Une question en droit administratif ?

Je suis dans la même situation je me suis inscrit a culture formation et sa dois faire 2 mois que je reçois des menaces parce que j’arrivais plus à payer, actuellement mon dossier est au bureau juridique et contentieux je l’ai...

Mon cher maître, décision en date du 19 décembre, me concernant refus, d’accord, main levee de curatelle. 15 jours pour faire appel. combien de temps le juge du t. j. pour me répondre et si ma demande s’avère à nouveau infractueuses au bout...

Un employeur peut il engager une procédure de licenciement pendant un recours engagé auprès du cnaps contre une décision de non renouvellement de carte professionnelle ? merci pour votre retour; bien nadia...

Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que...

Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace...

Suite à au dépôt d'une requête au tribunal administratif de paris, l'instruction est close (un an plus tard). quel est le délai pour le jugement? merci d'avance...

Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à...

Mon chermaître , fin novembre 2022, mesures de curatelle renforcée. j’étais à ce moment-là propriétaire. hiver, 2023, pas de moyen de chauffage, déperdition de chaleur chaleur, alors que je suis handicapée avec une discopathie dégénérative...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour solliciter votre aide dans une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. voici les détails de mon cas : je suis étudiant étranger, actuellement...

Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup...

Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette...

Une société me devait 1000€. un commissaire a dû procéder à deux saisies attributions 800€ et 200€ sur deux comptes différents. la société a contesté la saisie de 700€, mais m'a viré 100€ avant la contestation. la société...

Mon fils a passé tous les examens pour entrer en tant que pompier dans l'armée de l'air tout c'est très bien passé mais malheureusement on ne le prendra pas car il y a un soucis de casier judiciaire dans la famille.on...

Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles...

J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme...

Le tribunal administratif statue sur l'affaire à la date à laquelle la décision du préfet aura été prise et non à la date à laquelle sera évoquée l'affaire devant cette juridiction ? ou le tribunal administratif statue...

J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de...

Mon titre de séjour expire aujourd'hui 17 décembre 2024. j’ai sollicité son renouvellement le 03 octobre 2024 en prenant un rendez-vous par mail. j'ai effectué la demande de carte de séjour rece/aps qui a été classée sans...

Je suis un jeune tunisien de 24ans je suis sans papier j'ai trouvé une famille belge pour m'adapter Ça reste combien de temps pour régler mon situation (faire mes papiers) et merci...

L'employeur public peut-il sanctionner un agent partit en voyage durant son arrêt maladie et diffusant des photos de son voyage sur facebook pendant son arrêt maladie ? le constat d'huissier semble indispensable, ainsi...

Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023...

Je part en vacances le 3 juillet, normalement j'avais un rendez vous à la préfecture pour retirer mon titre de séjour, j'ai pasamené le passeport avec moi, ils m'ont refusé le retrait sachant que pour avoir un...

Je viens de recevoir mon titre de séjour et j’ai remarqué quil y’a une erreur dans le lieu de naissance ,ils ont mis le département de ma ville et pas ma ville de naissance ,est ce que je peux voyager avec hors l’europe ?merci...

S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen...

J’ai besoin de votre aide 🙏🏻 je suis étudiante, je suis arrivée en france en 2021 et mon père est français. j’ai un titre de séjour étudiant, je voudrais faire un changement de statut d’étudiant à vie privé et...

Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents...

Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième...

Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france...

J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où...