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Rendre publique une plainte
Posée par Olivia P, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2880 vues

Dans le cadre des élections municipales, est il possible de rendre publique des plaintes et mains courantes déposées contre le maire sortant pendant son mandat ? par exemple en notant ces faits dans des tracts distribués dans les...

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Maître DAHAN
 
Certificat médical pour circuler
Posée par Domik, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues

Un maire peut il décréter que pour circuler dans sa commune il est nécessaire de fournir un certificat médical de personne à mobilité réduite ..si oui quelle sanction ? bonne journée...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation de mesure curatelle
Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 216 vues

Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins...

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Maître PETSOKO
 
Prix de vente de terrain comunaux
Posée par Zebul0n, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 3322 vues

Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal...

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la réponse de
Maître PERREY
 
Rdv rate a la préfecture de bordeaux
Posée par Fati, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 878 vues

J avais rdv le 26/09 est me suis présenté le 27 je me suis trompé je suis en france depuis 2004 déjà 2 carte de séjour de 10 ans c étais la 3e comment faire il me dise d attendre pour recevoir un rdv que faire est que ça va.mettre...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Dpe
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 816 vues

Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
La préfecture garde mon titre séjour
Posée par Hi, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues

Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recours oqtf ta
Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues

Un mémoire de défense produit par la préfecture hors délai est -il recevable par l'avocat? lors de.l'audience je n'ai pas entendu l'avocat souligner ce problème au juge.est ce normal? merci pour votre retour...

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Maître Grascoeur
 
Suspension apl
Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 362 vues

J'ai la caf qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de titre entrepreneur après clôture d’avis cst pour titre expiré
Posée par Dada03, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 394 vues

Je suis associée majoritaire (99,99 %) d’une société déjà immatriculée en france. mon titre de séjour étudiant a expiré en février 2025. j’avais déposé une demande d’avis cst (projet d’activité) auprès de l’administration...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Double contravention cyclomoteur
Posée par titpatoux, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1402 vues

Mon fils vient de recevoir 2 contraventions : même jour ,même lieu ,mais pas la même heure ( 7min d'intervalles).pour 2 infractions différentes. a savoir qu'il a eu un papier d'immobilisation pour defaut...

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Maître NAISSEH
 
Conseil de discipline
Posée par coco71, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1940 vues

Ma fille de 13 ans a été convoqué au conseil de discipline pour avoir introduit de l alcool dans l établissement, je suis atterré !elle est exclu définitivement je ne souhaite pas qu elle retourne dans cette établissement car trop...

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Maître de VILLELE
 
Effacement de dette ou recours gracieux
Posée par POLEPOLE, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2214 vues

Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne...

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Maître NAISSEH
 
Référé mesures utiles
Posée par Etudiant, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues

J'ai saisi un juge administratif (référé mesures utiles), pour me faire parvenir une attestation de prolongation d'instruction, il a reconnu la légitimité de ma demande. l'administration a ignoré les délais, et à ce...

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Maître Palombelli
 
Absence audience tribunal de proximité
Posée par Grégory b, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité le 04-06-2024 à 9h30 à cause d'une dette de 200 euros à la caf mais je ne compte pas me rendre à ce rdv faute de temps. que se passera t-il si je suis absent à ce rdv? dans...

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Maître DUCHESNE
 
Alerte harcèlement et pression du maire
Posée par Marie66, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1115 vues

Je suis secrétaire de mairie, responsable des services, dans une commune de 15 agents. j'ai fait un signalement harcèlement pour un agent subissant un harcèlement moral de la part de la 1ere adjointe, en octobre 2022.. la...

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Maître DAUSSE
 
Mon ex a ma voiture
Posée par Fannnny, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois - 433 vues

Mon ex a en sa possession ma voiture carte grise et assurance a mon nom. je n'ai aucun moyen de le joindre . comment faire pour m'assurer que cette voiture ne sois plus ma propriété...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour vie privée familiale
Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 356 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement sur le site d’anef le 07/01/2025 À ce jour, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et mon titre de séjour actuel est arrivé à expiration le 08/03/2025. afin d’éviter toute...

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Maître DIARRA
 
Curatelle renforcée
Posée par Jbu, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues

Comment mettre fin à une curatelle renforcée...

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Maître Criniere
 
Changement de status
Posée par Tiana, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues

Mon titre de sejour etudiant a expiré le 31/12/2023 et j ai ete diplomé en master et je voulais continuer pour faire une alternance alors j'ai fais une demande de renouvellement mais mon dossier etant incomplet la prefecture...

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Maître NAISSEH
 
Demande de naturalisation à 4 ans et 3 mois de résidence en france
Posée par RK, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues

Je suis médecin anesthésiste libanaise, actuellement postée en tant que phc au chu de à poitiers, ayant obtenu un diplôme de dfms en anesthésie de l'université de poitiers en 2020 (1 an d'études supérieures) pendant le covid, ayant...

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Maître DIARRA
 
Le tribunal administratif
Posée par azerty, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1298 vues

Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide. c'est à propos de ma femme. nous avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale depuis décembre 2020, c'est une situation qui dure depuis très...

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Maître Horeau
 
Demande de renseignements
Posée par Jubb, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 1841 vues

Je me permets de vous contacter pour des renseignements a propos de la prise de rendez vous a la prefecture de haute de seine nanterre,ça fait plus de deux mois je n'arrive pas à prendre rendez vous pour le dépôt de ma demande...

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Maître DAHAN
 
Radiation
Posée par Brian 77120, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4752 vues

Je suis brian j'ai 19 ans je suis inscrit a pole emploi depuis octobre 2014 j'ai reçu un courrier le 27 mars comme quoi j'avais un rendez vous le26 mars 2015 il me demande de justifier mon absence se que je fais se...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues

Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de 'propositions' du référent et sanction rsa
Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Justiciable - 680 vues

Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Cnf mis en état
Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1822 vues

Je voulais vous demander le délibéré et de combien de mois pour le jugement rendu.dossier de nationalité française...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française.
Posée par adelan, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1572 vues

J'ai récemment obtenu la nationalité française, comment installer en france ? quelles sont les démarche pour installer en france ? salutations...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Caf et préf.
Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues

Je me permets de vous contacter j'avais déjà poser une question sur ce forum mais la réponse n'était pas celle atendue je voulais juste savoir si la préfecture et la caf était relié d'une certaine manière ?. ou sont...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Procédure judiciaire et sanction disciplinaire
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1516 vues

Notre fils étudiant en médecine 3ème année, a été signalé suite à un week-end d'intégration octobre 2021,à la police pour suspicion de viol sur une étudiante de 2ème année. la présumée victime n'a pas porté plainte ni auprès de la police...

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Maître DAHAN
 
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