Une question en droit administratif ?

Je sais pas si j'ai choisi le bon forum, je m'en excuse d'avance et j'espère qu'un modo peut la déplacer à l'endroit approprié si c'est possible. je veux intégrer une formation à distance de...

Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait...

Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée...

Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate et compliqué, et je ne sais pas trop comment et quoi faire. le mois dernier un homme m'as écrit via whattsapp me disant que je pouvais travaillé pour...

J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à...

Je viens aupres de vous car je suis un peu perdue et je ne sais quoi faire comme je ne connais pas mes droits. je suis parent d'enfant français et cela fait 8 mois aujourd'hui que j'ai fais la demande la cni de mon...

Nous avons fait un recours suite à un refus de nous verser la prim rénov. nous avions pourtant rempli le dossier complètement puisqu'il nous demandait le rib dans le dernier mail pour effectuer le versement. nous n'avons...

Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la...

Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour...

Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien...

Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé...

Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il...

J'ai prêté les sommes de 11000,00 onze mille euros à une connaissance et 24000.00 euros vingt quatre mille euros à la deuxième épouse de mon père décédé il y a 5 ans . toutes deux me disaient vouloir mettre en ventes leurs...

Je me permets de vous écrire car j'ai une préoccupation. mon ex compagnon en quittant de chez lui en septembre 2024, j'avais laissé toutes mes affaires (téléphone portable, vêtements chaussures et quelques uns de mes...

Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer...

Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement...

Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master...

J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -...

Je souhaiterai savoir, si une personne qui se retrouve être incarcérer pendant sa période d'indemnisation, perçoit son indemnité jusqu'à sa fin de droit...

Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025. donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre 2025 le délai de 15 jours expire le mardi...

J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de...

J’ai préparé une requête au fond devant le pôle social du tribunal judiciaire et une requête distincte sollicitant des mesures provisoires en urgence sur le fondement de l’article r.145-4 du code de la sécurité sociale. les deux requêtes...

J'avais une dette de 8 152,61 euros de dette rsa a payé au départemental général des finances et ils ont saisies 1901.03 euros de dette rsa sur mon compte bancaire. et ils ont saisies 6 251,58 de dette rsa sur le compte...

Merci combien de temps pour obtenir dalo logement après avoir reçu une lettre de décision favorable de dalo ?...

L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour...

Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être...

Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date...

Un arret non signifie peut on faire un pourvoi en cassation car si je paie l article 700 de 500€ a mon employeur celui ci ne voudra peut etre pas me le signifier vu que j 'ai porter l affaire au pru...

J'ai acheté un article le 30 janvier dans un magasin français , un article fabriqué sur mesure en italie , le fabricant m'avait donné comme date de livraison le 16 ou 17 mars . mon article arriva bien sur avec plus...