Faite sur prenom Posée par Soumsoum, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1354 vues J ai reçu une lettre de mise en demeure mais le prénom est mal écrit esque c est valable merci salutations distinguées... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis en france depuis 5ans , j'ai des attaches familiales dans ce pays , mais mon problème est à cause des conditions de la circulaire valls , il m est compliquée de faire une demande régularisation car mon fils... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Aide juridictionnelle Posée par Mattab, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1012 vues J'aimerais savoir si une personne qui reçoit le minimum vieillesse et à une épargne de 2500 €, peut prétendre à l'aide juridictionnelle totale. les informations et les montants sur internet sont très variables et imprécis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis venu en france avec titre séjour coinjoint français , j’aimerai demandé au moment de dépôt dossiers pour renouvellement du titre séjour à la préfecture , si il est absent est ce que c’est possible ou il le faut une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Location travaux Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1499 vues Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Action d'un huissier Posée par Proto MB, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1098 vues Que se passe-t-il si une personne ne se présente pas à une assignation d'un huissier à la mairie? salutations... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Fraude à la caf Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2193 vues Je me permets de vous poser quelques questions si vous seriez me répondre j’ai déjà fraudé à la caf et j’ai été condamné mais malheureusement et malgré cela j’ai de nouveau fraudé il n’y a pas longtemps en ce moment, mon dossier... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai eu une irtf de 3 ans le 20 mai 2022 avec expulsion au maroc, la raison de ma procédure est que ma demande de titre de sejour pour soins a été rejetée, ainsi que des infractions à cause de mes troubles mentaux. ma question... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’aimerai savoir lors d’une pension pour chevaux en cas de rupture de contrat si la personne pensionnaire doit payer la pension complète ou juste le boxes vide ? et si exemple : elle donne sont préavis le 15 du mois si elle paye le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis un peu confuse, je lie tout et son contraire sur le net... pour une procédure sans représentation obligatoire, est ce que l'effet dévolutif emporte toujours sur le tout même si on précise parfaitement les chefs de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cour de cassation Posée par ania, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ania - 1444 vues Un arret non signifie peut on faire un pourvoi en cassation car si je paie l article 700 de 500€ a mon employeur celui ci ne voudra peut etre pas me le signifier vu que j 'ai porter l affaire au pru... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai demander la nationalité par decret et mon dossier est à la sdanf et ils m'ont demandé de les prévenir en cas de changement de ma situation personnelle ou professionnelle. mon partenaire et moi souhaitons dissoudre... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1540 vues Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maître puisse rajouter des pièces dans mon dossier au dernier moment le jour de l'audience. existe t'il un délai ou pas ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Alors voilà, j'ai postulé à une offre d'emploi et le recruteur m'a fait savoir qu'une enquête administrative serait faite sur moi suite aux entretiens d'embauche. or en 2012, il y à 11 ans, étant jeune... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Demande d'information Posée par Stuurman, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2055 vues Je suis en recours implicite sur ma demande d'admission exceptionnel au séjour vpf ....je voulais savoir combien des mois d'attente pour les résultats le délibérer du jugement au tribunal administratif j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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Ma carte séjour temporaire d'une durée d'un an arrive bientôt à expirer. j'aimerais bien avoir la carte pluriannuelle de 4 ans . du coup ma question est :est ce que j'ai besoin d'un test de français ou pas... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Madame monsieur une contrainte reçue le 4/4/2023 pour une aah de 2018 alors que je n'ai jamais reçu la somme et j'ai 6 attestations de la caf qui précisent que je n ai aucun droit etant donné que le montant des salaires et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pas de réponse... Posée par black, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1028 vues Suite à une mise en congés maladie, je devais reprendre le travail avec des restrictions kilomètriques en accord avec la médecine du travail, mais mon employeur me remet d'office en maladie. de quel droit peut il mettre un employé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs Posée par Ba, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1457 vues Puis je me pacser avec un permis de conduire algérien ?svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si une maman étrangère, tunisienne accouche son bébé en france et que le père est tunisien mais né en france, et qui sont en situation de divorce, obtiendra-t-elle une carte de séjour? si oui quelle sont les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Huissier Posée par Proto MB, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proto MB - 1753 vues Si un huissier se présente à un domicile et que la personne n'est pas présente ou ne veux pas ouvrir, que peut faire le huissier, pour lui remettre le document ? salutations... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est-ce-que le propriétaire a l'obligation de remettre le compte-rendu à son locataire pour la fuite d'eau après le passage d'un technicien . il y a t'il un texte de loi qui l'oblige à me le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Une société est venu à mon domicile pour une fuite d'eau venant du logement de mon voisin du dessous. est-ce-que mon propriétaire à l'obligation de me fournir le compte rendu du technicien? si oui pouvez vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prénom sur une mairie Posée par Lali0549, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1045 vues Je voudrais savoir si c'est légal, en tant que maire, d'inscrire ses initiales sur le mur extérieur de la mairie ou l'on réside... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Saisi aah Posée par Tania, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tania - 1294 vues Ma banque a accepté une saisie de la moitié de mon salaire je perçois la aah saisie de 500 e !! j'ai un enfant a charge et m'a banque refuse l'annulation de la saisie a t'elle le droit ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrat bail Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1649 vues Je souhaiterais savoir le contrat de bail et letat des lieux doivent etre signe par qui ? juridiquement ? si le locataire ne signe aucun des 2 mes que le. garant signe esce legal ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie sous sequestre Posée par Jo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2129 vues J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Y a t il une loi ou une règle pour tuer les pigeons en ville . n importe qui peut il les tuer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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