car ils m’ont fait peur mais on m’a dit que je n’aurai pas dû car aucune facture ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de préparation de mon dossier de naturalisation, il est demandé de fournir l'acte de mariage de mes parents. si j'ai bien compris il faut le traduire. comment fais je pour cela ? un traducteur au maroc est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Dcem Posée par Chacha, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1352 vues Arrivée en france avec mes 2 premiers enfants en 2019 ,ils sont à leur 5 ème année scolarisé.le 1 er passe le brevet cette année. 29 mois d’attente de mon 1 er titre ,j’ai que des renouvellement de récépissés. ma question... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Apl et propriétaire Posée par katia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues Nous sommes prioritaires depuis 2013. nos revenus nous permettent pas d'avoir des apl, on a jamais eu. là on est séparée et j'ai demandé d'avoir le logement provisoirement. la donné à changée, mais comme on est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à vous, actuellement, je suis en train de compiler les documents nécessaires pour ma demande de naturalisation. parmi les pièces requises figurent les actes de naissance de mes parents. est-il adéquat de fournir un extrait en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Privée et famille Posée par Bonjour, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1353 vues Je suis un étranger qui est un concubinage avec une personne en situation régulière. .je suis venu en france en 2017 avec un visa touristique …mon père et mes frères et sœurs sont tous français…mais en octobre... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Je suis actuellement en master français langues Étrangères. je souhaiterai arrêter cette année pourtant entamé pour me diriger vers une filière professionnelle (cap petite enfance). quelles sont mes chances de renouvellement de ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis remariée et mon conjoint est décédé et mon ex mari également. puis-je prétendre à toucher la pension de réversion de mon ex mari car je touche à peine 200€ avec mon mari décédé actuellement et par contre ma pension serait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recémment j'ai envoyé un courriel à la préfecture pour s'enquérir de l'état d'avacement de mon dossier, la préfecture m'a répondu avec un message flou. il est comme suit le message : " , vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a une interdiction de territoire français je suis enceinte de lui quand je vais accoucher va t’il quand même pouvoir obtenir ses papiers ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Avocat ou pas avocat Posée par Clemdlb, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1503 vues Je veux faire un recours administratif contre une décision de retrait partiel de ma prime renov auprès du tribunal administratif de lyon (habitant a leyssard dans l'ain). la question est doit-je avoir un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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J'ai quitté le domicile conjugal cette semaine pour lancer une procédure de divorce. j'ai changé de ville ( je suis à 15 minutes en voiture). je souhaite laisser mes filles à leur écoles, j'ai deux au primaire dont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais si légalement parlant une école privée à le droit, même si elle prévient en amont, de garder l’acompte payé par un étudiant étranger en cas de refus. en gros l'école dit que les frais de pré inscription ne... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Apres 4 ans sur un poste de renfort dans ma collectivité sur poste de categorie c. je postule sur mon poste devenu vacant et mis en ligne a la suite de la commission de recrutement du mois de février 2023 j'ai été retenu pour... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aider documents Posée par Sa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1562 vues Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture : lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les anciennes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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