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Aah pere est fils
Posée par dany, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1618 vues

Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire...

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Maître BELIGHA
 
Remise de carte d'identité
Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1087 vues

L'agente d'accueil de la msa m'a demandé ma pièce d’identité. après coup, je m'inquiète de lui avoir remis. que faire ? ya t il des risques à mon geste sachant qu'ils m'ont mis en place des procédures...

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Maître BELIGHA
 
Fonctionnaire et entrepreneur
Posée par MARTY, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1678 vues

Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant...

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Maître BELIGHA
 
Pièce d identité enquête administrative
Posée par robert1964, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1808 vues

Je voudrais juste comprendre et savoir pourquoi une demande d enquête administrative a été demandé par le service de renouvellement de ma pièce d identité dont j ai fais la demande le 30 juin 2023 en mairie avec un dossier...

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Maître BOUDY
 
Loyers
Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1374 vues

Je vous explique la situation. ce matin des huissiers sont venus chez moi parce que le propriétaire les a mandaté parce l'agence c'est à dire citya n'a pas versé 2 mois de loyers en prétextant que eux n'ont rien...

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Maître BELIGHA
 
Requête b2
Posée par Bl, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1670 vues

Je vous explique ma situation je souhaite commencer une formation afin de passer mon diplôme de vtc. je sais que le b2 doit être vierge. j'ai déjà été condamné et je voudrais accéder à mon casier judiciaire b2 avant de...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Raoul, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raoul - 1831 vues

Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Peut on saisir l'aah
Posée par JONQUILLE, il y a 8 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paloma - 25745 vues

Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Control caf
Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues

J ai un contrôle lundi matin sur la lettre c est l adresse a laquel j habite hors je déménage ce weeck end avec reprise de vie commune je vais chez mr j' ai encore cet appart jusqu au 4 octobre je me suis en train de...

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Maître BELIGHA
 
Délai d'exécution d'une décision
Posée par Didi1881, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2118 vues

Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjour vie privée et familial
Posée par Geremy, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geremy - 2020 vues

J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi...

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Maître DIARRA
 
Premiere carte de séjour après vls ts
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues

Ma femme à un vls ts qui arrive à expiration. nous avons demandé une carte de séjour. pour la communauté de vie, nous avons donné tous les billets d'avions car nous avons voyagé ensemble pendant 9 mois. ils nous demandent des...

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Maître DIARRA
 
Conciliateur de justice ?
Posée par zeruj, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2009 vues

J'ai vu que le conciliateur de justice n’était plus obligatoire depuis 2022 et qu'il allait remettre l'obligation avant d'aller en justice en 2023 est ce vraie ?...

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Maître BELIGHA
 
Décision administratif illégale
Posée par Nn, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nn - 2109 vues

Je suis ajournée pour une formation que l université a fermé...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Une personne fait un devis sous une entité non existante
Posée par Aravind, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues

Je fais ce message aujourd'hui afin d'avoir des informations plus précise. pour remettre dans le contexte je travaille dans le domaine de la création vidéo pour les entreprises, je collaborer avec deux amis. nous nous...

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Maître DAHAN
 
Remboursement trop perçu apl à mon locataire ?
Posée par Sacristie, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 3962 vues

Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un...

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Maître BELIGHA
 
Rsa et dommages et interets ?
Posée par zeruj, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2306 vues

Est ce que quelqu'un qui est condamné a versé des dommages et intérêts en est exempté du fait qu'il est au minima sociaux(rsa) ?...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Lissa, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues

J'aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour peut employer quelqu'un en situation irrégulière et lui faire une demande d'autorisation de travail sans que cela ne lui porte préjudice au moment de faire...

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Maître DIARRA
 
Erreur adresse du creancier dans saisie attribution ? caducité ? frais huissier
Posée par Le vent se leve, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues

Et toutes, la question se trouve dans le titre. est -ce que un erreur dans l'adresse d'une saisie attribution et dans le formulaire de dénonciation est un grief de caducité de procédure ? 2 eme question les frais de...

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Maître DAHAN
 
Demande d’asile enfant né de parent réfugié
Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues

On a déposé une demande d’asile pour notre enfant il ya de cela 3 mois qui est né après l’obtention du statut de réfugié par sa maman ma question est de savoir vu que sa maman est déjà réfugiée est ce que ce serait nécessaire qu’on...

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Maître DIARRA
 
Augmentation tarifaire d'un devis sans clause
Posée par Tchotchojim92, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1773 vues

Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant...

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Maître MONESTIER
 
L' après jugement ?
Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1538 vues

Que se passe t'il si après le jugement si les nuisances et le tapage se poursuivent ? quelle sera la procédure a suivre ?...

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Maître BELIGHA
 
Mariage avec un européen après naturalisation
Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1646 vues

J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Facture hospitaliere
Posée par DomOliveB., il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues

Mon frere dominique est décédé à l'hopital cochin ( paris 13) ,apres 15 jours en soins intensifs , le 17/01/2017 . il etait couvert sous curatelle renforcée et pourtant on m'exige de rembourser la grosse facture...

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Maître BELIGHA
 
Dommages et interets ?
Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1082 vues

Si le juge décide que nous avons droit a des dommages et intérêts de la part de notre bailleur et de notre voisin, commence cela se passe t'il pour le paiement(date duréé) ?que se passe t'il s' 'ils ne paient...

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Maître BELIGHA
 
Rsa
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1357 vues

J'ai un problème avec ma locataire et son conjoint , car suite à un départ brusque , ils me mettent dans l'embarras , ils ne sont restés que 3 mois dans la maison , elle m'avait dit qu'elle était autrice , lui...

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Maître BELIGHA
 
Recours gracieux universitaire non réceptionné ( délais dépassé )
Posée par Mrnmby, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mrnmby - 2140 vues

Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus...

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Maître Cavalier
 
Cnf
Posée par souid, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid - 1539 vues

Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Procédure judiciaire à l'encontre de pole emploi
Posée par Lylia2, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues

Suite à un mauvais calcul sur mes indemnités journalières (chômage) pôle emploi refuse de me restituer l'argent qu'ils ne doivent depuis juin 2022. malgré le recalcule. je suis a la recherche d'un avocat dans le...

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Maître BELIGHA
 
Le maire de mon village et venu devant chez moi a 21h
Posée par M.B, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.B - 1876 vues

Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé...

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Maître BELIGHA
 
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