Une question en droit administratif ?

Je me permets de vous poser la question en faite depuis plus d'un mois déjà il ya eu cloture d'instruction et avant déjà le prefet n'a pas répondu à mon mémoire. est il normal qu'il y ai toujours pas de date...

Mr et mme , j'ai un rendez-vous en la préfecture debut juillet pour déposer ma demande de naturalisation. je travaille depuis novembre 2003 au sein de la même entreprise soit 17 ans et 7 mois. jadis de 1998 à octobre 2003, j'ai eu...

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant notre demande de titres de séjour en cours. cela fait maintenant six mois depuis que j'ai soumis ma demande, et ma demande ainsi que celle de ma...

J'étais chomeur et je suis passé en pension invalidité mais pole emploi me devais 295 jours d'allocations restants et je leurs est demandé si je pouvais me les faire payer mais ça ma étais refusé plus de 9000 euros quand...

Mon conjoint est resté sans titre de séjour pendant 3 mois. il était donc dans l'incapacité de travailler et de percevoir des allocations chômage. la préfecture lui a envoyé une attestation de maintien de droits le 19 mai, ce...

Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci...

J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et...

Je suis une jeune fille âgée de 16 ans ( 17 dans 4 mois ) et j'aimerais savoir si il m'est possible de changer de nom de famille sans l'accord de mon père ? je précise que je vis avec ma mère et que de son côté elle...

Fonctionnaire territorial ?la hiérarchie à t elle le droit de sanctionner un an après les faits établies ?...

En 2020, j’ai déposé une demande d’aide juridictionnel pour une procédure de contestation de paternité. une avocate a été nommée et nous avons entamé la procédure. j’ai payé les honoraire demande environ 1550 euros (participation...

J’ai un problème, j’arrive pas trouver un rendez-vous, ça fait deux mois je cherche un rendez-vous au préfecture de bobigny toujours, non j’ai pas trouvé, pour demande de renouvellement de récépissé j’ai perdu mon travail à cause...

La cnaps m’a refusé ma demande d’autorisation préalable parce que j’ai pas une résidence continue en france pendant 5, je suis arrivé en 2019 ça fait 6 ans, il m’ont dit que j’avais pas de titre de séjour entre juin 2022 et mai...

J'ai pas de papier de séjour en france je voulais juste savoir est ce que je le droit d'avoir une carte vitale sachant que je travail en cdi e j'ai de bultin de paie et mon pasport étrangers merci cordialement merci...

Suite à mon précédent message, l antenne relais serait installée en zone n sur le plu. est ce dans la norme merci d avance...

Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée...

Je suis étudiante algérienne et j ai obtenu mon bts en france. je prépare actuellement une licence en alternance avec un cdi. j'aimerais savoir si je dépose une demande de naturalisation française ,me sera-t-elle refusée bien que...

Voici la situation. au début de l'année, ma mère a sollicité l'aide d'une avocate dans le cadre d'une affaire familiale. après le dépôt d'un dossier, elle a été notifiée qu'elle avait obtenu une aide...

Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)...

Je suis actuellement dans une démarche de prise d’acte de rupture de mon contrat de travail. le délais d’audiencement fixé à l’article l1451-1 du code du travail énonce un délais d’un mois suivant la saisine. hors dans ma situation...

Depuis 4 mois mon compte fait l'objet d'une satd compris entre 18e et 36e alors que mon compte est uniquement alimenté par une bourse crous donc normalement insaisissable vu qu'elle est de seulement 550 par mois...

Mon papa est saisi sur salaire depuis 29 ans suite à un reprise d'une ferme qui n'a pas fonctionner. il lui on saisis tout c'est bien et tout revendu mon père n'a jamais eu le décompte des choses vendu et...

Est ce que quelqu'un qui est condamné a versé des dommages et intérêts en est exempté du fait qu'il est au minima sociaux(rsa) ?...

Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre...

Notre maire nous refuse(conseillers d'opposition) tous documents nous permettant de délibérer lors des conseils municipaux( commune de plus de 1000 hab c'est a dire que le vote est fait sans éléments...

Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que...

Est-il possible de renouveler le passeport en désignant un avocat, sachant que le passeport a expiré il y a 24 ans, que j'ai la nationalité française et que je réside actuellement en algérie ?...

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation actuelle. j’ai obtenu un master en finance et banque, et j’ai soutenu mon mémoire en juillet 2025. depuis, j’ai tout mis en œuvre pour décrocher un cdi, en postulant à de nombreuses...

Après avoir été endetté durant 4 ans et avoir eu recours à la banque de france et ouvrir un dossier de surrendettement pour une dette de mon ex dont je n etais que le co-emprunteur j aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte...

Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis...

Question .juillet 2022 j ai fait une demande de logement mon bailleur m'a fait un document me certifiant que mon bail sera fini fin 2024 .mais il l'a fait en août 2024 au lieu de fin 2024 . dehors il a pas arrêter en...