Fuite d’eau Posée par Mel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1510 vues Je suis en hlm, comme le titre l’indique j’ai une fuite d’eau depuis 2 semaines, un agent des hlm est venu constater les dégâts sans pouvoir y faire quelque chose. ils doivent faire intervenir une société sauf que je n’ai pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autaurisation d'absence Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 1610 vues Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Problème retenue caf Posée par 106 color Line, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1164 vues Actuellement en arrêt maladie pour gros souci depuis début d’année 2023. je ne vis que de la caf or il y a deux semaines la caf on révisé mon dossier sur un an et ils me devaient 1500€ ils m’ont fait une retenue totale le 24/04 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je avoir droit à la nationalité française en tant que fils d'ancien combattant de guerre sous le drapeau français si oui où dois-je solliciter cet avantage merci... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Intitulé carte grise Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1690 vues Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vpf par pac Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1008 vues Svp, apres une vie commune plus de un ans et pacs plus de un ans , je voudrais déposer un dossier demander vpf sur marseille, l'agent ma refuser mon dossier motif : retour au bled chercher visa ,? donc j'ai même pas... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mettre ma question concerne la demande de titre de séjour 10 ans. j'ai été régulariser depuis 2018 , j'ai un contrat de bail à mon nom je travaille dans un milieu protégé ( esat )depuis 2017 car je suis reconnu par mdph... Consulter la réponse de
Maître MENDY |
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Je suis marié avec une algérienne je suis français je voudrais annuler sa demande de carte de séjour ya plus de vie commune ya plus rien entre nous comment faire merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître MENDY |
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Logement social Posée par Aim, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1931 vues J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame monsieur je souhaiterais savoir sur la situation de ma femme car nous sommes pacte depuis 3 ans elle a son nom sur edf et le bail et un compte bancaire depuis 5 ans, nous avons fait une demande exceptionnelle de titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quel est le délai convenable pour une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Contrôle caf Posée par Indiana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1407 vues Je dois recevoir la visite d'un contrôleur de la caf la semaine prochaine à mon domicile. cependant, je trouve bizarre que dans la liste des documents qu'il m'ait demandé de lui fournir, il 'y ait que mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème d'examen à l'université Posée par Léoleparisien, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léoleparisien - 1413 vues Je passe mes examens cette semaine ( demain et après demain) et l'administration a décidé de maintenir un examen concernant une matière or aucun cours théorique n'a été assuré dans cette matière ( anatomie du vivant)... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Mariage Posée par Malassis, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1024 vues Mon petit fils (31an) veut se marier avec une fille qui vie en france d'aide social et de petit boulots elle vient de l'angola donc pas française, pas de famille !! le mariage est il possible ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Services des eaux Posée par patrice, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1064 vues On me réclame une facture datant de 2015, a régler ce jour soit 8 ans après. comment faire une lettre aux services des eaux pour prescription... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arrêté préfectoral abusif Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 2019 vues Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dernièrement je reçois un mail de mon avocate, juste un extrait une simple page en format pdf de l'adversaire. pas de signature et de date,je soupçonne fortement que mon avocate me cache des choses. que doit je faire saisir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Impôts Posée par Nassera, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nass - 1466 vues Je suis mariée avec un ressortissants marocain depuis le 21 septembre 2020 et actuellement il est toujours au maroc. je demande aux impôts de changer mon nom d'usage et ma situation familiale il ne veux pas. il disent que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais deux questions : 1) un préfet peut-il faire une procédure de référé-suspension à l'encontre de la décision administrative d'un maire ou bien le référé-suspension est exclusivement réservé aux particuliers et aux... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître dernièrement j'ai publié sur messenger dans un groupe des photos qui retrace la véracité d'un travail dissimulé avérée. la société d'intérim me menace de déposer plainte en demandant des dommages et intérêts... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mariage Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1700 vues Je souhaiterais savoir mon cousin vie en france avec une carte de séjour de 10ans..il ses marier en algérie il a eu un enfant sa femme etson enfant sont toujours en algérie encore à ce jour. mes lui en france sa situation doit être... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de naturalisation Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1590 vues J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le tribunal administratif de paris a accordé un mois seulement à l'administration pour présenter son mémoire en défense a ma requête introductive d'instance visant a annuler une décision pour excès de pouvoir. est ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Location appartement Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1529 vues J'avais récemment posé une question sur les dpe concernant les logements de location meublée et une question que j'ai oublié de demander leur demander poste c'est que j'ai appris que la loi a été revisitée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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