Une question en droit administratif ?

J'ai reçu le courrier d'information du secrétariat du comité médical qui me précise que ma demande sera étudiée le 18/12. mais il est noté "maladie professionnelle , imputabilité maladie désignée par les tableaux". or...

J'ai transmis un chèque à l'ordre de la carpa. a l'avocate de ma soeur. or celle-ci malgré 2 courrier de relance n'a toujours pas transmis le chèque à la carpa. et apparemment na pas l'intention de le faire...

Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance...

Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le...

Ma mère sous curatelle renforcee vient de décéder à 99 ans, elle était veuve depuis 2018,et je viens de découvrir en consultant les comptes qu elle ne percevait pas la pension de réversion de mon père, la privant ainsi de 1000 euros de...

Ma fille a été accueillie dans une crèche municipale familiale. aucun contrat d’accueil n’a été signé, seulement le règlement intérieur. durant l’adaptation, l’assistante maternelle référente s’est absente pour une durée...

J'ai reçu ce courrier de la caf ce matin , la question est : la retenue est-elle disproportionnée et comment la faire geler en la contestant avec une bonne argumentation s'il vous plaît ancienne retenue 140,30€ nouvelle...

J'habite un village de 1524 habitants(vosges), le maire a accordé un pc pour l'implantation d'un carrefour contact, ce commerce n'a pas lieu d'exister car: - il existe déjà une épicerie à 20m!.....qui va...

Merci de vos reponses. j’ai consulté un avocat en 2017 (rdv bref) afin qu’il me donne quelques informations. je ne l’ai jamais revu. j’ai échangé avec son secrétariat quelques mois après car j’étais étonnée de n’avoir pas reçu de...

Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon...

Voila je suis convoquer au prudhomme pour un trop perçu de salaire alors que je n’ai rien toucher de la cq ni de la mutuelle...

Je compte très prochainement déposer mon dossier de demande de naturalisation je suis arrivé en france en septembre 2018 et j'ai fait des études en france jusqu'à 2024. cela fait maintenant 1 an que je suis en cdi...

Madame, monsieur, je vous demande de m’aider à trouver des solutions pour régler le problème des décisions refusant d'accorder la nationalité française à mes enfants mineurs pour vous mettre dans...

Je me permets de vous écrire pour en savoir plus et qu'elle décision prendre. le mois de juin j'ai relancé la préfecture pour en savoir où en était mon dossier l'instructeur m'a dit que mon dossier était en...

Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mes interrogations . en janvier 2020 je me suis marié, mon conjoint est de nationalité marocaine. a ce jour il n'est venu en france que pour le tourisme. après...

Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance...

J’ai carte séjour de quatre ans,j’ai marié avec une marocaine qui a carte séjour d’un ans belge,on a fait l’acte de mariage au maroc et sa fait un mois que on habite ensemble. comment je fais qu’elle peut avoir carte séjour ? sa...

De que le délai est dépasser il y à plus rien à faire pendant 3 ans ? il y à pas d’autres stratégies pour le casé ? s’il y à des stratégie pour le caser j’aimerais savoir...

Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement...

Étant élu sur une commune est n'ayant pas accès à la mairie, aucun retour de mail sur plus de 50 envoyés, vote à ma place lors de conseil. mairie fermée illégalement depuis plus d'un ans. quelles...

J’ai obtenu le diplôme de cap menuisier est ce que cela me dispense de l’examen de langue française a2 pour le renouvellement de mon titre de sejour?...

En février 2020 j ai payer 1 billet de voyage pour ma fille et moi pour partir en juillet 2020 au maroc. j ai contacter l agence ils m'ont affirmer que si les frontières ouvre le voyage se fera. après réflexion nous...

Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire...

J'étais scolarisé l'an passé dans un iut des deux dernières années universitaires dans un cursus universitaire. j'ai validé une première année sur les deux d'un cursus scientifique. pour plusieurs raisons...

Madame, monsieur, je suis salarié et je éligible à la naturalisation par decret. dans ma première année en france, je n'ai pas pu faire ma déclaration d'impôts car on m'avait dit que je n'était pas imposable et...

Cela fait un an que madame est partie j'assume seul le crédit de la maison a t'elle le droit de me demander un loyer sans m'en avoir parlé avant merci...

Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et...

Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais...

J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse...

Je suis a la recherche d'un avocat qui accepterait notre defense pour deposer plainte contre l' intervention de la bri injustifié a ce jour , n'ayant pas les moyens de payer un avocat , je recherche unavocat qui...