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Comment accélérer instruction passesport Posée par Aziza, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aziza - 1906 vues Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Remboursement échéance scolarité Posée par Jules, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gammah - 6905 vues Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Huissier abusif Posée par Tomtom31300, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1614 vues Ma compagne a une dette à régler au près d un huissier œuvrant pour la caf d un montant de 1680 euro. depuis janvier 2021 elle fais un virement tous les mois de 50 euro car elle ne peut pas verser plus . un huissier est venue au... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Validité d'un jugement au tribunal administratif comportant un vice de procédure Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4499 vues A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Memoire de defense Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 352 vues Ce soir je vois sur sagace que le mémoire en défense a été transmis la veille de la cloture et 1 jour apres à mon avocat le délai marqué est 2 mois . que veut dire cela ? on a 2 moi pour répondre? si on réponds au bout de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
§l2224-13 code collterr: qu'est-ce que la metropole lyon a de + que les autres? Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1334 vues Pourquoi le §l2224-13 code collterr 1er alinea vise spécifiquement la métropole de lyon? «les communes, la métropole de lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Retard avocat Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 311 vues Un avocat qui a du retard plus de 8 mois après sa désignation à l'aide juridictionnelle et ce après plusieurs relances, peut on évoquer un manquement pour un préjudice ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que le chu peut m'obliger à choisir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 375 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Curatelle Posée par gigi, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3701 vues J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas... Consulter la réponse deMaître legros |
Titre de séjour Posée par Laure, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 227 vues Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Antenne relais et zone pré (zppa) Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1358 vues Une antenne relais va être installée sur un terrain en zone de présomption de prescription archéologique, est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revenir en france après un retour volontaire Posée par Smart2021, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par smart12 - 4795 vues Je suis étudiante en hongrie et j'ai rejoint ma faire en france il y a un an maintenant pour des raisons de santé pendantle premierconfinement, je n'ai donc pas pu retourner en hongrie jusqu'à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryem - 5361 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Cour d'appel Posée par larson, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bouya - 5401 vues J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Carte d'identité nationale Posée par R.hans, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 366 vues Quand on suit l'avancement de sa carte d'identité sur le site de l'ants, le dossier a déjà fait un bon moment "en instruction", et le statut a changé à "déposé(e) en mairie"? j'aimerai savoir ce que signifie le... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Controle caf prévu Posée par CA85470, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CA85470 - 7247 vues Je viens de recevoir un courrier de la caf pour un contrôle alors que je ne touche plus rien depuis belle lurette. cependant ils demandent justificatifs de ressources mensuelles (ce qui est normal) et les 3 relevés bancaires ce qui... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Enquête administrative, fichier taj Posée par Aquarelle30, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aquarelle30 - 3291 vues Alors voilà, j'ai postulé à une offre d'emploi et le recruteur m'a fait savoir qu'une enquête administrative serait faite sur moi suite aux entretiens d'embauche. or en 2012, il y à 11 ans, étant jeune... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Ouverture des préfectures Posée par Moscou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 2790 vues La préfecture de nice n'est pas fermée ?? parce que c marquer sur leur site fermeture exceptionnelle covid19 ! et sur cette base je suis pas allé pour mon rdv le 6 avril . mercii... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Rachat d'un véhicule accidenté Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1442 vues Je viens vers vous car j'ai eu un accident avec mon véhicule il y a une semaine n'ayant pas les moyens de la réparer une personne me l'a racheter cela dit au moment de la vente je n'avais pas de déclaration de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise sous curatelle renforcée Posée par beulu26, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par beulu26 - 754 vues Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de naturalisation pendant la thèse de doctorat (passeport talent) Posée par eileenf, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eileenf - 2031 vues Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Huissier Posée par Sandra72, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra72 - 428 vues J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sfr me doit de l'argent Posée par mglkm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mglkm - 4665 vues J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Passeport et cni bloqué en service instructeur Posée par ACL 27, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ACL 27 - 428 vues J’ai déposer mon dossier de renouvellement de cni et passeport en avril 2022 et je n’ai jamais eu mes papiers d’identité. ils sont bloquer en instruction par le service instructeur depuis 3 ans maintenant cela devient très long et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retour enfrance Posée par Loulya, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1222 vues S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de garde d une soeur Posée par gridoudeniort, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gridoudeniort - 8439 vues Quel démarche dois je faire pour récupéré la garde de ma petite soeur âgée de 16ans placé en famille d accueil?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Cap petite enfance Posée par Diagou, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diagou - 511 vues Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour d’une année. je suis venue cette année en france et je suis en 3 e année licence sciences de l’éducation et de la formation et après ma licence j’aimerai faire un cap petite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Juridiction d appel pour les rep et dispense d avocat avant 2017 Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3984 vues Je souhaiterais savoir (car les textes trouvés ne sont pas assez précis et le ta ne m avait peut être pas donné la bonne information) où doit on faire appel des recours pour exces de pouvoir qui ont donc été rejetés. aussi j ai lu... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france Posée par yyykkkk, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Silya - 1961 vues Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
C ni Posée par Nanou24700, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître YAHIAOUI - 757 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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