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Erreur lieu de naissance Posée par Sam2024, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 726 vues Je viens de recevoir mon titre de séjour et j’ai remarqué quil y’a une erreur dans le lieu de naissance ,ils ont mis le département de ma ville et pas ma ville de naissance ,est ce que je peux voyager avec hors l’europe ?merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retour enfrance Posée par Loulya, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1122 vues S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut étudiant à vie privée et familiale Posée par Hawad, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 575 vues J’ai besoin de votre aide 🙏🏻 je suis étudiante, je suis arrivée en france en 2021 et mon père est français. j’ai un titre de séjour étudiant, je voudrais faire un changement de statut d’étudiant à vie privé et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de renseignements sur le renouvellement de mon titre de séjour é Posée par Sa, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1431 vues Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement titre se séjour et changement de statut Posée par Lonmars, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1355 vues Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
1er demande de visa Posée par Leen, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1526 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Girls, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1757 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Oqtf recours Posée par Rose, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 727 vues J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 910 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis du rapporteur est elle suivi part le juge Posée par Melina.04, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Melina.04 - 1274 vues Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quand sera la réponse Posée par Dee, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 817 vues S'il vous plaît, j'ai une question... j'ai fait ma première demande en octobre 2023 et la préfecture m'a envoyé une liste que je devrais fournir... j'ai eu un avocat et nous avons fait... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Durée aide juridictionnelle Posée par Vivi, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1440 vues J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Trop perçu de prime d'activité Posée par Thenocq, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1594 vues Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de véhicule à mon nom Posée par JL-C, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1054 vues Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 1420 vues Merci de votre réponse j'ai été récemment naturalisé et pendant la procédure de naturalisation la préfecture m'a demandé des compléments elle m'a demandé le casier judiciaire des toute le pays ou je réside plus de 6... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Encombrement du rôle Posée par Clem, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clem - 1582 vues J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 1040 vues Par rapport à la loi 2011 l'étranger declare la ou les nationalités qu'il possède déjà ou moment de l'acquisition de la nationalité française et non à la demande merci de me confirmer si j'ai bien compris la loi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mes deux enfants mineur porte le nom du père je souhaiterai mettre mon nom ses à dire nom d’usage mes jai entendu dire qu’il faux l’accord écrit du père esce vrai? pourtant dans l’acte de naissance mon nom et dessus car par marier... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Retraité en afrique de l'ouest Posée par Iyano@n, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 569 vues Ma mère est francaise à la retraite depuis 3ans, elle souhaiterai se rendre dans son pays d'origine. j'aimerais savoir combien de temps, elle a le droit de résidier hors de la france. afin de toujours continuer à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1246 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Départ a l'étranger an cours d'année scolaire Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 1058 vues Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus paiement anah Posée par AMB, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 851 vues J’ai rempli une demande anah pour un chauffe solaire individuel . c'est une erreur car mon devis et mes travaux sont faits pour un chauffe solaire combi. donc aujourd'hui l’anah refuse le paiement prétextant un changement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enquête sls espacil habitat Posée par Grégory b, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 473 vues Étant actuellement locataire d'un t1 bis chez espacil habitat et touchant des apl, j'ai reçu un courrier de mon bailleur m'invitant à répondre à une enquête sls. en me renseignant sur le site, il précise que cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Régulation mère d'un enfant unnion européenne | enfant née en france Posée par CAMARA, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1153 vues Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement ee statut Posée par Maka, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maka - 927 vues Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 842 vues Je suis algérien j'ai 3ans en france je suis salarié cdi je suis technicien btp . j'ai tembé sur un contrôle papier est j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour ou tribunal administratif j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Administratif Posée par Doudou, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 979 vues Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transfert demande d'aj Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 1799 vues J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait allocation caf Posée par Charlotte, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 923 vues Je viens d'apprendre que la caf pouvait supprimer mes allocations pour non scolarisation de mon enfant et ce sans jugement. or, je démarche un collège public depuis fin août. l'inscription a été refusé sans examen... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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