Nuisances canines Posée par JSan, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JSan - 5900 vues Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Sauvegarde chêne centenaire Posée par Line, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Line - 3197 vues Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Récépissé Posée par Delaly, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 607 vues Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai prêté les sommes de 11000,00 onze mille euros à une connaissance et 24000.00 euros vingt quatre mille euros à la deuxième épouse de mon père décédé il y a 5 ans . toutes deux me disaient vouloir mettre en ventes leurs... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je me permets de vous écrire car j'ai une préoccupation. mon ex compagnon en quittant de chez lui en septembre 2024, j'avais laissé toutes mes affaires (téléphone portable, vêtements chaussures et quelques uns de mes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Diffamation sur facebook Posée par Peyrenaud07, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6351 vues Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Allocation familiale Posée par Nogmont, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 4655 vues Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indemnités chômage Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5934 vues Je souhaiterai savoir, si une personne qui se retrouve être incarcérer pendant sa période d'indemnisation, perçoit son indemnité jusqu'à sa fin de droit... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Caf et titre de séjour Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fafa - 25036 vues J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de... Consulter la réponse de
Maître TANON-LOPES |
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Pour dalo Posée par Pema, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pema - 3240 vues Merci combien de temps pour obtenir dalo logement après avoir reçu une lettre de décision favorable de dalo ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Cour de cassation Posée par ania, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ania - 1510 vues Un arret non signifie peut on faire un pourvoi en cassation car si je paie l article 700 de 500€ a mon employeur celui ci ne voudra peut etre pas me le signifier vu que j 'ai porter l affaire au pru... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai acheté un article le 30 janvier dans un magasin français , un article fabriqué sur mesure en italie , le fabricant m'avait donné comme date de livraison le 16 ou 17 mars . mon article arriva bien sur avec plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai été victime d’une erreur médicale en 2007 (consolidation en 2009). j’ai tenté une indemnisation à l’amiable avec le chr concerné mais qui a refusé. j’ai donc envoyé une requête au tribunal administratif. y a t il un délai pour... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je me permets de vous solliciter car je suis inquiète ce soir j'ai fait l'objet de menaces écrites et agressives et claires "pourquoi racontes tu des choses sur moi c'est du n'importe quoi tu sais bien que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une affaire au tribunal administratif. on m'a désigné un avocat qui s'est constitué... sauf qu'il n'a plus donné aucun signe de vie pendant 5 mois malgré... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Colis perdu par la poste Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 536 vues Le 2 juillet 2025 j'ai remis un colis à la poste sans prendre d'assurance en cas de perte et voilà que la poste m'ont perdue le colis depuis le 2 juillet 2025 ils veulent me rembourser que 16 € d'indemnisation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous pratiquons l'instruction en famille depuis mai 2017. dès le départ, le maire nous a fait des difficultés pour l'enquête de mairie (qu'il voulait transformer en enquête sociale dissimulée). pendant l'été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître après deux (2) mois le ministère de la justice m’a pas encore répondu suite à mon recours de demande de certificat de nationalité française comment faire ???... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Naturalisation française Posée par Linh, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linh - 1892 vues Pendant 6 ans en france (étude et travail), j'ai 6 jours sans titre valable (en attente de rendez-vous pour le changement de statut de aps vers salarié). est-ce que ces 6 jours causent l'ajournement de 2 ans pour la... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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Abus de pouvoir d'une mairie Posée par Patrickdu83, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrickdu83 - 1869 vues Je suis commerçant dans la restauration rapide. j'ai eu des problèmes avec un service de la mairie de ma commune concernant la tarification de mes enseignes. depuis 2005 aucun des anciens propriétaires n’étaient taxé de tlpe... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour conjoint de français vie privée et familiale le 30/10/23 sur anef. j'ai eu la confirmation de dépôt. mon titre expire le 24/02/24 c'est une carte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un fonctionnaire doit a priori (activité habituelle) créer une micro entreprise pour exploiter une activité de chambre d’hôtes dans sa résidence principale du fait . or pour créer une micro entreprise le fonctionnaire doit être à... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Je ne comprends pas dutout les sens des conclusions ci-dessous concernant mon dossier. pouvez-vous me dire svp ce que signifie "dispense de conclusions" ? merci par avance pour vos réponses sens des conclusions: date de... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Ou faire tamponner le visa Posée par poupou37, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues J'ai un ami qui viens de madagascar ou peut t'il faire tamponner son visa est combien de temps et valable en france... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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