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Premiere demande de récépissé Posée par Laëticia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laëticia - 1305 vues Je suis française je vais me marier sur annecy avec un algérien qui a un visa schengen espagnol. il va donc demander un récépissé. le fait d'avoir un visa schengen espagnol pose t-il pb ?? merci pour votre retour... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
La nationalité française Posée par Armina, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5661 vues S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renvoie de virement Posée par Alsl, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2850 vues Le centre pénitentiaire ma renvoyé le virement que j'ai fais a mon conjoint pk... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Non publication par un maire de décisions d'ester en justice Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 2595 vues Que risque un maire qui n'a jamais pris aucune décision d'ester en justice et donc jamais publié pour contrôle de la légalité ,alors même qu'il a défendu les interets de la collectivité avec un avocat ? il publie... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dalo Posée par sarah75018, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sarah75018 - 2779 vues Je suis prioritaire au dalo notre appartement étant en surpopulation nous avons déposé le dossier en février 2021 depuis nous n avons eu aucune suite a notre dossier ; j ai aujourd'hui contacté le service en question l agent me... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retenue caf Posée par Scuibi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1549 vues Je me permets de vous contacter pour un gros souci. mon conjoint attendait depuis un an son aah. dossier traité le 20 juillet ils nous devaient 8000 euros ils ont fait une retenue de 4000 euros … sans nous prévenir, sans nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépot d'une plainte au tribunal administratif pour invalider une délibération mu Posée par bernadette, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernadette - 5406 vues Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?... Consulter la réponse deGutierrez |
Arrêt maladie non reçu par l'employeur Posée par Nolwenn, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn - 2593 vues Je suis en formation en alternance. je viens de me rendre compte que mon arrêt maladie de 02 jours que j'ai envoyé à mon employeur pour mon absence à l'école y a 2 mois dernier est resté dans ma boîte d'envoi... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Tribunal administratif rejet au fond Posée par GREG, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GREG - 9393 vues Ma requête auprès du tribunal administratif de ma région doit être jugée demain, le sens synthétique des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond. est ce que le rejet concerne la requête initiale ou le mémoire de la... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Rsa Posée par Bruno, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1364 vues J'ai un problème avec ma locataire et son conjoint , car suite à un départ brusque , ils me mettent dans l'embarras , ils ne sont restés que 3 mois dans la maison , elle m'avait dit qu'elle était autrice , lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suppression de la protection fonctionnelle Posée par JMG, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 551 vues Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement exécution provisoire et huissier Posée par Fred, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 525 vues Je souhaitais simplement savoir si lorsqu'un jugement a été rendu concernant une expulsion locative et que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire, l'huissier a t-il besoin d'un titre exécutoire en plus... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique Posée par Clem, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clem - 6337 vues Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Retraite Posée par patrick, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 265 vues Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ta Posée par Jack, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack - 2657 vues Le ta a été reporté à cause de la grève des avocats, ma question est la suivante combien de temps pour une convocation, merci d avance... Consulter la réponse deMaître Maury |
Indus suite cumul are et prepare Posée par praoli, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par praoli - 7890 vues Pole emploi me réclame un indus très élevé...au motif que les are ne sont pas cumulable avec le congé parental. ma situation est particulière : j'étais au chômage et suite à un rechargement de droits mes are ont baissé... Consulter la réponse deLEBEAU |
Refus autorisation de travail Posée par Bakry, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bakry - 4336 vues J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Renouvellement carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 833 vues Vous pouvez me recommander un avocat, je suis à toulouse 31400... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quelle solution ??? Posée par Kiki, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kiki - 425 vues Demande relogement non acceptée un an après malgré la maltraitance et les humiliations subies par une gardienne ma fille de province me protège chez moi car je suis en grand danger dans mon immeuble à paris 12e merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisi aah Posée par Tania, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tania - 1376 vues Ma banque a accepté une saisie de la moitié de mon salaire je perçois la aah saisie de 500 e !! j'ai un enfant a charge et m'a banque refuse l'annulation de la saisie a t'elle le droit ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enregistrer un entretien avec le maire de ma commune Posée par Francois, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois52300 - 3375 vues Je vais demander un entretien prochainement avec m. le maire. je souhaiterais lui exposer que notre entretien sera enregistré, et que lui lui-même peu aussi en faire de même s'il le souhaite. je ne souhaite pas obtenir son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Les services sociaux ont ils le droit? Posée par Sandie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandie - 4639 vues J'ai reçu un courrier me disant que ma demande d'aide financière pour l'internat de ma fille était accordée hors je ne n'ai fait aucune demande avec elles.sur la demande elles ont remplie mon identité et le motif... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de rendez - vous Posée par Jeano, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeano - 1461 vues Un adjoint au maire peut il refuser une demande de rendez - vous d'uncitoyen cordialement... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Urgence Posée par Urgent, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 6480 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Attestation de décision favorable sur demande de renouvellement. maroc. Posée par Apollon, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Apollon - 1826 vues Les autorités marocaines acceptent-elles les nouvelles attestations de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour, accompagnée de la précédente carte de séjour expirée, afin de retourner en france. merci de votre... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Paiement de l'eau Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5642 vues J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ces actes horribles peuvent il retarder le payement par le fond de garantie Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 6159 vues Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Opposition à l installation d une antenne relais et courriers adressés à la mair Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1663 vues J ai envoyé un courrier à la mairie de ma commune où va être implanté une antenne relais l informant de mon opposition à cette installation proche de chez moi. j en ai informé aussi dans les temps la société qui va implanter le... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Dette Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monafo - 1953 vues J'aimerais bien avoir votre avis svp. la caf me prélève 125 euro sur 140 euro d apl pour une dette de 4000 e ont ils le droit de pratiquer ce barème et comme la dette date de 2007 pourrais je demander simplement l annulation... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Questions administratives Posée par Gentleman, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gentleman - 3403 vues Je viens de perdre ma femme. je suis locataire avc une petite retraite et mon fils majeur vie avec moi et il travaille je voudrais le mettre sur ma quittance de loyer.pour éviter qu'il soit mis dehors si il m'arrive... Consulter la réponse deMaître Maury |
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