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Référente rsa. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues Je déménage du département où je vis actuellement à je suis suivie par une référente rsa du département de ma ville j'ai un rendez vous le 01/10 prochain bien évidemment je vais annuler ce rendez-vous cependant ma question est... Consulter la réponse de BELIGHA

Rdv rate a la préfecture de bordeaux Posée par Fati, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1211 vues J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Renouvellement concession funéraire Posée par Julie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues La concession funéraire a été acheté par une personne qui n'a aucun lien de parenté. nous ne la retrouvons plus. il y'a une forte chance qu'elle soit décédée et qu'elle n'a pas eu... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette suite à séparation Posée par Vaness.4472, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1080 vues J'ai quitter le logement de mon ex (après 5 ans) nous avions convenu que les prelevement edf serait effectués sur mon compte.. j'ai cumulent dette que je me suis engager à payer après mon départ. mais mr a laisser courir... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de siren Posée par Loiud, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1051 vues J’avais un siret pour une auto entreprise (conseil etc) et je suis désormais vdi pour une entreprise (micro entrepreneur). j’avais déclaré cette activité en la rattachant à mon ancien siren mais je ne veux plus les lier. puis je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclaration rétro active d’impôts Posée par Loiud, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues Je souhaite faire une déclaration rétro active d’impôts 2022 sur les revenus 2021 (oubli de déclaration d’un revenu freelance quand j’étais étudiant et non imposable) ce revenu est de moins de 500€ donc je serai quand même à 0€... Consulter la réponse de Maître Mils

Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Parent toxique et curatelle Posée par Warpex, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 974 vues J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du... Consulter la réponse de BELIGHA

Avocat qui part en retraite Posée par manu, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1973 vues Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de titre de séjour Posée par UL7uk9nec74pfkF, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1054 vues J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre

Annulation contrat micro crèche Posée par MFRH, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 1765 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Délai enquête pour escroquerie Posée par Ben10, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2234 vues Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager dans l'espace schengen avec une attestation de prolongation de titre de Posée par Eguirhi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1589 vues Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement titre de sÉjour Posée par SALIMA, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SALIMA - 1414 vues Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Kbis pour une indivision entre personnes physiques Posée par Amélie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1759 vues Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1742 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse de Maître Cassé

Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2533 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus attestation d'accueil Posée par Kendo34, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2000 vues J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestation de prolongation non délivré Posée par laa42, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2250 vues Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cnjoints francais - 1649 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Holi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1647 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oqtf Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2534 vues Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Micro ba et activité accessoire Posée par Myritie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1119 vues J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Requête en difficulté d'exécution par la préfecture Posée par Hedi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2078 vues J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour anef Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour anef Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 1788 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ? Posée par Caillot, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caillot - 2424 vues En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois... Consulter la réponse de BELIGHA

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