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Arnaque termination experts.com
Posée par Stella78, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Stella78 - 687 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

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Maître Assesso
 
Droit administratif questions
Posée par Adam, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adam - 1350 vues

J'aurais deux questions : 1) un préfet peut-il faire une procédure de référé-suspension à l'encontre de la décision administrative d'un maire ou bien le référé-suspension est exclusivement réservé aux particuliers et aux...

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Maître MICHEL
 
Démarche pour sortir mon véhicule vge réparé de la liste après envoi expert
Posée par Eric Bod, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eric Bod - 832 vues

Mon véhicule est réparé et l'expert a envoyé aujourd'hui un rapport de réparation effectuée au garagiste agréé mandaté par mon assurance et à la compagnie d'assurance a mon niveau faut-il faire quelque chose...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Otmankhel199, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 552 vues

Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Passport
Posée par Abd, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 257 vues

J’ai déposé le 5 mai 2025 une demande de passeport pour mon fils préfecture m’as demandé de pièces complémentaires, j ai transmis l’ensemble des documents. comme quoi que le papa il s’occupe de son fils et lui donne de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème d'examen à l'université
Posée par Léoleparisien, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léoleparisien - 1443 vues

Je passe mes examens cette semaine ( demain et après demain) et l'administration a décidé de maintenir un examen concernant une matière or aucun cours théorique n'a été assuré dans cette matière ( anatomie du vivant)...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Est on habilitable secret défense lorsqu'on a une double nationalité
Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nadine - 7414 vues

On m'a demandé lors de plusieurs entretiens d'embauche lié à des projets militaire si j'étais habilitable au secret défense. j'ai la nationalité française de naissance, mais depuis 2014 j'ai une double...

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Maître DE CAUNES
 
Délai rétroactivité trop perçu
Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2603 vues

Suite à un jugement de la cour administrative d'appel, je vais devoir remboursé l'ensemble de mon traitement perçu pendant l'instruction de 2ans soit plus de 30 000€ car je suis placé en maladie ordinaire alors que...

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Maître MICHEL
 
Demande d’accès au fichier taj
Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1956 vues

Apres avoir obtenu l’effacement de mon casier b2 ; j’aimerais savoir comment procéder ou s’ils quelqu’un aurait une exemple de lettre a envoyer pour faire une demande d’accès au fichier taj pour une vérification et une...

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Maître DIARRA
 
Le cnaps m'a refusé ma demande d'agent de sécurité pour un défaut d'assurance
Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5024 vues

Quel serait le recours que je pourrai envisager contre leur décision. avec mes remerciements bien cordialement...

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Maître DIARRA
 
Refus d'éditer les loyers
Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6360 vues

Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous...

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Maître DAHAN
 
Titre de séjour
Posée par Emna, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emna - 1931 vues

J'ai oublié de confirmer mon premier rendez vous à la préfecture pour obtenir mon titre de séjour que dois-je faire. merci de votre réponse...

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Maître TANGALAKIS
 
Fausse déclaration de plainte
Posée par lucille, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucille - 8522 vues

Mon ex mari a été déposé plainte contre moi juste par vengeance... il s avère qu en amenant mes preuves le gendarme a bien vu que j étais honnête, celui ci m a dit qu il allait contacté mon ex mari pour lui faire part de son...

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Gutierrez
 
Faux aveu pour divorcer
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 2685 vues

Dans le cas d'une décision administrative prise sur base d'un simple aveu mensonger par ma femme. cette décision est-elle illégale ? si oui, elle est classée de décision par voie d'exception d'illégalité ou autre ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande
Posée par Thierno, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thierno - 424 vues

J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais...

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Maître PETSOKO
 
Comment se défendre
Posée par Mariemilie13, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariemilie13 - 5469 vues

Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami...

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Maître DENECKER
 
Que faire lorsque l'on estime que des honoraires sont trop élevés ?
Posée par Kev86, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kev86 - 11404 vues

J'ai etait assigné par courrier simple le règlement d'une facture de 740 euros, que j'ai réglé le jours meme a l'huissier. aujourd'hui l'huissier me demande 128 euros de frais de recouvrement. est ce...

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Maître IDERKOU
 
Une condamnation pénale entraîne t elle une radiation de la fonction publique?
Posée par Envoiedereconstruction, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mondschein74 - 2772 vues

Je travaille en tant que fonctionnaire au ministère de l’intérieur. j’ai pris un congé sans solde. pendant cette période, nous avons traversé un moment difficile. mon conjoint a été licencié et a exercé une activité de recel de...

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Maître Cavalier
 
Naturalisation
Posée par Cocaj, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 242 vues

Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est...

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Maître BELIGHA
 
Arrêté non appliqué
Posée par MARNAUD 18, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARNAUD 18 - 1654 vues

J'ai signé un arrêté le 4 janvier 2023 que la mairie n'applique pas. elle souhaite me faire signer un arrêté avec changement de date sans motivation écrite de ce changement. ai-je raison de refuser de signer ce nouvel arrêté ?...

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Maître Horeau
 
Carte salarié non reçu et blocage au niveau de la préfecture
Posée par Omaima, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Omaima - 1265 vues

J’ai besoin d’un avis juridique. j’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant à salarié en septembre 2023. j’étais en cdi et j’ai dû être licencié le 1er mai car mon récépissé était expiré. lorsque j’ai reçu un...

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Maître PETSOKO
 
Avocat payé mais pas de dossier à la cour d'appel
Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 5152 vues

Mon dossier a été instruite par une avocate;j'ai été prévenue de la date de l'audience; la veille celle-ci me téléphone qu'elle m'enverra une confrère "qui connait bien le dossier" car il fallait qu'elle...

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Maître DREYFUSS
 
Impasse
Posée par CHOQUEE, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3952 vues

L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et...

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Maître DAHAN
 
Signification "communication de la requête"
Posée par poule48, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poule48 - 6069 vues

Mi mars, j'ai déposé une requête au tribunal administratif de nîmes. puis à la fin du mois de mars, ceci apparaît sur sagace : 2x/03/2019 communication de la requête ministere de l'education nationale délai : 2 mois déjà...

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Maître LEBEY
 
Candidature master 2
Posée par Oumou, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Oumou - 1584 vues

J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Relevés bancaire caf
Posée par CJ, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1714 vues

La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande de titre séjour entrepreneur professionnel libérales
Posée par Samireh, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 677 vues

Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de...

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Maître BELIGHA
 
Recours abusif
Posée par MAGE, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 399 vues

Conformément à l'article 680 du code de procédure civile, indique en outre que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amande civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie...

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Maître BELIGHA
 
: plainte détériorations, dégradation logement, préjudice moral / préjudice fina
Posée par MADONNA, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 6575 vues

Je suis au stade d'expulsion de mon locataire squatter je veux porter plainte contre mon locataire pour dÉgradation deterioration du logement préjudice moral , préjudice financier sommes importantes, je me suis déplacé au...

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la réponse de
Maître JAKOB
 
Contrôleur caf a t il droit de voire mes relevés bancaires
Posée par Bahia111, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bahia111 - 12880 vues

J ai un contrôle de la caf demain. le contrôleur me demande un an de relevés bancaires. a t il ce droit ????...

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Maître Moutoussamy
 
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