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Aah pere est fils Posée par dany, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1618 vues Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remise de carte d'identité Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1087 vues L'agente d'accueil de la msa m'a demandé ma pièce d’identité. après coup, je m'inquiète de lui avoir remis. que faire ? ya t il des risques à mon geste sachant qu'ils m'ont mis en place des procédures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fonctionnaire et entrepreneur Posée par MARTY, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1678 vues Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pièce d identité enquête administrative Posée par robert1964, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1808 vues Je voudrais juste comprendre et savoir pourquoi une demande d enquête administrative a été demandé par le service de renouvellement de ma pièce d identité dont j ai fais la demande le 30 juin 2023 en mairie avec un dossier... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Loyers Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1374 vues Je vous explique la situation. ce matin des huissiers sont venus chez moi parce que le propriétaire les a mandaté parce l'agence c'est à dire citya n'a pas versé 2 mois de loyers en prétextant que eux n'ont rien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je vous explique ma situation je souhaite commencer une formation afin de passer mon diplôme de vtc. je sais que le b2 doit être vierge. j'ai déjà été condamné et je voudrais accéder à mon casier judiciaire b2 avant de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Raoul, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raoul - 1831 vues Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paloma - 25745 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
J ai un contrôle lundi matin sur la lettre c est l adresse a laquel j habite hors je déménage ce weeck end avec reprise de vie commune je vais chez mr j' ai encore cet appart jusqu au 4 octobre je me suis en train de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai d'exécution d'une décision Posée par Didi1881, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2118 vues Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de titre de séjour vie privée et familial Posée par Geremy, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geremy - 2020 vues J'avais deposé une demande de titre de séjour en 2020,la prefecture m'avait delivré un récipicie de premiere carte de sejour portant la mention visiteur de 6 mois. après les 6 mois j'avais reçu un rejet comme quoi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Premiere carte de séjour après vls ts Posée par Maxime, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues Ma femme à un vls ts qui arrive à expiration. nous avons demandé une carte de séjour. pour la communauté de vie, nous avons donné tous les billets d'avions car nous avons voyagé ensemble pendant 9 mois. ils nous demandent des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conciliateur de justice ? Posée par zeruj, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2009 vues J'ai vu que le conciliateur de justice n’était plus obligatoire depuis 2022 et qu'il allait remettre l'obligation avant d'aller en justice en 2023 est ce vraie ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décision administratif illégale Posée par Nn, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nn - 2109 vues Je suis ajournée pour une formation que l université a fermé... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Une personne fait un devis sous une entité non existante Posée par Aravind, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues Je fais ce message aujourd'hui afin d'avoir des informations plus précise. pour remettre dans le contexte je travaille dans le domaine de la création vidéo pour les entreprises, je collaborer avec deux amis. nous nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement trop perçu apl à mon locataire ? Posée par Sacristie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3962 vues Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rsa et dommages et interets ? Posée par zeruj, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2306 vues Est ce que quelqu'un qui est condamné a versé des dommages et intérêts en est exempté du fait qu'il est au minima sociaux(rsa) ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail Posée par Lissa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues J'aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour peut employer quelqu'un en situation irrégulière et lui faire une demande d'autorisation de travail sans que cela ne lui porte préjudice au moment de faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Erreur adresse du creancier dans saisie attribution ? caducité ? frais huissier Posée par Le vent se leve, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues Et toutes, la question se trouve dans le titre. est -ce que un erreur dans l'adresse d'une saisie attribution et dans le formulaire de dénonciation est un grief de caducité de procédure ? 2 eme question les frais de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d’asile enfant né de parent réfugié Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1252 vues On a déposé une demande d’asile pour notre enfant il ya de cela 3 mois qui est né après l’obtention du statut de réfugié par sa maman ma question est de savoir vu que sa maman est déjà réfugiée est ce que ce serait nécessaire qu’on... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Augmentation tarifaire d'un devis sans clause Posée par Tchotchojim92, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1773 vues Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
L' après jugement ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1538 vues Que se passe t'il si après le jugement si les nuisances et le tapage se poursuivent ? quelle sera la procédure a suivre ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage avec un européen après naturalisation Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1646 vues J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Facture hospitaliere Posée par DomOliveB., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues Mon frere dominique est décédé à l'hopital cochin ( paris 13) ,apres 15 jours en soins intensifs , le 17/01/2017 . il etait couvert sous curatelle renforcée et pourtant on m'exige de rembourser la grosse facture... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dommages et interets ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1082 vues Si le juge décide que nous avons droit a des dommages et intérêts de la part de notre bailleur et de notre voisin, commence cela se passe t'il pour le paiement(date duréé) ?que se passe t'il s' 'ils ne paient... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rsa Posée par Bruno, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1357 vues J'ai un problème avec ma locataire et son conjoint , car suite à un départ brusque , ils me mettent dans l'embarras , ils ne sont restés que 3 mois dans la maison , elle m'avait dit qu'elle était autrice , lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux universitaire non réceptionné ( délais dépassé ) Posée par Mrnmby, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mrnmby - 2140 vues Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Cnf Posée par souid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid - 1539 vues Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure judiciaire à l'encontre de pole emploi Posée par Lylia2, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Suite à un mauvais calcul sur mes indemnités journalières (chômage) pôle emploi refuse de me restituer l'argent qu'ils ne doivent depuis juin 2022. malgré le recalcule. je suis a la recherche d'un avocat dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le maire de mon village et venu devant chez moi a 21h Posée par M.B, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.B - 1876 vues Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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