Pacs Posée par Ba, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1517 vues Puis je me pacser avec un permis de conduire algérien ?svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours expertise maritime Posée par Renardroux, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renardroux - 2522 vues Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Subvention d'une commune Posée par Lola, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola - 5245 vues J'ai une question de droit public. une commune peut elle demander le remboursement d'une subvention octroyé à une association? une ville peut elle faire une avance de trésorerie à une association?... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Aide juridictionnelle Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 1346 vues J'aimerais savoir le vrai du faux. je lis sur le net qu'on a droit à une seule aide juridictionnelle par an. mon avocat vaut que je fasse une nouvelle demande pour la même affaire et dit qu'on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise sous séquestre Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2736 vues J ai été mise sous séquestre et la totalité de mon salaire (1400€) a été saisi que puis-je faire pour récupérer de quoi vivre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Intervention d'un maire Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 1771 vues Un maire peut il venir constater les nuisances de chiens le soir en l'absence des propriétaires.. et d'entrer voir le chenil d'où se plaignent les chiens ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère... Consulter la réponse de
Maître LUCIEN |
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J’avais une intervention prévue ce jour sauf que la clinique m’appelle ce matin pour m’indiquer l’annulation suite à une erreur informatique chez eux. j’ai déjà demandé mes 2 jours au travail (avec arrêt maladie que le médecin... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je reviens vers vous car après recherche ce n'est plus très clair. voila pour une procédure orale sans représentation obligatoire, j'ai fait appel que sur un seul chef de jugement (tout le reste du jugement de première... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Résidant en france, j'ai perdu mon passeport marocain. j'ai déclaré cette perte au commissariat mais j'ai retrouvé mon passeport 1 semaine après. puis-je annuler cette déclaration de perte au commissariat ?... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Absence de signature dans ma requête Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 379 vues Est-ce qu'une requête déposée à télérecours ( tribunal administratif de rennes ) sans signature ( électronique et manuscrite)pose un problème ? si oui, comment je dois faire pour résoudre ce problème ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Virement bancaire Posée par Taihia, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 412 vues Est-ce que la caf peut faire un virement sur compte non ficoba svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déni de justice administrative Posée par FABIENNE, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par FABIENNE - 1098 vues Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alex - 399 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vers vous pour avoir un renseignement svp : suite a la fin de validité du visa long séjour conjoint de français de mon mari , il a pu recevoir un récépissé de 6 mois mention droit a travailler et avec ecrit renouvellement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nationalité française Posée par AJE, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1805 vues Je suis marocain, et je vis au maroc.ma mère a la nationalité française et vit en france. est ce que j'ai le droit à la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis dépanneur et un client chez qui je suis intervenu possède un appareil irreparable. il me demande d'essayer de le rafistoler le temps de le changer, et je prends une petite somme pour cela. quelques mois après la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai eu une audience le 26 novembre au tribunal administratif pour recours contre une oqtf. l’affaire a été mis en délibéré pour 15 jours. le jeudi 10 décembre, ça été marqué sur mon compte sagace ( dispositif... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'au une audience tres prochainement pour le recours indemnitaire dalo. je voudrai savoir s'il vous plait comment faire pour avoir copie de la convocation de mon avocat. j'ai demandé par 3fois à mon avocat de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dossier dass Posée par FALCO, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1750 vues Démarche pour obtenir son dossier a la dass... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Cavurne funéraire Posée par Soeurette, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1419 vues La plaque sur laquelle figurait le nom de mon frère décédé à disparu. elle était pourtant collée sur la cavurne funéraire de mon frère. elle a été arrachée. que dois je faire svp ? contacter la mairie et / ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Projet professionnel Posée par Chocolablan, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chocolablan - 1175 vues Je voudrais racheter une ancienne épicerie pour y créer un lieu de ressources bien être. j’aimerais savoir d’une part sous quel statut reprendre cette affaire (association loi 190, société, auto-entreprise, etc…). d’autre part... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Héritage Posée par Emeuh60, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 616 vues Ma grand mère est décédée y a bientôt 14 mois ma tante la femme du frère de ma maman qui est la fille de ma grand mère ne donne pas le document demandé par la notaire depuis fin d'année dernière on ne sais plus quoi faire pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bjr ma question : je suis avec ma compagne depuis 20 février 2020 avec factures edf a nos 2 noms je suis en france depuis 4ans on a un fils de 10 mois car il est né le 13 novembre 2020 nous sommes pacsés le 12 mai 2021 declarer a la caf... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après avoir obtenu raison par la cour administrative d'appel contre mon employeur et avoir attendu bientôt un an que mon avocat se décide à calculer les indemnités, ce qui n'a pas l'air de l'intéresser même... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis une étudiante marocaine née en 2000, actuellement en deuxième année de master en management commercial et développement d’affaires. j’ai validé mon master 1 ainsi que tous les modules du premier semestre de mon master 2. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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