Je voudrais juste comprendre et savoir pourquoi une demande d enquête administrative a été demandé par le service de renouvellement de ma pièce d identité dont j ai fais la demande le 30 juin 2023 en mairie avec un dossier... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Loyers Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1288 vues Je vous explique la situation. ce matin des huissiers sont venus chez moi parce que le propriétaire les a mandaté parce l'agence c'est à dire citya n'a pas versé 2 mois de loyers en prétextant que eux n'ont rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Requête b2 Posée par Bl, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues Je vous explique ma situation je souhaite commencer une formation afin de passer mon diplôme de vtc. je sais que le b2 doit être vierge. j'ai déjà été condamné et je voudrais accéder à mon casier judiciaire b2 avant de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paloma - 25529 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Control caf Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues J ai un contrôle lundi matin sur la lettre c est l adresse a laquel j habite hors je déménage ce weeck end avec reprise de vie commune je vais chez mr j' ai encore cet appart jusqu au 4 octobre je me suis en train de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma femme à un vls ts qui arrive à expiration. nous avons demandé une carte de séjour. pour la communauté de vie, nous avons donné tous les billets d'avions car nous avons voyagé ensemble pendant 9 mois. ils nous demandent des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai vu que le conciliateur de justice n’était plus obligatoire depuis 2022 et qu'il allait remettre l'obligation avant d'aller en justice en 2023 est ce vraie ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis ajournée pour une formation que l université a fermé... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je fais ce message aujourd'hui afin d'avoir des informations plus précise. pour remettre dans le contexte je travaille dans le domaine de la création vidéo pour les entreprises, je collaborer avec deux amis. nous nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que quelqu'un qui est condamné a versé des dommages et intérêts en est exempté du fait qu'il est au minima sociaux(rsa) ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorisation de travail Posée par Lissa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2052 vues J'aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour peut employer quelqu'un en situation irrégulière et lui faire une demande d'autorisation de travail sans que cela ne lui porte préjudice au moment de faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Et toutes, la question se trouve dans le titre. est -ce que un erreur dans l'adresse d'une saisie attribution et dans le formulaire de dénonciation est un grief de caducité de procédure ? 2 eme question les frais de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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On a déposé une demande d’asile pour notre enfant il ya de cela 3 mois qui est né après l’obtention du statut de réfugié par sa maman ma question est de savoir vu que sa maman est déjà réfugiée est ce que ce serait nécessaire qu’on... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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L' après jugement ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1472 vues Que se passe t'il si après le jugement si les nuisances et le tapage se poursuivent ? quelle sera la procédure a suivre ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Facture hospitaliere Posée par DomOliveB., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1686 vues Mon frere dominique est décédé à l'hopital cochin ( paris 13) ,apres 15 jours en soins intensifs , le 17/01/2017 . il etait couvert sous curatelle renforcée et pourtant on m'exige de rembourser la grosse facture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si le juge décide que nous avons droit a des dommages et intérêts de la part de notre bailleur et de notre voisin, commence cela se passe t'il pour le paiement(date duréé) ?que se passe t'il s' 'ils ne paient... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rsa Posée par Bruno, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1309 vues J'ai un problème avec ma locataire et son conjoint , car suite à un départ brusque , ils me mettent dans l'embarras , ils ne sont restés que 3 mois dans la maison , elle m'avait dit qu'elle était autrice , lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Cnf Posée par souid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid - 1453 vues Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à un mauvais calcul sur mes indemnités journalières (chômage) pôle emploi refuse de me restituer l'argent qu'ils ne doivent depuis juin 2022. malgré le recalcule. je suis a la recherche d'un avocat dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais faire un recours au tribunal administratif pour mon dalo . je suis handicapé je touche aah et je suis dans un logement de type hébergement associatif. j'ai été reconnu prioritaire et je devais avoir une offre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mémoire en réponse Posée par Mabel17, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1759 vues Je souhaiterai savoir s’il est possible d’introduire un mémoire en réponse après la date de clôture de l’instruction. par ailleurs, est-il possible d’ajouter des pièces au dossier. j’ai introduit une requête en février 2022 depuis... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Mise en danger d’autrui Posée par Mlleferre, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues Je voulais savoir si je pouvais porter plainte et réclamer des dommages et intérêts car mon propriétaire n’a effectué aucune vérification sur le disjoncteur électrique à fusible qui n’était plus au norme voir interdit qui a explosé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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