Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Congé exceptionnel de pacs refusé

Posée par BenoitD, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 677 vues

Je me suis pacsé au mois de février avec ma compagne. a cette occasion, ma compagne qui est fonctionnaire territorial a demandé son congé pour pacs - celui-ci est de 5 jours suivant la convention collective votée par le conseil…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Refus de communiquer les grilles d’évaluations et bordereau d’oral (concours)

Posée par Moto75, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 787 vues

J’ai passé récemment un concours. j’ai passé l’ oral d’admission . j’ai répondu à toutes les questions. j’étais confiant… je n’avoue ne pas avoir compris ma note d’oral. les écrits correspondaient à mon ressenti … certaines…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Referer suspension tribunal avec prefecture de lille

Posée par Tarik59000, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 718 vues

Je me permet de vous ecrire car j'aurais une question j'ai eu une audience de referer suspension le 17 mars 2026 décision rendu le 19 mars 2026 pour mon referer suspension contre la prefecture de lille suite a un refus de…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Blocage dossier mdph – absence de signature du second parent

Posée par Fanny, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 1385 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté liée à un dossier mdph pour ma fille. je suis mère d’une enfant de presque 13 ans, pour laquelle je constitue actuellement un dossier auprès de la mdph (demande…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Cercle vicieux concernant ma demande de non condamnation article 700

Posée par Quid, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 617 vues

J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Hébergement urgence

Posée par Noemi, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 774 vues

J’habite dans un hébergement d’urgence (hôtel) et j’ai signé un contrat avec l’association qui gère l’hôtel. dans ce contrat, il est indiqué : le ménage hébergé devra justifier, dès l’entrée dans les lieux et à chaque rendez-vous…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Faute professionnel d'avocat

Posée par sophia, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 759 vues

J’ai interjeté appel d’un jugement en me basant sur les informations fournies par mon avocat, qui m’assurait que certaines conclusions avaient été déposées avec des demandes me concernant (notamment pour les enfants). pensant que…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Faute professionnel d'avocat

Posée par sophia, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 601 vues

Je souhaite savoir si la situation suivante peut engager la responsabilité professionnelle de mon avocat. pendant ma procédure de divorce, mon avocat ne semble avoir formulé aucune demande concernant mes enfants : ni…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Congé parent aident

Posée par Damien, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 953 vues

Je suis actuellement en congés parent aident j'ai touché ajpa 66 jours, je souhaite renouvelé pour utiliser les 264 jours la caf ma répondu vous avez utilisé tous vos droits c'est 66 jours pour 4 personnes différentes est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université

Posée par Code, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 545 vues

Pour une procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université pour tentative de fraude. si j'avais besoin d'un avocat, je me demande combien cela me coûterait. et comment puis-je en trouver un avant la…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Activité achat-revente en plus de mon poste de focntionnaire

Posée par Flwww, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flwww 471 vues

Je suis actuellement agent dans la fonction publique à temps plein depuis une dizaine d'années. je souhaite faire une activité d'achat-revente en plus. j'ai donc effectué une demande pour un temps partiel à 90% pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Renseignement suite demande document préfecture

Posée par Nani, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 1056 vues

La préfecture me demande : « 2 documents de communauté de vie. ces documents doivent être à la même adresse, à vos 2 noms et de moins de 6 mois. ils doivent provenir d'organismes différents entre eux et différents du…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Refus cause mauvaise adresse

Posée par Arthur, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 900 vues

Je viens vers vous, pour savoir comment se passe, la suite d'un recours refusé concernant une aide à la base acceptée j'avais un mandataire administratif. et financier, j'ai plusieurs fois dit qu'il y avait un…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Ccam délai d'instructions non respecté

Posée par Ludo971, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ludo971 740 vues

Courrier reçu 12 décembre 2025 l'ambassade de cotonou stipulant que notre dossier de ccam avait été transféré à nantes. après plusieurs mails échangés avec madame s.lardoux notre dossier n'a toujours pas été ouvert. entre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Avocat au forfait acceptable ?

