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Certificat radiation Posée par Ratam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2276 vues Mes enfants sont scolarisés dans le public. les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire. la directrice exige de... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation alimentaire Posée par Paupau, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1029 vues Je dois déposer un dossier obligation alimentaire je voulais savoir si les allocations familiales compte vu pas avis imposition... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis global pour un prestataire d'événementiel Posée par Fred59, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1098 vues Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Logement insalubre est apl suspendu Posée par Margot.p, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 814 vues Question .juillet 2022 j ai fait une demande de logement mon bailleur m'a fait un document me certifiant que mon bail sera fini fin 2024 .mais il l'a fait en août 2024 au lieu de fin 2024 . dehors il a pas arrêter en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour expirée depuis 5 ans sous quelle barème faire ma demande Posée par Bekbek, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 574 vues J’aimerais savoir en sous quelle barème dois-je faire ma demande de titre de séjour en france depuis l’âge de 3 ans titre de séjour expiré depuis 4 ans sous quelle barème dois-je faire mon dossie s’il vous plaît ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai saisine cada différé par article 12.3 du rgpd? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1132 vues Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. une vingtaine de jour après réception de ma demande, l'administration concernée m'a... Consulter la réponse de Maître PLACE

Renouveler un titre de séjour salarié Posée par Souhaiel, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Souhaiel - 1308 vues Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de... Consulter la réponse de BELIGHA

Honoraires de résultat Posée par Endormi, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JALI - 1614 vues Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf Posée par Dora, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 695 vues La caf m'a demandé des informations complémentaires pour accéder à un droit. combien de temps ai-je pour y répondre ? (il y a t-il une période à ne pas dépasser avant que la caf clôture un dossier ) bien merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonny philippe Posée par philbo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par philbo - 840 vues Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement exécution provisoire et huissier Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1060 vues Je souhaitais simplement savoir si lorsqu'un jugement a été rendu concernant une expulsion locative et que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire, l'huissier a t-il besoin d'un titre exécutoire en plus... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande de renseignement pour la delivrance de cnf par filiation Posée par ANGE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANGE - 905 vues Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Puis je informer la préfecture des doutes que j'ai ? Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 647 vues Je suis française marié a un algerien depuis 2023 et vie commune depuis janvier 2024. on est en pleins instruction pour son renouvellement de titre d'1 an. mon mari pense pouvoir obtenir le certificat de 10 ans après cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde vue j'ai refusé de donner mon adresse Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 930 vues Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel? Posée par Aikido93!, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1246 vues J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

La durée entre clôture dossier et l'audience Posée par Khq, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khq - 1230 vues J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 901 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 677 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Suppression de la protection fonctionnelle Posée par JMG, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1136 vues Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia... Consulter la réponse de BELIGHA

Procuration récupération titre de séjour Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2536 vues Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sanction disciplinaire Posée par JMG, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 952 vues Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvèlement de titre de sejour Posée par SSE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SSE - 725 vues Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recours visa Posée par Recours visa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 664 vues J’ai déposé un recours de visa réunification familiale au tribunal de nantes depuis décembre 2024 le dossier fut complet le 06 janvier 2025 depuis lors mon dossier est en cours d’instruction... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Demande de modification etat civil enfant mineur Posée par cadet974, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 546 vues Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales... Consulter la réponse de BELIGHA

Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 893 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Clarification Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 616 vues Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

L'avis de l'audience Posée par Kari, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 978 vues Svp j'ai une notification sur mon espace personnel mis en rôle et une autre avis d'audience je comprends pas ça signifie quoi puisque y en a pas une date pressise... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêté municipal occupation domaine public Posée par ludo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ludo - 995 vues Comment puis-je me défendre ? en tant que restaurateur la mairie refuse de m’accorder un droit de terrasse cette année en prétextant que la structure de mes tables sont en inox et que c’est interdit depuis l’an dernier j’ai donc... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bénéfice du doute en droit administratif Posée par CCORR44, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Leclerc - 1814 vues Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des... Consulter la réponse de BELIGHA

Transformation commerce Posée par Jessica, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 676 vues J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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