Mémoire en réponse Posée par Mabel17, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1926 vues Je souhaiterai savoir s’il est possible d’introduire un mémoire en réponse après la date de clôture de l’instruction. par ailleurs, est-il possible d’ajouter des pièces au dossier. j’ai introduit une requête en février 2022 depuis... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Mise en danger d’autrui Posée par Mlleferre, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1824 vues Je voulais savoir si je pouvais porter plainte et réclamer des dommages et intérêts car mon propriétaire n’a effectué aucune vérification sur le disjoncteur électrique à fusible qui n’était plus au norme voir interdit qui a explosé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J ai une prolongation d instruction de demande de tire de sejour visiteur jusqu au 20 /09/2023 .en cas de non réponse je demanderai une 2eme prolongation d instruction .mon souci est que mon visa court séjour de circulation expiré... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Renonciation Posée par Sarah11, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1239 vues J’ai le statut de réfugié depuis 2018 et j’aimerais renoncer à ce statut. mais actuellement je suis en formation d’étude infirmier je fais juste quelques vacations mais pas de cdi ou de cdd si je demande un changement de statut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Formation collégiale Posée par Eeric, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1408 vues Savez combien de temps patienter lorsqu une affaire est renvoyée devant une formation collégiale ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis une étudiante en l1 d'une license technologique pour la rentrée 2023/2024. le soucis étant que mon titre de séjour expire en octobre, et j'avais tout mais document mais ayant tardé a payer mes frais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’explique en quelque mot , la fille es née prema , retour à la maison la neonat nous conseil un suivi pmi que nous faison , les premier temps étais un peux compliquer car j’ai un autre bébé de 20 mois à la maison , le temps que... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Je viens vers vous car j'ai eu un accident avec mon véhicule il y a une semaine n'ayant pas les moyens de la réparer une personne me l'a racheter cela dit au moment de la vente je n'avais pas de déclaration de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pension alimentaire Posée par Toni, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues Si jamais je viens a ne pas pouvoir payer la pension alimentaire alors que j'ai mon fils en garde partagée est ce que je risque de perdre la garde ??... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Peut on attaquer en justice en son nom propre un chargé d'accompagnement locatif d'un bailleur social pour traitement injuste d'une affaire de trouble anormal de voisinage ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Pôle emploi Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1493 vues Je souhaite porter plainte contre pôle emploi qui a émis un de mes versements d'are avec un délai supérieur à celui en vigueur alors que les justificatifs avaient été envoyés dans les temps : ce retard m'a occasionné des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Indemnité dalo Posée par Mazal zeitoun, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mazal zeitoun - 1657 vues Après démarches j'ai obtenu une indemnité du dalo depuis plus d'un mois toujours sans nouvelle pouvez-vous m'aider ?.merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Ma maison se situe devant un rond point a 3 rue conte tenu de l incivilité des voisins se stationnent devant nos 2 portails j' ai du intervenir auprès de ma protection juridique une experte est venue rescemment... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Est-ce possible de retirer le titre de séjour avec la carte consulaire à la préfecture de l’orne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Pour vous situer le contexte, mon titre de séjour actuel (salarié) expire dans deux mois. consciente de cette échéance, j'ai entrepris les démarches nécessaires en temps voulu (préfecture val-de-marne 94). j'ai effectué... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est ce possible le retrait de titre de séjour avec carte consulaire... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Je voulez vous posser une question je le fais deux demade exeptionel differante prefecture je fais une au laval il y a deux ans j'avais pas de reponse est quand je fais l'autre une a la prefecture de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon frere voudrais faire la demande de nationalite francaise il est a l etranger il a ses soeurs et son pere en france et on a la nationalité française j ai le dossier avec tout les documents demander merci de bien vouloir m aider... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Témoignage commun ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues J'ai emmené mon voisin en justice pour tapage ,est ce que le témoignage de la voisine qui se trouve de l'autre coté du voisin fauteur de trouble (logement en sandwich entre nous deux) peut avoir un quelconque impact sur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
| |
Naturalisation française Posée par Linh, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linh - 1816 vues Pendant 6 ans en france (étude et travail), j'ai 6 jours sans titre valable (en attente de rendez-vous pour le changement de statut de aps vers salarié). est-ce que ces 6 jours causent l'ajournement de 2 ans pour la... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
| |
Nous avons rénové une maison l'année dernière et fait une demande de prime renov puisqu'éligibles. après de nombreux rebondissements et appel au défenseur des droits, nous avons été notifiés d'un refus car le dpe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je passe au tribunal administratif au mois de septembre,si je perd quel recours aurais-je ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Acte de divorce Posée par Souleina, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 992 vues J aimerai savoir où trouver mon acte de divorce. je précise que ce fut un divorce par consentement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Carte de résident Posée par Hpyu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues En france depuis 2013 titre de séjour depuis 2021 avec 1800€ brut titre de séjour depuis 2021 renouvellement avril 2024 nationalité ivoirienne , marié enfant scolarisé.. est ce que je peux demander ma carte de résident au... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Anika, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1468 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle depuis janvier 23 pour faire un recours contre le refus de délivrance de cnf dans le dossier de demande d'aj j'ai leur présenté une lettre d'acceptation de la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Alors voilà, au mois de juin 2022 j’ai été jugée en correctionnel pour « menace de mort par écrit » et j’ai été condamné à une amende de 500 euros que j’ai régler. aujourd’hui le vendredi 18 août 2023, 2 agent de la gendarmerie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Le recours Posée par DiCAP, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues J'ai déposé mon discours au tribunal administratif et j'ai pas eu de reponse... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
|
|---|
