Demande de titre de séjour Posée par Fad, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fad - 2246 vues Je suis une marouane marié avec un français arrivé on france on octobre et j aïs vécu de puit mon arrivé que des violences conjugale j aïs déposé plainte 3 fois la j aïs quitté le domicile je pouver plus et je me trouve enceinte la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Assignation Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1814 vues Une assignation et t'il inscrit au casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Depuis des mois, un ami reçoit des avis d'amendes et d'huissier, pour des infractions routières qu'il n'a pas commises, pour la simple raison qu'il n'a ni permis ni véhicule. visiblement il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
| |
Changement se nom Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2211 vues J'ai accoucher d'une fille née de père inconnu du coup elle porte mon nom de famille est se que son père peut allez en mairie la reconnaître est changer le nom de famille sans mon autorisation . merci se votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
| |
Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité... Consulter la réponse de
Maître MANLA AHMAD |
| |
Je souhaiterai vendre une voiture avec la carte grise qui n'est pas à jour, elle est toujours au nom de l'ancien propriétaire. j'ai un potentiel acheteur qui serait intéressé. est ce possible de la vendre ainsi? si... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Taxation avocat débouté Posée par Perdu-je-suis, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Perdu-je-suis - 2653 vues J'ai eu un premier avocat avec qui nous ne sommes pas tombés d'accord sur la taxation de ses honoraires à cela j'ai tout payé à 100% et ensuite j'ai écrit à l'ordre des avocats de mon département le service... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai fais un recours gracieux auprès du ministère de la justice après le refus d’un certificat de nationalité et ce depuis à peu près 4 mois. donc j’aimerais connaître les délais de réponse si quelqu’un les a, ou savoir que faire... Consulter la réponse de
Maître MANLA AHMAD |
| |
La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Droit à pôle emploi Posée par krisetmanon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1470 vues Suite à une décision des prud'hommes, pôle emploi ne m'accorde aucun droit et considère que la prescription des 5 ans est passée. de plus, il considère mon dossier comme transparent et que le tribunal m'a accordé... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je vie actuellement dans la maison de mes parents qui sont décédé et le bail et sur le nom d'une autre personne comment faire si je veux acheter merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Titre de séjour Posée par Emna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emna - 1925 vues J'ai oublié de confirmer mon premier rendez vous à la préfecture pour obtenir mon titre de séjour que dois-je faire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je souhaiterais savoir s'il est possible de relever une prise illégale d'intérêts, lorsqu'un maire en fonction, prend, pour effectuer des travaux a titre personnel, les même entreprises qui interviennent pour le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je vous expose ma situation professionnelle,je suis fonctionnaire territorial et mon évolution de carrière est bloquée pour des motifs qui pour moi sont injustifiés.des reproches sur mon comportement,des évènements survenus pendant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Déplacement géomètre Posée par MH, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1997 vues Si je fais déplacer un géomètre juste pour visualiser un endroit (il ne peut répondre à ma demande de renseignement me dit'il car il ne se souvient pas et n'a pas d'archives au-delà de 2006. c'est lui qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J’ai fait l’acquisition d’une parcelle en pleine propriété. aucune servitude mentionnée j’apprends par la suite qu’il y’a une servitude le maire m’interdît de stationner de me clore mais je doit payer les taxes. je demande la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Pourriez vous me faire un devis et échelonnement possible pour aller en cassation pour 3 requêtes rejetées par le caa33 , malgré les conclusions positives du rapporteur ; elles concernent une maladie... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Est ce qu'on se base d'abord sur l avis de non imposition pour attribuer l'aide juridictionnelle ou en même temps sur les comptes bancaires personnels? car personnellement je suis au foyer avec un bebe, j'ai des... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Merci de vos conseils 19bx03543 - madame x / commune de toulouse - affectation : 3ème chambre rubrique analyse aide analyse mme x demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1703093 du 4 juillet 2019 par lequel le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Petite question, avec mon époux nous n’avons pas de factures communes (justificatif de domicile) datant de moins de trois mois. est ce que deux factures (téléphonie mobile par exemple chacun a son nom) peux être considéré comme un... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Carpa Posée par Alex14140, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1430 vues Mon avocat me dit qu'il a eu un virement pour moi donc a demander à la carpa de faire virement sur mon compte mais quel délai pour un virement merci... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
| |
Mon permis de construire a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir par mes voisins. l’ordonnance de de clôture d'instruction était le 19 novembre. le 2 décembre , des pièces complémentaires pour compléter... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Je suis en situation irrégulière depuis octobre 2017 et je me suis marié en septembre dernier avec une française, cela fait quelques jours que je dépose un dossier en ligne sur leur site (démarches simplifiées) j’ai dû déposer 10... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je souhaiterais savoir s'il est possible de relever une prise illégale d'intérêts, lorsqu'un maire en fonction, prend, pour effectuer des travaux a titre personnel, les même entreprises qui interviennent pour le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Projet de city stade Posée par françoise, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1743 vues Ma commune de 1000 habitant souhaite construire un city stade à moins de 50 m de mon grillage, je crains que des ballons attérissent chez moi et que des jeunes en voulant les récupéres sautent par dessus le grillage, j' ai un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J'habite un petit village de l oise, la maire de chez nous a envoyé une amende à mes parents via la gendarmerie pour stationnement sur le trottoir alors que beaucoup de monde se gare sur le trottoir seul mes parents ont été... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2102 vues Je voulais vous demander si le délibéré a une date et heure je veux savoir... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
J'ai contesté une décision de la caf conçernant un trop-perçu d'apl auprès du tribunal administratif où je réside. cela fait bientôt 1 mois et demi que j'ai envoyé mon courrier en lettre recommandée et je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Vente chemin communal Posée par galoubet, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2741 vues Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
