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Demande de nationalité francaise
Posée par Brigitte gbe, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maedidinette - 2342 vues

Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il...

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Maître TANGALAKIS
 
Deux dossier en deux prefecture differantes
Posée par Edoo, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues

Je voulez vous posser une question je le fais deux demade exeptionel differante prefecture je fais une au laval il y a deux ans j'avais pas de reponse est quand je fais l'autre une a la prefecture de...

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Maître DIARRA
 
Mes droits contre un maire et c'est élus
Posée par SCHAAL Anita, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SCHAAL Anita - 1721 vues

Lors d'un rdv avec le maire et un adjoint aux sujets de différents question je me suis fait crié dessus part le maire je lui ai demandé s'il pouvait baisser le ton il ma dit non je ne le baisserait...

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Maître Horeau
 
Procédure judiciaire conte administration universitaire
Posée par Massasocquette, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Massasocquette - 4517 vues

Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas...

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Maître RASOAVELOSON
 
Effacement du casier judiciaire
Posée par Dial, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dial - 6458 vues

Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai...

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Maître de Almeida Costa
 
Titre de séjour
Posée par Marocaindefes, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marocaindefes - 1754 vues

Je suis rentré en france en 2007 a l'âge de 15 ans. pris en charge par l'ase ( aide sociale d'enfance ) entant que mineurs isolés. le bémol c'est que j'ai déclaré avoir né le 29/11/1993 ( 13 ans )...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déchu de la nationalité francaise.
Posée par Algoric, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Algoric - 3131 vues

En 2014 j’ai été déchu de la nationalité française,quel type d’avocat dois-je contacter pour défendre mes droits? bien à vous...

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ROCHER-THOMAS
 
Renouveler carte six jours avec changement de situation
Posée par Monir, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4337 vues

Carte six jours avec changement de situation. , changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je...

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Orchidée
 
Cour dappel administratif
Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 6262 vues

J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Stationnement
Posée par Gielle, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 503 vues

Le maire de ma commune a créé des places de stationnement en "bonne est du forme"(marquages jaune et horaire de livraison de 17h à 22h), mais qu'elles soient attribuées en vérité, à une auto-école, un marchand de sushi, et un...

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Maître BELIGHA
 
Retrait total ma prime renov'
Posée par Brindille79, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tutu - 2335 vues

J'ai commencé mes démarches que le site ma prime renov' en août mais je ne sais pas pourquoi j'ai finalisé mon dossier après avoir fait les travaux . j'ai mélangé les deux dossier ma prime renov' et la...

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Maître TAQUET
 
Procedure dalo
Posée par Arco, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arco - 1328 vues

J'essaye de savoir si mon dossier dalo suit bien son cours. admis à ce statut en juin 2021, le tgi a effectivement envoyé des ordonnances (dont celle indemnitaire) . notez que cette dernière a été envoyée en juin 2022. quels...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Amende pour stationnement genant
Posée par larson, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 5316 vues

Je quitter mon lieu de travail en oubliant ma clé de maison,j'ai pris ma voiture au parking et je me suis rendu compte.je passe devant mon lieu de travail je me suis garé devant un passage bientôt juste en face de mon lieu de...

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Maître MAINGUY
 
Publication de naturalisation au jo et retour en france avec titre de séjour
Posée par bahjadina8@gmail.com, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE - 438 vues

Madame, monsieur, je souhaite savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel. si c'est le cas , puis-je revenir en france avec mon titre de séjour en attendant ma carte d’identité française ? merci de...

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Maître DIARRA
 
Taux d'endettement bailleur social, garant
Posée par niris, il y a 20 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par niris - 196 vues

64 ans, sans domicile depuis novembre, hébergée chez ma fille depuis fin mars, une demande auprès de la préfecture a ete faite par assistante sociale dès mon arrivée. . dans le même temps une mairie m'a proposé un t2. je...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail vaut carte séjour salarié
Posée par Davido fol, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Davido fol - 1619 vues

J’ai obtenu une autorisation travail j’ai déposé mon dossier en préfecture pour le changement de statut il est en cours de traitement ma question est-ce que je suis assuré d’avoir un titre séjour vue que j’ai une at. la préfecture...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Peut ton avoir deux adresse diferente
Posée par Verovero, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Verovero - 18566 vues

Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente...

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Maître TANGALAKIS
 
Depart volontaire de la police nationale
Posée par jeff, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeff - 3853 vues

J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler...

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ROCHER-THOMAS
 
Documents à dispositions
Posée par marielaurence71, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5347 vues

J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis...

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Maître Moutoussamy
 
Arrêt d’un commerce ambulant exercer depuis 12 ans dans la commune
Posée par Nat11200, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nat11200 - 1980 vues

J’exerce depuis plus de 12 ans une ventes de chrysantheme devant le cimetière de ma commune en commerce ambulant papier en règles auprès de la chambre des commerces. j’ai effectuer comme chaque année au moi de...

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Maître Horeau
 
Mairie/ rapport logement insalubre non remis
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DJE - 359 vues

La mairie ne souhaite pas me remettre un rapport/compte rendu de la visite de mon logement insalubre. j'ai fait appel au défenseur des droits mais ça n'a rien changé, ce document ne m'est toujours pas remis...

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Maître BELIGHA
 
Dispositifs
Posée par Christy, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christy - 2513 vues

Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer...

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Maître CISSE
 
Justificatif de domicile pour se marier
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2608 vues

Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci...

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Maître Nicolet
 
On me refuse de changer de portail
Posée par julien 37, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par julien 37 - 1568 vues

J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la...

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ROCHER-THOMAS
 
Conjoint français
Posée par Abdo 1960, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2644 vues

J'ai fait un mariage au maroc avec une française en 2006.l'acte de mariage et transcrit à nantes je suis venue à la france avec visa touristique de l'espagne en 2016 je reste séparé avec ma femme. en 2018 j'ai...

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Maître BOULASSEL
 
De quel domaine relève mon problème avec un cuisiniste ?
Posée par Nanou94520, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanou94520 - 5052 vues

J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette...

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Maître TRAIAI
 
Garde vue j'ai refusé de donner mon adresse
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2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 473 vues

Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'asile
Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cedric - 2446 vues

J'ai juste envie de savoir si étant marié en france depuis 2019 et sans papier peut tu faire une demande d'asile et si, comment faire merci...

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Porter plainte contre mon université
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Tout d'abord j'espère que vous allez bien malgré le contexte actuel. je suis étudiante en faculté de droit et de sciences politiques, comme tout étudiant j'ai dû passé mes examens, examens ayant eu lieu en janvier...

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ROCHER-THOMAS
 
Taxe habitation
Posée par Laurena123, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1171 vues

Je viens vers vous car j’ai besoin de votre aide. j’ai déclaré mon changement d’adresse auprès des impôts, ayant fait une erreur, je les ai contacté par mail en leur précisant cette erreur. a ma grande surprise, j’ai reçu une taxe...

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Maître COTTO
 
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