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Premiere demande de récépissé
Posée par Laëticia, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laëticia - 1305 vues

Je suis française je vais me marier sur annecy avec un algérien qui a un visa schengen espagnol. il va donc demander un récépissé. le fait d'avoir un visa schengen espagnol pose t-il pb ?? merci pour votre retour...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
La nationalité française
Posée par Armina, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5661 vues

S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé...

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Maître DAHAN
 
Renvoie de virement
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2850 vues

Le centre pénitentiaire ma renvoyé le virement que j'ai fais a mon conjoint pk...

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Maître BENOIT
 
Non publication par un maire de décisions d'ester en justice
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 2595 vues

Que risque un maire qui n'a jamais pris aucune décision d'ester en justice et donc jamais publié pour contrôle de la légalité ,alors même qu'il a défendu les interets de la collectivité avec un avocat ? il publie...

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Maître COTTO
 
Dalo
Posée par sarah75018, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sarah75018 - 2779 vues

Je suis prioritaire au dalo notre appartement étant en surpopulation nous avons déposé le dossier en février 2021 depuis nous n avons eu aucune suite a notre dossier ; j ai aujourd'hui contacté le service en question l agent me...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Retenue caf
Posée par Scuibi, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1549 vues

Je me permets de vous contacter pour un gros souci. mon conjoint attendait depuis un an son aah. dossier traité le 20 juillet ils nous devaient 8000 euros ils ont fait une retenue de 4000 euros … sans nous prévenir, sans nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dépot d'une plainte au tribunal administratif pour invalider une délibération mu
Posée par bernadette, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernadette - 5406 vues

Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?...

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Gutierrez
 
Arrêt maladie non reçu par l'employeur
Posée par Nolwenn, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn - 2593 vues

Je suis en formation en alternance. je viens de me rendre compte que mon arrêt maladie de 02 jours que j'ai envoyé à mon employeur pour mon absence à l'école y a 2 mois dernier est resté dans ma boîte d'envoi...

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Maître Cassé
 
Tribunal administratif rejet au fond
Posée par GREG, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GREG - 9393 vues

Ma requête auprès du tribunal administratif de ma région doit être jugée demain, le sens synthétique des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond. est ce que le rejet concerne la requête initiale ou le mémoire de la...

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la réponse de
Maître LEBEY
 
Rsa
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1364 vues

J'ai un problème avec ma locataire et son conjoint , car suite à un départ brusque , ils me mettent dans l'embarras , ils ne sont restés que 3 mois dans la maison , elle m'avait dit qu'elle était autrice , lui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Suppression de la protection fonctionnelle
Posée par JMG, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 551 vues

Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia...

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Maître BELIGHA
 
Jugement exécution provisoire et huissier
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 525 vues

Je souhaitais simplement savoir si lorsqu'un jugement a été rendu concernant une expulsion locative et que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire, l'huissier a t-il besoin d'un titre exécutoire en plus...

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Maître MONESTIER
 
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique
Posée par Clem, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clem - 6337 vues

Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice...

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la réponse de
Maître LEBEY
 
Retraite
Posée par patrick, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 265 vues

Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ta
Posée par Jack, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack - 2657 vues

Le ta a été reporté à cause de la grève des avocats, ma question est la suivante combien de temps pour une convocation, merci d avance...

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la réponse de
Maître Maury
 
Indus suite cumul are et prepare
Posée par praoli, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par praoli - 7890 vues

Pole emploi me réclame un indus très élevé...au motif que les are ne sont pas cumulable avec le congé parental. ma situation est particulière : j'étais au chômage et suite à un rechargement de droits mes are ont baissé...

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la réponse de
LEBEAU
 
Refus autorisation de travail
Posée par Bakry, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bakry - 4336 vues

J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Renouvellement carte professionnelle
Posée par Toulouse31400., il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 833 vues

Vous pouvez me recommander un avocat, je suis à toulouse 31400...

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ROCHER-THOMAS
 
Quelle solution ???
Posée par Kiki, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kiki - 425 vues

Demande relogement non acceptée un an après malgré la maltraitance et les humiliations subies par une gardienne ma fille de province me protège chez moi car je suis en grand danger dans mon immeuble à paris 12e merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisi aah
Posée par Tania, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tania - 1376 vues

Ma banque a accepté une saisie de la moitié de mon salaire je perçois la aah saisie de 500 e !! j'ai un enfant a charge et m'a banque refuse l'annulation de la saisie a t'elle le droit ?...

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Maître DAHAN
 
Enregistrer un entretien avec le maire de ma commune
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois52300 - 3375 vues

Je vais demander un entretien prochainement avec m. le maire. je souhaiterais lui exposer que notre entretien sera enregistré, et que lui lui-même peu aussi en faire de même s'il le souhaite. je ne souhaite pas obtenir son...

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Maître DAHAN
 
Les services sociaux ont ils le droit?
Posée par Sandie, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandie - 4639 vues

J'ai reçu un courrier me disant que ma demande d'aide financière pour l'internat de ma fille était accordée hors je ne n'ai fait aucune demande avec elles.sur la demande elles ont remplie mon identité et le motif...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de rendez - vous
Posée par Jeano, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeano - 1461 vues

Un adjoint au maire peut il refuser une demande de rendez - vous d'uncitoyen cordialement...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Urgence
Posée par Urgent, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 6480 vues

Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Attestation de décision favorable sur demande de renouvellement. maroc.
Posée par Apollon, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Apollon - 1826 vues

Les autorités marocaines acceptent-elles les nouvelles attestations de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour, accompagnée de la précédente carte de séjour expirée, afin de retourner en france. merci de votre...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Paiement de l'eau
Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5642 vues

J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ces actes horribles peuvent il retarder le payement par le fond de garantie
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 6159 vues

Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Opposition à l installation d une antenne relais et courriers adressés à la mair
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1663 vues

J ai envoyé un courrier à la mairie de ma commune où va être implanté une antenne relais l informant de mon opposition à cette installation proche de chez moi. j en ai informé aussi dans les temps la société qui va implanter le...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Dette
Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monafo - 1953 vues

J'aimerais bien avoir votre avis svp. la caf me prélève 125 euro sur 140 euro d apl pour une dette de 4000 e ont ils le droit de pratiquer ce barème et comme la dette date de 2007 pourrais je demander simplement l annulation...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Questions administratives
Posée par Gentleman, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gentleman - 3403 vues

Je viens de perdre ma femme. je suis locataire avc une petite retraite et mon fils majeur vie avec moi et il travaille je voudrais le mettre sur ma quittance de loyer.pour éviter qu'il soit mis dehors si il m'arrive...

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Maître Maury
 
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