Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2103 vues Je voulais vous demander si le délibéré a une date et heure je veux savoir... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J'ai contesté une décision de la caf conçernant un trop-perçu d'apl auprès du tribunal administratif où je réside. cela fait bientôt 1 mois et demi que j'ai envoyé mon courrier en lettre recommandée et je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Vente chemin communal Posée par galoubet, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2743 vues Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement en cdd de 3 mois jusqu au 28 février 2022 inclus en tant qu' adjoint administratif au sein d un hôpital (cdd depuis le 31 mai 2021 et renouvelé tous les 3 mois). je souhaite arrêter à la fin de ce cdd... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J’étais embauché comment un agent contractuel par une mairie sans contrat de travail écrite puis je bénéficier d’un cdi ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf prend fin quand Posée par Sossoh, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1819 vues à vous en effet mars denier j’ai demandé l’asile et elle m’a été refusée donc je veux savoir quand est ce que je pourrai encore redemander?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai récemment obtenu la nationalité française, comment installer en france ? quelles sont les démarche pour installer en france ? salutations... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est il utile de se faire assister par un avocat pour une rupture conventionnelle dans la fonction publique d'etat ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Paiement frais huissier Posée par Hp, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2410 vues Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Titre de séjour Posée par zineb bba, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2258 vues Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous contacter ce jour parce que j'ai une question importante concernant un renouvellement de titre de sejour salarié ( sachant que je suis congolaise) en effet, suite à une aps etudiante j'ai obtenu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse de
Maître Lebrun |
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Le mairie de mon ancienne collectivité où je travaillais à publié un article dans le journal sous entendant que le travail (sans me nommer) n'avait pas été fait et qu'il était obligé de tout reprendre. cet article a été... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'ai un dossier sur telerecours. celui-ci est clôturé depuis juin mais je souhaiterais demander aujourd'hui l'éxecution du jugement qui a eu lieu en juin. cela fait 5 mois que j'attends l’exécution du jugement à... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Titre de séjour Posée par Sam01, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1399 vues J'ai déposé une demande de changement de statut vie privée et familiale depuis novembre 2020, mon dossier a été accepté le 23 septembre 2021 et je n'ai pas encore de récépissé ni de titre de séjour ni de convocation, cela... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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(tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Nous venons de recevoir une lettre de la préfecture de paris daté moins de novembre 2021 indiquant en effet, l'essentiel de vos ressources provient de l'étranger et vous ne disposer pas de revenus de source... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je vous expose mon problème, depuis un an nous attendons que notre notaire procède à la vente du bien en indivision dans la famille. quelqu'un de la famille a fait une proposition d'achat avec son association qui a reçu... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Effacement fichier taj Posée par Absolutely2018, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2800 vues Jai pose une main courante il y’a 3 jours contre mon mari sous la pression de mon père pour violence conjugale mais c’était la première fois il était sous tension et énervé enfin bref il a été placé en garde vue plus audition... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Le tribunal administratif à enjoint au conseil départemental d'appliquer plusieurs dispositifs sous 2 mois (décision finale, dossier clos). cela fait 5 mois est toujours aucune nouvelle. que puis-je faire svp ? ai-je des droits... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Recours abusif Posée par salma, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1643 vues Je souhaite déposer un referé sur telerecours.fr on parle de recours abusif ,et je souhaite savoir que définit-on comme recours abusif ?... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1699 vues Après le délibéré il reste quoi pour finir avec le tribunal affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Veuillez m'aider avec la formulation du paragraphe de cette interdiction de se rétablir. est elle valide? " interdictions de se rétablir. au cas où le gérant ou l’un des gérants cède la totalité de ses parts et démission... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai décidé de quitter mon entreprise créer avc un autre associé. il m'a demandé de signé un contrat où figure ce paragraphe cité ci dessous : " interdictions de se rétablir. au cas où le gérant ou l’un des gérants cède... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Nos voisins ont pris l habitude de se garer devant chez eux face à notre portail. il n y a pas de trottoirs, c est une rue étroite où il y a un arrêté préfectoral pour interdiction de stationner des deux cotés... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60... Consulter la réponse de
Maître GENTY |
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Maître PERREY |
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