Une question en | 83%de réponse |
Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité Posée par moroccan1996, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1989 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1129 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1826 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Demande arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues Les panneaux « cédez le passage » du rond-point /carrefour à sens giratoire ont été remplacés par des « stop ». modification effectuée suite à la demande de riverains afin de "baisser la vitesse" (nous sommes déjà dans une zone limitée à 30... Consulter la réponse deDomingues |
Communication dossier medical Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2647 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse deMaître Brière |
Avis de décès Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1997 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Ex concubin et crédit voiture Posée par Danie, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danie - 1607 vues Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Justification d'une expertise psychiatrique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2021 vues Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Mouna Posée par Mouna, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouna - 1472 vues Je viens de viens voir sur ma page enrolement vraisemblable dune affaire. qu'est que ça signifie et après combien de temps la mise en role et la date d'audience s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Une erreur de pays de naissance sur mon titre de séjour Posée par Celina, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1631 vues Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Est-il possible de mettre en justice une faculté (ou ces services) ? Posée par RB00, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RB00 - 1821 vues Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Retour en france après départ volontaire Posée par Abdel1234, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2183 vues J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mariage Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1766 vues Est-ce que je pourrais modifier mon contrat de mariage sans mon époux , je suis sous le régime de communauté de bien. et je souhaiterais modifier et être sous le régime de séparation de bien... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Retrait de prime Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1738 vues J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de prolongation d’instruction Posée par Amin1442002@, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues J’ai une attestation de prolongation d’instruction mentionné "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen". pour un renouvellement d’un titre de séjour . est ce que je peux voyager avec cette... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment changer un avocat avec l'aide juridictionnel, j ai envoyé un rar depuis 15 jours et toujours rien. entre temps j'ai trouvé une avocate qui m'a accepté, que faire apart cette rar svp?... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Un avocat est il obligatoire ? Posée par Gil, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon... Consulter la réponse deDomingues |
Recours pour contester une décision prise par le préfet de loire Posée par Mouctar@07, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues Madame , monsieur, depuis le 31/03/2023 j’ai déposé mon dossier pour un recours près du tribunal administratif de lyon et le 15/02/2024 j’ai reçu l’ordonnance de clôture d’instruction le 07/03/2024 depuis je n’est aucune nouvelle... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent merci... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Ajouter une pergola Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues Je souhaite accoler à un des murs de ma maison une pergola. est il nécessaire de demander un permis de construire ou autre permission.? Étant précisé que je suis locataire cordialement... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Changement d'employeur passeport talent entreprise innovante Posée par Master_2010, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié qualifié/ entreprise innovante" qui est valide jusqu'en février 2026 et je souhaite actuellement changer d'employeur. et pour info mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai une expulsion esque je peux retourner on france Posée par guellatidouja@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues J'ai vécu en france situation irrégulière depuis 2019 jusqu'à 2023 ils mon expulsé on algérie care j'ai fait la prison et fini dans centre de son papier après j'ai ma copine française elle a demandé visa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon avocat est parti à la retraite , doit je de nouveau payer la nouveau avocat Posée par Minta0611!, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minta0611! - 1659 vues En 2020, j’ai déposé une demande d’aide juridictionnel pour une procédure de contestation de paternité. une avocate a été nommée et nous avons entamé la procédure. j’ai payé les honoraire demande environ 1550 euros (participation... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande de renseignements Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1634 vues Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Un plainte contre le procureur Posée par Lalala11, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1181 vues Est ce que je peut poser un plainte contre le parquet, car le délai de 3 mois pour requisition du procureur est dépassé. deja 12 mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Audience tenue sans convocation et moins de 3 jours après la clôture Posée par Laurette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurette - 1401 vues J'ai déposé un recours voilà de cela 3 ans. j'ai enfin une une ordonnance de clôture au 12 février midi repoussée au 19 février 2024 midi car un des avocats a déposé des pièces complémentaires. aujourd'hui je viens... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1930 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Mon école de commerce a t-elle le droit d'annuler mes ects validés? Posée par Mamanjetaime@1997, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1767 vues Je suis étudiante dans une école de commerce en dernière année de master. malheureusement je n'ai pas terminer la redaction de mon mémoire à tant, je n'ai donc pas soutenu le jour qui était prévu pour ma présentation... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.