Posée par Serge, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Serge 1012 vues

J'ai une question d'ordre général. après un litige de consommation " cousu de fil blanc" avec preuves évidentes de tromperie m'opposant à des vendeurs peu scrupuleux. le "faible " préjudice (500,00 euros) m'a…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Trop perçu carsat pension de réversion

Posée par chat02, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 1275 vues

J'ai reçu une notification de retraite m'informant un trop perçu sur la pension de réversion de la carsat pour la période du 01/04/2018 au 31/01/2026. est ce normal que cet organisme remonte 8 ans en arrière pour réclamer…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Suspension de l'asi

Posée par Amine, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Amine 752 vues

Je me permets de vous solliciter pour la suspension de mon allocation supplémentaire d'invalidité (asi). dans le cadre du contrôle annuel de mes droits, j'ai été confronté à une gestion administrative que je juge abusive…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Demande indemnité

Posée par Bous0999, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 578 vues

J'ai été reconnue prioritaire dalo après le délai j'ai fait le recours au tribunal administratif ou j'ai été reconnue.le délai à prie fin le mois de mai 2023 .j'ai la proposition et logement le 4 février 2026…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Conseil urgent

Posée par Marco, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 750 vues

Nous sommes en conflit conjugale,mon épouse m'a pris mon passeport pour chantage , elle refuse de me le rendre,que dois-je faire ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Assistante social

Posée par Élodie.04, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 981 vues

J'aimerai savoir si une personne en situation irréguliere peut travailler au black ou aider les gens dans le marché si cela peut engendrer des problématiques aux yeux de la caf l'ayant déclaré à mon domicile. je vous…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Pension de réversion

Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 836 vues

Mon père est décédé en septembre 2022, ma mère a fait une demande de pension de réversion en octobre 2022. mais maintenant cela fait plus de 3 ans que la demande a été faite et que ma mère appelle tous les 8 à -0 jours pour savoir…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Travaux voirie

Posée par jrtabac, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 664 vues

De septembre 2024 jusqu’à juin 2025, mon établissement a subi d’importants travaux de voirie réalisés directement devant le commerce, rendant la rue difficilement accessible et impactant fortement la fréquentation, dans un…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Code, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 591 vues

Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une aide juridictionnelle et si l'argent sur mon compte d'épargne pourrait constituer un obstacle ? près de 6 000 € sachaht que je suis un étudiant…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Procedure disciplinaire devant la section disciplinaire de luniversite

Posée par Code, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 561 vues

Je suis etudiante en medecine. je fais lobjet dune procedure disciplinaire pour tentative de fraude. javais accepte une sanction d'exclusion avec sursis dans le cadre dune reconnaissance des faits, mais la commission de…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Délai de traitement dossier mdph

Posée par Cyndia750, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 3990 vues

J'ai transmis un dossier de demande mdph le 2 septembre 2025 pour mon fils. la mdph m'a envoyé un courrier accusant réception du dossier indiquant que je recevrai dans un délai de 4 mois, un courrier pour m'informer…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Véhicule en vge

Posée par Dylan, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 850 vues

J’ai récemment mon véhicule qui a été accidenté et déclaré en vge par l’expert j’ai fait transférer mon véhicule dans un garage pour effectuer les réparations et j’ai ensuite contacté l’expert pour le faire constater les…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Prouver sa nationalité française quand on l'est par le double droit du sol

Posée par alexis, il y a 5 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par alexis 873 vues

Je suis français de naissance (né sur le sol français et un de mes parents est français. ma femme est belge et je suis marié avec elle depuis 20 ans. elle a déposé une demande de naturalisation par mariage dans lequel elle doit…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Vente voiture chez un concessionnaire

Posée par Yoyo, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yoyo 870 vues

Voilà mon frère et décédé nous somme 4 à hériter sa concubine veut qu on fasse une procuration en son nom pour vendre sa voiture à un concessionnaire mais est ce possible de se faire payer par le concessionnaire directement de plus…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Changement de statut

Posée par Ldw7, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois 563 vues

Moi je suis en but3 carrieres juridique patrimoine finance et mon amie en master 2 cca. on a des problems de papiers et on se demande si on change de formation pour infimerie est ce qu'on pourrai renouveller facilement nos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.