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Rendre publique une plainte Posée par Olivia P, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2880 vues Dans le cadre des élections municipales, est il possible de rendre publique des plaintes et mains courantes déposées contre le maire sortant pendant son mandat ? par exemple en notant ces faits dans des tracts distribués dans les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat médical pour circuler Posée par Domik, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues Un maire peut il décréter que pour circuler dans sa commune il est nécessaire de fournir un certificat médical de personne à mobilité réduite ..si oui quelle sanction ? bonne journée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation de mesure curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 216 vues Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prix de vente de terrain comunaux Posée par Zebul0n, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 3322 vues Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Rdv rate a la préfecture de bordeaux Posée par Fati, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 878 vues J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La préfecture garde mon titre séjour Posée par Hi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un mémoire de défense produit par la préfecture hors délai est -il recevable par l'avocat? lors de.l'audience je n'ai pas entendu l'avocat souligner ce problème au juge.est ce normal? merci pour votre retour... Consulter la réponse deMaître Grascoeur |
Suspension apl Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 362 vues J'ai la caf qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de titre entrepreneur après clôture d’avis cst pour titre expiré Posée par Dada03, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 394 vues Je suis associée majoritaire (99,99 %) d’une société déjà immatriculée en france. mon titre de séjour étudiant a expiré en février 2025. j’avais déposé une demande d’avis cst (projet d’activité) auprès de l’administration... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Double contravention cyclomoteur Posée par titpatoux, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1402 vues Mon fils vient de recevoir 2 contraventions : même jour ,même lieu ,mais pas la même heure ( 7min d'intervalles).pour 2 infractions différentes. a savoir qu'il a eu un papier d'immobilisation pour defaut... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Conseil de discipline Posée par coco71, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1940 vues Ma fille de 13 ans a été convoqué au conseil de discipline pour avoir introduit de l alcool dans l établissement, je suis atterré !elle est exclu définitivement je ne souhaite pas qu elle retourne dans cette établissement car trop... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Effacement de dette ou recours gracieux Posée par POLEPOLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2214 vues Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Référé mesures utiles Posée par Etudiant, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues J'ai saisi un juge administratif (référé mesures utiles), pour me faire parvenir une attestation de prolongation d'instruction, il a reconnu la légitimité de ma demande. l'administration a ignoré les délais, et à ce... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Absence audience tribunal de proximité Posée par Grégory b, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues Je suis convoqué au tribunal de proximité le 04-06-2024 à 9h30 à cause d'une dette de 200 euros à la caf mais je ne compte pas me rendre à ce rdv faute de temps. que se passera t-il si je suis absent à ce rdv? dans... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Alerte harcèlement et pression du maire Posée par Marie66, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1115 vues Je suis secrétaire de mairie, responsable des services, dans une commune de 15 agents. j'ai fait un signalement harcèlement pour un agent subissant un harcèlement moral de la part de la 1ere adjointe, en octobre 2022.. la... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon ex a ma voiture Posée par Fannnny, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 433 vues Mon ex a en sa possession ma voiture carte grise et assurance a mon nom. je n'ai aucun moyen de le joindre . comment faire pour m'assurer que cette voiture ne sois plus ma propriété... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement titre de séjour vie privée familiale Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 356 vues J’ai déposé une demande de renouvellement sur le site d’anef le 07/01/2025 À ce jour, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et mon titre de séjour actuel est arrivé à expiration le 08/03/2025. afin d’éviter toute... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Curatelle renforcée Posée par Jbu, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues Comment mettre fin à une curatelle renforcée... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Changement de status Posée par Tiana, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues Mon titre de sejour etudiant a expiré le 31/12/2023 et j ai ete diplomé en master et je voulais continuer pour faire une alternance alors j'ai fais une demande de renouvellement mais mon dossier etant incomplet la prefecture... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Demande de naturalisation à 4 ans et 3 mois de résidence en france Posée par RK, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Je suis médecin anesthésiste libanaise, actuellement postée en tant que phc au chu de à poitiers, ayant obtenu un diplôme de dfms en anesthésie de l'université de poitiers en 2020 (1 an d'études supérieures) pendant le covid, ayant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le tribunal administratif Posée par azerty, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1298 vues Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide. c'est à propos de ma femme. nous avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale depuis décembre 2020, c'est une situation qui dure depuis très... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Demande de renseignements Posée par Jubb, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1841 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements a propos de la prise de rendez vous a la prefecture de haute de seine nanterre,ça fait plus de deux mois je n'arrive pas à prendre rendez vous pour le dépôt de ma demande... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Radiation Posée par Brian 77120, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4752 vues Je suis brian j'ai 19 ans je suis inscrit a pole emploi depuis octobre 2014 j'ai reçu un courrier le 27 mars comme quoi j'avais un rendez vous le26 mars 2015 il me demande de justifier mon absence se que je fais se... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de 'propositions' du référent et sanction rsa Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Justiciable - 680 vues Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je voulais vous demander le délibéré et de combien de mois pour le jugement rendu.dossier de nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française. Posée par adelan, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1572 vues J'ai récemment obtenu la nationalité française, comment installer en france ? quelles sont les démarche pour installer en france ? salutations... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je me permets de vous contacter j'avais déjà poser une question sur ce forum mais la réponse n'était pas celle atendue je voulais juste savoir si la préfecture et la caf était relié d'une certaine manière ?. ou sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure judiciaire et sanction disciplinaire Posée par Vero, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1516 vues Notre fils étudiant en médecine 3ème année, a été signalé suite à un week-end d'intégration octobre 2021,à la police pour suspicion de viol sur une étudiante de 2ème année. la présumée victime n'a pas porté plainte ni auprès de la police... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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