Une question en droit administratif ?

Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma...

Je suis algerienne , ma grand mere ( coté paternelle ) elle est francaise de parents francais qui est née en algerie en 1904 le pere ( mon arriere grand pere) : né en france en 1858 la mere ( mon arr grn mere ) : elle est née en...

Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il...

J'ai soumis une demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (fsl), réceptionnée le 20 janvier 2025. dans un premier temps, il m'a été indiqué que le délai de traitement de ma demande serait de deux mois...

Mon avocat ne veux plus me défendre dans une affaire qlors qu'il a laissé traîner la procédure et qu'il m'a ignorer tout le temps aujourd'hui je suis à la rue car la négligence de mon avocat à réagir fait que...

Si un huissier se présente à un domicile et que la personne n'est pas présente ou ne veux pas ouvrir, que peut faire le huissier, pour lui remettre le document ? salutations...

Dans un référé mesures utiles, est-ce que la condition d’urgence doit être toujours justifiée ?...

La poste déclare avoir perdu une lettre recommandée envoyée par l’ambassade à ma fille qui doit partir en corée du sud dans une semaine pour un contrat en apprentissage. elle doit refaire son passeport et son visa pour 200€, et...

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant...

J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle depuis le 1er octobre et jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas de réponse...

J'ai eu un scooter, à mon anniversaire par mon petit ami, j'ai rouler avec, mais après quelques mois, ont sais séparés, et il veut le scooter, j'avais pas mis la carte grise à mon nom, à t il le droit de le...

J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins est-ce que le défenseur des droits est incompétent pour faire la conciliation entre moi et le conseil national de l’ordre des médecins si il est compétent, est-ce que...

Une procédure d'appel avec le rsi a été radiée en 2012. je voudrais savoir si je peux remettre au rôle cet appel radié en 2012 et auprès de quel tribunal, sachant que j'habite secteur caen mais qu'il s'agit du...

Afin de lever la curatelle renforcée est il besoin d'avoir un rdv avec avec un psychiatre agréé ou bien une attestation de mon médecin traitant suffit ?...

Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. aujourd'hui, soit une vingtaine de jour après réception de ma demande...

J'ai fait un recours suite à un refus de l"aide juridictionnelle il y a deux mois, et je n'ai eu aucune suite sauf l'avis de réception. quel est le délai moyen pour obtenir la décision ? merci...

Ma mairie ma dis que en septembre elle refuserai d inscrire mon fils en périscolaire et a la cantine car j ai des dettes de paiments. elle ma dis de voir avec mon assitante social pour faire une demande d aide, j an ai deja parlé...

Svp en cas de plusieurs refus de visa d conjoint français il y aura audience et si après celle ci il y a également un refus il faut faire quoi ? dans ces cas là il y a toujours une possibilité d'obtenir le visa d? ou bien...

Le délai des deux mois d exécution de l avis de la cada est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé...

Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la caf concernant mon trop percu la caf insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux...

La caf ne m'a pas demander des relevés de compte il ce sont directement renseigner à la banque on t'il le droit car il savait les dépenses alimentaire que j'ai effectué deux à plusieurs mois en arrière est ce que la...

Je suis l’objet d’une mise en demeure pour un service d’aide à domicile pour un montant de 227,25€ sur une prestation d’1 mois dénoncée par lr/ar et que je n’ai pas réglée au motif relaté dans les "engagements qui font la...

Ça fait plus trois (trois) je cherche une rendez vous j’arrive pas à y trouver...

Je voudrais avoir vos avis concernant ma situation. est il possible de faire un du de 83h après un master 1 afin de réaliser un master plus spécialiser l'année prochaine. le nombre d'heures du du ne posera t il pas...

Merci par avance de vos réponses j'ai acquis dans les années 2000 un terrain agricole traversé en diagonale par une série de lignes enedis (distribution + 3 aligmentations de maisons). les poteaux ne sont pas sur mon terrains...

J'ai été accusée et condamnée que sur des mensonges, attestations mensongères, attestations médicales concernant "le voisinage" sans indication de mon nom. au tribunal l'avocat a donné mon nom comme étant responsable de...

Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une d'elle a 23 ans et elle est en alternance,elle a un statut étudiant. elle touche entre 1400 et 1500 eur par mois. ce mois ci il a décidé de ne pas verser...

Mon avocat n'ayant pas fait son travail, je me demandais quelles étaient les délais de recours en taxation d'honoraires ?...

J'ai un très long prénom (3 unités), j'utilise mon deuxième prénom comme prénom usuel depuis plus de 10 ans, mon compte en banque est titré avec mon prénom usuel (je n'ai découvert que récemment qu'on pouvait...

Je me suis inscrite en formation de décoration d’intérieur en octobre 2023 et je souhaite résilier mon contrat. j’ai reçu une réponse d’une autre formation dont je rêve de faire depuis + d’un an (pour des raisons personnelles j’ai...