Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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C ni Posée par Nanou24700, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître YAHIAOUI - 760 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre,je suis en surendettement et je viens de m apercevoir qu une partie de mes impôts sur le revenu que j ai réglé à servit à payer un créancier de mon plans par la trésorerie. c est une employée qui vient de m en informer et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Depuis octobre 2011 j'ai déposé mon dossier à un cabinet d avocat. j'ai réglé la totalité du préjudice causée à une tierce personne soit plus de 12000,00 euros. mon ex-mari doit me régler la moitié. mon avocat ne me donne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Recours suite à un oqtf Posée par Safi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Safi - 1739 vues Peut-on faire annuler un oqtf ? et comment ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon mari est néo zélandais mais a également un passeport britannique. il vit et travaille en france depuis 2010 et nous sommes mariés depuis 2013. suite au brexit, il a demandé un titre de séjour à la préfecture de nîmes en février... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre... Consulter la réponse de
Maître GERRER |
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Saisie attribution Posée par Lilly22, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilly22 - 2366 vues Une saisie attribution doit elle toujours etre demandée suite à un titre exécutoire ? je viens faire une dénonciation de saisie attribution chez un huissier mais je n'ai de titre exécutoire ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Aj rejet Posée par Victor, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 235 vues Que faire mes demandes d'aides juridictionnelle sont systématiquement refusé au motif : rejet en vertu de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991 : action abusive en raison du nombre de demandes formulées par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pension alimentaire non percue Posée par stephanie59116, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie59116 - 6115 vues J ai un petit souci, c est que,mon ex ne,me verse plus,la,pension alimentaire depuis novembre? quelle demarche serait le,mieux.toute en sachant que,je voudrais le saisir sur son salaire. au lieu de,me,le donner en main propre... Consulter la réponse de
Maître MISERY |
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Julia modification: depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Immigration Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 5400 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Vacataire requalification Posée par Taxi, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 601 vues J'ai signé un contrat de vacataire (fonction publique) donc très peu de garantie. or, le poste que j'occupe ne répond pas à la définition du "vacataire" dans le sens où il s'agit d'un besoin non pas ponctuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loue une chambre depuis le 14-03-2020 (marchand de sommeil, nous sommes 4 personnes). ne touche que le rsa. dernièrement la police est intervenus 6 fois (harcèlement moral et agression sur ma personne). ma cheville droite... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Tribunal administratif Posée par Alice, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alice - 2706 vues Une audience au tribunal administratif peut-elle être reportée sachant que l'instruction est close depuis plus de 4 mois?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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' je voudrais ceder un morceau de terrain sur un angle afin que la municipalité puisse installer une poche d'eau pour le rendre constructible car je suis dans l'eure et il faut une borne incendie à moins de 200m de la construction... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Appartement Posée par christian-757567, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri - 5594 vues Nous avons divorcer par consentement mutuel sans bien et l appartement que nous louons ma été attribués par accord avec mon exe elle est toujours avec moi dans l appartement et ne veut pas partir alors que le notaire ma bien... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Merci de vos conseils 19bx03543 - madame x / commune de toulouse - affectation : 3ème chambre rubrique analyse aide analyse mme x demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1703093 du 4 juillet 2019 par lequel le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un recours en excès de pouvoir pour refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la collectivité employeur a été fait trois jours après le délai de deux mois. quel recours reste possible pour l'annulation de cette... Consulter la réponse de
BELARBI |
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Réponse caf lunaire Posée par Jenaimarre, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jenaimarre - 376 vues Je voudrai savoir si la réponse de la caf est fondée ou si la caf se retranche sciemment derrière le rejet d'un référé pour ne pas respecté ses obligations légales. rÉponse de votre caf , votre dossier est passé au... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Procédure judiciaire Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAGE - 338 vues Chers maîtres, après avoir porté plainte contre monsieur, j'avais été contactée par son frère qui m'informait qu'il ne souhaitait plus m'adresser la parole. Étant prise en charge par une association d'aide aux... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Problème avec la caf Posée par Isa02, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isa02 - 4055 vues En 2009, j'ai eu un contrôle caf, en 2012 une plainte pour fraude, en 2016 le tgi a rendu un jugement indu prestation familiale dossier classé sans suite pour motif que la prescription. a ce jour on me réclame les sommes et on... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils est au lycée. en cours d'année, le proviseur a accueilli une élève à problèmes, déjà virée de plusieurs établissements sur sa commune. cet élève a troubler l'ordre de l'établissement à maintes reprises... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande de cnf Posée par Sousousouha, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sousousouha - 1648 vues Ace que je peut procurer un avocat après l'obtention d'un accusé de réception de ma demande de cnf ils ont m'envoyer un mail pour compléter mon dossier mais je n'ai pas fait seul, et il reste trois mois pour la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai appris qu'un jugement aurait bien lieu concernant un recours déposé au tribunal administratif il y a près d'un an et demi, un autre avait été adressé plusieurs mois avant et était essentiel. je pensais que les... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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