Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Comment accélérer instruction passesport
Posée par Aziza, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aziza - 1906 vues

Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour...

Consulter
la réponse de
Maître MEURDRA
 
Remboursement échéance scolarité
Posée par Jules, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gammah - 6905 vues

Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier...

Consulter
la réponse de
Maître Rousseau
 
Huissier abusif
Posée par Tomtom31300, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1614 vues

Ma compagne a une dette à régler au près d un huissier œuvrant pour la caf d un montant de 1680 euro. depuis janvier 2021 elle fais un virement tous les mois de 50 euro car elle ne peut pas verser plus . un huissier est venue au...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Validité d'un jugement au tribunal administratif comportant un vice de procédure
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4499 vues

A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Memoire de defense
Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 352 vues

Ce soir je vois sur sagace que le mémoire en défense a été transmis la veille de la cloture et 1 jour apres à mon avocat le délai marqué est 2 mois . que veut dire cela ? on a 2 moi pour répondre? si on réponds au bout de...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
§l2224-13 code collterr: qu'est-ce que la metropole lyon a de + que les autres?
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1334 vues

Pourquoi le §l2224-13 code collterr 1er alinea vise spécifiquement la métropole de lyon? «les communes, la métropole de lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison...

Consulter
la réponse de
Maître Horeau
 
Retard avocat
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 311 vues

Un avocat qui a du retard plus de 8 mois après sa désignation à l'aide juridictionnelle et ce après plusieurs relances, peut on évoquer un manquement pour un préjudice ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est-ce que le chu peut m'obliger à choisir ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 375 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Curatelle
Posée par gigi, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3701 vues

J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas...

Consulter
la réponse de
Maître legros
 
Titre de séjour
Posée par Laure, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 227 vues

Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Antenne relais et zone pré (zppa)
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1358 vues

Une antenne relais va être installée sur un terrain en zone de présomption de prescription archéologique, est ce légal ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Revenir en france après un retour volontaire
Posée par Smart2021, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par smart12 - 4795 vues

Je suis étudiante en hongrie et j'ai rejoint ma faire en france il y a un an maintenant pour des raisons de santé pendantle premierconfinement, je n'ai donc pas pu retourner en hongrie jusqu'à...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Quel sont mes droits
Posée par maryem, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryem - 5361 vues

Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci...

Consulter
la réponse de
Maître FITAS
 
Cour d'appel
Posée par larson, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bouya - 5401 vues

J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?...

Consulter
la réponse de
Maître FITAS
 
Carte d'identité nationale
Posée par R.hans, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 366 vues

Quand on suit l'avancement de sa carte d'identité sur le site de l'ants, le dossier a déjà fait un bon moment "en instruction", et le statut a changé à "déposé(e) en mairie"? j'aimerai savoir ce que signifie le...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Controle caf prévu
Posée par CA85470, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CA85470 - 7247 vues

Je viens de recevoir un courrier de la caf pour un contrôle alors que je ne touche plus rien depuis belle lurette. cependant ils demandent justificatifs de ressources mensuelles (ce qui est normal) et les 3 relevés bancaires ce qui...

Consulter
la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Enquête administrative, fichier taj
Posée par Aquarelle30, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aquarelle30 - 3291 vues

Alors voilà, j'ai postulé à une offre d'emploi et le recruteur m'a fait savoir qu'une enquête administrative serait faite sur moi suite aux entretiens d'embauche. or en 2012, il y à 11 ans, étant jeune...

Consulter
la réponse de
Maître HARTMANN
 
Ouverture des préfectures
Posée par Moscou, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 2790 vues

La préfecture de nice n'est pas fermée ?? parce que c marquer sur leur site fermeture exceptionnelle covid19 ! et sur cette base je suis pas allé pour mon rdv le 6 avril . mercii...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Rachat d'un véhicule accidenté
Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1442 vues

Je viens vers vous car j'ai eu un accident avec mon véhicule il y a une semaine n'ayant pas les moyens de la réparer une personne me l'a racheter cela dit au moment de la vente je n'avais pas de déclaration de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mise sous curatelle renforcée
Posée par beulu26, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par beulu26 - 754 vues

Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation pendant la thèse de doctorat (passeport talent)
Posée par eileenf, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eileenf - 2031 vues

Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Huissier
Posée par Sandra72, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra72 - 428 vues

J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sfr me doit de l'argent
Posée par mglkm, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mglkm - 4665 vues

J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne...

Consulter
la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Passeport et cni bloqué en service instructeur
Posée par ACL 27, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ACL 27 - 428 vues

J’ai déposer mon dossier de renouvellement de cni et passeport en avril 2022 et je n’ai jamais eu mes papiers d’identité. ils sont bloquer en instruction par le service instructeur depuis 3 ans maintenant cela devient très long et...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Retour enfrance
Posée par Loulya, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1222 vues

S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de garde d une soeur
Posée par gridoudeniort, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gridoudeniort - 8439 vues

Quel démarche dois je faire pour récupéré la garde de ma petite soeur âgée de 16ans placé en famille d accueil?...

Consulter
la réponse de
Maître FITAS
 
Cap petite enfance
Posée par Diagou, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diagou - 511 vues

Je suis étudiante étrangère avec un titre de séjour d’une année. je suis venue cette année en france et je suis en 3 e année licence sciences de l’éducation et de la formation et après ma licence j’aimerai faire un cap petite...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Juridiction d appel pour les rep et dispense d avocat avant 2017
Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3984 vues

Je souhaiterais savoir (car les textes trouvés ne sont pas assez précis et le ta ne m avait peut être pas donné la bonne information) où doit on faire appel des recours pour exces de pouvoir qui ont donc été rejetés. aussi j ai lu...

Consulter
la réponse de
Maître VALENTIN
 
Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france
Posée par yyykkkk, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Silya - 1961 vues

Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce...

Consulter
la réponse de
Maître Tricaud
 
C ni
Posée par Nanou24700, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître YAHIAOUI - 757 vues

Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
151 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
59 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
55 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
17 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer