Demande de naturalisation Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1501 vues J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le tribunal administratif de paris a accordé un mois seulement à l'administration pour présenter son mémoire en défense a ma requête introductive d'instance visant a annuler une décision pour excès de pouvoir. est ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Location appartement Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1409 vues J'avais récemment posé une question sur les dpe concernant les logements de location meublée et une question que j'ai oublié de demander leur demander poste c'est que j'ai appris que la loi a été revisitée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à une décision illégale de refus d'une aide financière ponctuelle du crous alors que toutes les conditions sont remplies, j'aimerais savoir, de toute urgence, quelle type de procédure engager devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Bechelen |
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Droits de divorcée Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 970 vues J’ai divorcée en france et déclarée mon divorce par une autre procédure de divorce en algérie . mon défunt père vient de décéder et je détiens ma carte d’identité algérienne du consulat de france sachant que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Premiere demande de récépissé Posée par Laëticia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laëticia - 1218 vues Je suis française je vais me marier sur annecy avec un algérien qui a un visa schengen espagnol. il va donc demander un récépissé. le fait d'avoir un visa schengen espagnol pose t-il pb ?? merci pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une question car je souhaiterais savoir si deux tribunaux d'instance situés dans deux villes différentes peuvent juger deux fois le même dossier 5 ans après . en 2015 un tribunal d'instance a prononcé une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ayant le titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise après les études, je voudrais demander les documents à fournir pour la demande de titre de séjour entrepreneur - profession libérale. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Location maison Posée par Riri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1369 vues J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai obtenu un jugement en décembre 2022 en ma faveur de la cour d'appel aux fins de restitutions de scellés dont une voiture qui entre temps a été vendue par les fisc ( commissariat aux ventes du domaine ) et le fisc ne... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’étais marié pendant 2ans et demi avec une française, j’ai déclarer le mariage au impôts, chaque année je reçois toujours un avis d’imposition avec la mention célibataire, j’y était les voir et j’ai corrigé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat arnaqueur Posée par Confus, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cygne blanc - 2029 vues J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Prime renov Posée par NN, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1113 vues Existe il des cas exceptionnel ou on peut déposer un dossier prime rénove après avoir effectuer les travaux de rénovation énergétique, par exemple remplacer des fenêtres cassé pour éviter les dégâts des eaux en urgence puis... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Voilà en mai 2021 la caf ma bloqué toutes mes prestations pour suspicion de fraude, la procédure a était suivis j’ai pris un avocat et saisi le tribunal administratif et judiciaire contre la décision de la caf... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Puis je ecrire au juge pour un changement de curateur car ma fille est sans ressuorce et son curateur ne fait rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Piratage Posée par Henry, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Henry - 1740 vues Moi je subit beaucoup de piratage de téléphone et de boîte e. mail tout début j'savais 2 ligne privé j ai dû les suspendre du un pirate abusif puis ouvert une ligne pro et e.mail pro et cela fait pareille. j ai déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Notre association de type "comité des fêtes" dans un village, a adressé deux courriers au maire et à l'ensemble du conseil municipal en posant plusieurs questions. la réponse , après 3 mois d'attente... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je refuse un renouvellement de contrat car j’ai signé ailleurs. je toucherai quand même ma fin de contrât + l’es are ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je n ai pas droit a l aide juridictionnel et je ne dispose que 1000 euros sur mon compte bancaire.pouvez vous me conseiller pour choisir une protection juridique avec le meilleur rapport qualite/prix dans le domaine administratif.le but... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J'ai été verbaliser par un policier pour dépassement de vitesse alors que je conduisais le véhicule de mon cousin. lors que j'ai reçu le courrier j'ai constaté qu'il y a plusieurs erreurs : - le nom de famille... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Remboursement rsa ? Posée par geooooo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1109 vues Je sors actuellement d'un problème avec mon ancien employeur : n'étant plus payé depuis janvier 2022 et plus convié au travail sans être licencié, je me suis rapproché d'un avocat et des prud'hommes. entre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'ai eu un ajournement de naturalisation à cause d'une affaire. cet affaire a consisté d'une plainte (abus de confiance) classée sans suite par le procurreur de la république après une audition libre. sachant que je... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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En septembre 2021 , j ai été informé par la caf herault d un indu et d’une radiation du rsa car selon eux, je ne remplissais pas les critères. j ai donc conteste la décision par un recours via le tribunal administratif qui vient de... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Déclaration d impôts Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1481 vues Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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