Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité
Posée par moroccan1996, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues

Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Clôture d’ instruction tribunal administratif
Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1989 vues

Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Voyage pour raison médicale assisté
Posée par Mon coeur, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1129 vues

Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus restitution chèque de caution
Posée par Zap2, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues

La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures?
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1826 vues

J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un...

Consulter
la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Demande arrêté municipal
Posée par Bern's, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

Les panneaux « cédez le passage » du rond-point /carrefour à sens giratoire ont été remplacés par des « stop ». modification effectuée suite à la demande de riverains afin de "baisser la vitesse" (nous sommes déjà dans une zone limitée à 30...

Consulter
la réponse de
Domingues
 
Communication dossier medical
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2647 vues

En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au...

Consulter
la réponse de
Maître Brière
 
Avis de décès
Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1997 vues

Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans...

Consulter
la réponse de
Maître TOURREIL
 
Ex concubin et crédit voiture
Posée par Danie, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danie - 1607 vues

Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture...

Consulter
la réponse de
Maître DELAUNAY
 
Justification d'une expertise psychiatrique
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2021 vues

Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes...

Consulter
la réponse de
Maître Tricaud
 
Mouna
Posée par Mouna, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouna - 1472 vues

Je viens de viens voir sur ma page enrolement vraisemblable dune affaire. qu'est que ça signifie et après combien de temps la mise en role et la date d'audience s'il vous plaît ?...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Une erreur de pays de naissance sur mon titre de séjour
Posée par Celina, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1631 vues

Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-il possible de mettre en justice une faculté (ou ces services) ?
Posée par RB00, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RB00 - 1821 vues

Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités...

Consulter
la réponse de
Maître MICHEL
 
Retour en france après départ volontaire
Posée par Abdel1234, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2183 vues

J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Mariage
Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1766 vues

Est-ce que je pourrais modifier mon contrat de mariage sans mon époux , je suis sous le régime de communauté de bien. et je souhaiterais modifier et être sous le régime de séparation de bien...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Retrait de prime
Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1738 vues

J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Amin1442002@, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues

J’ai une attestation de prolongation d’instruction mentionné "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen". pour un renouvellement d’un titre de séjour . est ce que je peux voyager avec cette...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Changer avocat
Posée par sara, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues

Comment changer un avocat avec l'aide juridictionnel, j ai envoyé un rar depuis 15 jours et toujours rien. entre temps j'ai trouvé une avocate qui m'a accepté, que faire apart cette rar svp?...

Consulter
la réponse de
Maître NICOLAS
 
Un avocat est il obligatoire ?
Posée par Gil, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues

Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon...

Consulter
la réponse de
Domingues
 
Recours pour contester une décision prise par le préfet de loire
Posée par Mouctar@07, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues

Madame , monsieur, depuis le 31/03/2023 j’ai déposé mon dossier pour un recours près du tribunal administratif de lyon et le 15/02/2024 j’ai reçu l’ordonnance de clôture d’instruction le 07/03/2024 depuis je n’est aucune nouvelle...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Argent
Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1176 vues

Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent merci...

Consulter
la réponse de
Maître BEKPOLI
 
Ajouter une pergola
Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues

Je souhaite accoler à un des murs de ma maison une pergola. est il nécessaire de demander un permis de construire ou autre permission.? Étant précisé que je suis locataire cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Changement d'employeur passeport talent entreprise innovante
Posée par Master_2010, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié qualifié/ entreprise innovante" qui est valide jusqu'en février 2026 et je souhaite actuellement changer d'employeur. et pour info mon...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
J'ai une expulsion esque je peux retourner on france
Posée par guellatidouja@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues

J'ai vécu en france situation irrégulière depuis 2019 jusqu'à 2023 ils mon expulsé on algérie care j'ai fait la prison et fini dans centre de son papier après j'ai ma copine française elle a demandé visa...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon avocat est parti à la retraite , doit je de nouveau payer la nouveau avocat
Posée par Minta0611!, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minta0611! - 1659 vues

En 2020, j’ai déposé une demande d’aide juridictionnel pour une procédure de contestation de paternité. une avocate a été nommée et nous avons entamé la procédure. j’ai payé les honoraire demande environ 1550 euros (participation...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Demande de renseignements
Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1634 vues

Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Un plainte contre le procureur
Posée par Lalala11, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1181 vues

Est ce que je peut poser un plainte contre le parquet, car le délai de 3 mois pour requisition du procureur est dépassé. deja 12 mois...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Audience tenue sans convocation et moins de 3 jours après la clôture
Posée par Laurette, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurette - 1401 vues

J'ai déposé un recours voilà de cela 3 ans. j'ai enfin une une ordonnance de clôture au 12 février midi repoussée au 19 février 2024 midi car un des avocats a déposé des pièces complémentaires. aujourd'hui je viens...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Courrier au doyen des juges
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1930 vues

Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Konaté
 
Mon école de commerce a t-elle le droit d'annuler mes ects validés?
Posée par Mamanjetaime@1997, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1767 vues

Je suis étudiante dans une école de commerce en dernière année de master. malheureusement je n'ai pas terminer la redaction de mon mémoire à tant, je n'ai donc pas soutenu le jour qui était prévu pour ma présentation...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
148 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
59 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
55 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
17 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer