Une question en droit administratif ?

Je viens vers vous car j’ai besoin de votre aide. j’ai déclaré mon changement d’adresse auprès des impôts, ayant fait une erreur, je les ai contacté par mail en leur précisant cette erreur. a ma grande surprise, j’ai reçu une taxe...

Merci par avance pour vos réponses je souhaite reprendre une activité libérale (profession paramédical), toutefois j'ai eu par le passé des problèmes d'harcèlement par des membres de ma famille sur mon lieu de travail...

Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du...

J'ai ma demande d'aide juridictionnelle à remplir. je suis divorcé mais vis en couple avec ma compagne et sa fille et mon fils est venu vivre à la maison depuis janvier. seulement sur le nouveau formulaire cerfa 16146*03...

Je suis victime de violence conjugale, j'ai un titre de séjour 10 ans, j'ai 2 ans de vie commun en france, comment je doit faire pour changer le statut de mon titre par violence, est ce que ils...

J'ai déposé un recours pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme. a quelques jours de l'audience, je reçois un courrier du ta qui m'informe d'un mop défaut d'intérêt à agir bien que je...

Une collectivité territoriale assure un service public, ses objectifs ne sont pas financiers. existe-t-il un organisme ou une administration de contrôle qui peut sanctionner une collectivité territoriale qui a un fonctionnement...

Maître peut t'on cumuler l'aide juridictionnelle totale et se servir de la protection juridique pour 2 procédures différentes. en vous remerciant d'avance pour votre réponse...

Je souhaite créé un organisme de formation et faire une demande de numéro nda a la dreets. ma question est puis je avoir une adresse de domiciliation ou suis je obligé d'avoir une adresse physique. le statut de mon entreprise et une...

Ma femme à un oqtf qui totalise 1an le 14 mars et ma fille est reconnue réfugié depuis le 30 décembre 2022 est ce que nous devons attendre que le oqtf tombe ou nous pouvons déjà effectuer la demande du titre de sejour de 10 ans...

Ma mère a fait une recours auprès de la commission au droit logement opposable(dalo) on a attendu plusieurs mois. elle viens de recevoir la réponse de la commission. son recours est rejeté pour motifs qu'elle n'a pas...

Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour...

Ça fait un moment que j’essaye de prendre rendez-vous pour une naturalisation par fratrie en préfecture de l’essonne, mais impossible. que faire , avez-vous des idées ? quelqu’un pourrait m’aider? merci...

Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide. c'est à propos de ma femme. nous avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale depuis décembre 2020, c'est une situation qui dure depuis très...

Mon frère a fait une demande de transfert d’une école à une autre n’ayant pas reçu de réponses au bout de 3j il a relancé la personne en charge. malgré cette relance il n’a pas eu de réponse donc il m’a demandé de contacter...

Un jugement a été rendu par le juge des contentieux me condamnant aux dépens dont je n'ai pas compris tous les termes : - "condamner mme s. aux dépens en ce compris le coût de l'assignation et en ce exclus le coût de la...

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Je souhaiterais changer de curatelle...

Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma...

J’avais une intervention prévue ce jour sauf que la clinique m’appelle ce matin pour m’indiquer l’annulation suite à une erreur informatique chez eux. j’ai déjà demandé mes 2 jours au travail (avec arrêt maladie que le médecin...

Madame, monsieur, je vous demande de m’aider à trouver des solutions pour régler le problème des décisions refusant d'accorder la nationalité française à mes enfants mineurs pour vous mettre dans...

J'ai travaillé durant les mois de octobre, novembre et décembre seulement la caf a retirer mes droits à ma conjointe seulement celle ci ne travaille pas. il ont retiré tout son rsa on t'il le droit ? je penser qu'il...

Je me suis marié en france le 23 novembre 2019 avec une personne de nationalité algérienne (moi je suis franco-algérienne) . en août 2022 il a déposé pour la deuxième fois pour le renouvellement de son titre...

Tlm, je suis étudiant marocain, j'ai obtenu mon m2 l'année dernière. actuellement j'ai une carte aps ( recherche d'emploi/création d'entreprise) jusqu'à septembre 2023 . en même temps, je suis en cdd de...

En recherchant des appartements en location, je me suis fait avoir par une fausse agence immobilière à qui j'ai envoyé : une photocopie de ma carte d identité mes 3 derniers bulletins de salaire mon dernier avis d imposition...

Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi...

J ai un terrain agricole avec un cabanon et 2 caravanes présent depuis les années 70 , la mairie m indiqué que c est un terrain non habitable zone rouge et pour lequel aucun travaux n est possible .les impôts quant à eux aprés...

Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure...

Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera...

Est-ce qu'une personne en situatiin irrégulière et divorcée peut se remarier en france? cordialement...