J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le maire de la commune de saint aventin a très récemment réduit drastiquement la taille du parking de la station à 130 places alors qu'il y a 350 appartements + un hotel et des commerces sur le plateau de la station de ski de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bail logement Posée par Fiofio, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 755 vues J’aurais une question j’ai fait un recommander de fin de bail de mon logement le 13/12/2024 , pour une fin de bails le 22/01/12 hors le 26/12 je suis partie à mon logement pour enlever le reste de mes affaire j’ai vue la serrure a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai adressé à mon assistante maternelle un lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre notre contrat pendant la période d essai mais j ai oublié de la signer cela annule t il la procédure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon cher maitre, mon médecin généraliste, peut-il établir un certificat c. m. c. pour demande de main levée de curatelle, car le coûte de 160 € est une somme relativement importante ! ou dois-je passer obligatoirement par un médecin psy... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Au conseil d'etat, la requête que j'ai déposée sans avocats en cassation de la décision d'appel (car le juge avait confondu prescription extinctive/acquisive) a été enregistrée, puis une chambre a été désignée 2 jours... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis dans la même situation je me suis inscrit a culture formation et sa dois faire 2 mois que je reçois des menaces parce que j’arrivais plus à payer, actuellement mon dossier est au bureau juridique et contentieux je l’ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon cher maître, décision en date du 19 décembre, me concernant refus, d’accord, main levee de curatelle. 15 jours pour faire appel. combien de temps le juge du t. j. pour me répondre et si ma demande s’avère à nouveau infractueuses au bout... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un employeur peut il engager une procédure de licenciement pendant un recours engagé auprès du cnaps contre une décision de non renouvellement de carte professionnelle ? merci pour votre retour; bien nadia... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Fourrière Posée par Tytine, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1909 vues Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audience pour oqtf Posée par Kali, il y a 4 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1917 vues Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite à au dépôt d'une requête au tribunal administratif de paris, l'instruction est close (un an plus tard). quel est le délai pour le jugement? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon chermaître , fin novembre 2022, mesures de curatelle renforcée. j’étais à ce moment-là propriétaire. hiver, 2023, pas de moyen de chauffage, déperdition de chaleur chaleur, alors que je suis handicapée avec une discopathie dégénérative... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit des étrangers Posée par Issayac, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 930 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour solliciter votre aide dans une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. voici les détails de mon cas : je suis étudiant étranger, actuellement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renouvellement de titre de séjour Posée par Courpièreville, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Courpièreville - 1514 vues Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1341 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai interrompu mon master 1 en comptabilité au semestre 2 à cause de douleurs liées à une opération du dos. j’ai des preuves médicales (un scanner fait en fevrier 2024en france).je ne peux reprendre le semestre 2 qu’en février 2025, et la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils a passé tous les examens pour entrer en tant que pompier dans l'armée de l'air tout c'est très bien passé mais malheureusement on ne le prendra pas car il y a un soucis de casier judiciaire dans la famille.on... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Main, levées de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 991 vues Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours cnf Posée par Drgfati, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1622 vues J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le tribunal administratif statue sur l'affaire à la date à laquelle la décision du préfet aura été prise et non à la date à laquelle sera évoquée l'affaire devant cette juridiction ? ou le tribunal administratif statue... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite Posée par Mosley, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mosley - 722 vues J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon titre de séjour expire aujourd'hui 17 décembre 2024. j’ai sollicité son renouvellement le 03 octobre 2024 en prenant un rendez-vous par mail. j'ai effectué la demande de carte de séjour rece/aps qui a été classée sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Adaptation Posée par Iyed, il y a 10 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Iyed - 2644 vues Je suis un jeune tunisien de 24ans je suis sans papier j'ai trouvé une famille belge pour m'adapter Ça reste combien de temps pour régler mon situation (faire mes papiers) et merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L'employeur public peut-il sanctionner un agent partit en voyage durant son arrêt maladie et diffusant des photos de son voyage sur facebook pendant son arrêt maladie ? le constat d'huissier semble indispensable, ainsi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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