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Erreur lieu de naissance
Posée par Sam2024, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 726 vues

Je viens de recevoir mon titre de séjour et j’ai remarqué quil y’a une erreur dans le lieu de naissance ,ils ont mis le département de ma ville et pas ma ville de naissance ,est ce que je peux voyager avec hors l’europe ?merci...

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Maître PETSOKO
 
Retour enfrance
Posée par Loulya, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1122 vues

S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut étudiant à vie privée et familiale
Posée par Hawad, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 575 vues

J’ai besoin de votre aide 🙏🏻 je suis étudiante, je suis arrivée en france en 2021 et mon père est français. j’ai un titre de séjour étudiant, je voudrais faire un changement de statut d’étudiant à vie privé et...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements sur le renouvellement de mon titre de séjour é
Posée par Sa, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1431 vues

Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre se séjour et changement de statut
Posée par Lonmars, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1355 vues

Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième...

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Maître DIARRA
 
1er demande de visa
Posée par Leen, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1526 vues

Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Girls, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1757 vues

J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où...

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Maître DIARRA
 
Oqtf recours
Posée par Rose, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 727 vues

J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?...

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Maître DIARRA
 
Contacter me tricaud
Posée par Marie66, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 910 vues

Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?...

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Maître DIARRA
 
Avis du rapporteur est elle suivi part le juge
Posée par Melina.04, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Melina.04 - 1274 vues

Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation...

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Maître PETSOKO
 
Dpe
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 689 vues

Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et...

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Maître PETSOKO
 
Quand sera la réponse
Posée par Dee, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 817 vues

S'il vous plaît, j'ai une question... j'ai fait ma première demande en octobre 2023 et la préfecture m'a envoyé une liste que je devrais fournir... j'ai eu un avocat et nous avons fait...

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Maître DIARRA
 
Durée aide juridictionnelle
Posée par Vivi, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1440 vues

J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement...

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Maître DIARRA
 
Trop perçu de prime d'activité
Posée par Thenocq, il y a 4 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1594 vues

Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule à mon nom
Posée par JL-C, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1054 vues

Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1420 vues

Merci de votre réponse j'ai été récemment naturalisé et pendant la procédure de naturalisation la préfecture m'a demandé des compléments elle m'a demandé le casier judiciaire des toute le pays ou je réside plus de 6...

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Maître DIARRA
 
Encombrement du rôle
Posée par Clem, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clem - 1582 vues

J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du...

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ROCHER-THOMAS
 
Naturalisation par decret
Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1040 vues

Par rapport à la loi 2011 l'étranger declare la ou les nationalités qu'il possède déjà ou moment de l'acquisition de la nationalité française et non à la demande merci de me confirmer si j'ai bien compris la loi...

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Maître PETSOKO
 
Nom dusage
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 528 vues

Mes deux enfants mineur porte le nom du père je souhaiterai mettre mon nom ses à dire nom d’usage mes jai entendu dire qu’il faux l’accord écrit du père esce vrai? pourtant dans l’acte de naissance mon nom et dessus car par marier...

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Maître DE CAUNES
 
Retraité en afrique de l'ouest
Posée par Iyano@n, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 569 vues

Ma mère est francaise à la retraite depuis 3ans, elle souhaiterai se rendre dans son pays d'origine. j'aimerais savoir combien de temps, elle a le droit de résidier hors de la france. afin de toujours continuer à...

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Maître DIARRA
 
Transcription mariage
Posée par Amirawu, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1246 vues

Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les...

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Maître PETSOKO
 
Départ a l'étranger an cours d'année scolaire
Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1058 vues

Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci...

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Maître BELIGHA
 
Refus paiement anah
Posée par AMB, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 851 vues

J’ai rempli une demande anah pour un chauffe solaire individuel . c'est une erreur car mon devis et mes travaux sont faits pour un chauffe solaire combi. donc aujourd'hui l’anah refuse le paiement prétextant un changement...

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Maître BELIGHA
 
Enquête sls espacil habitat
Posée par Grégory b, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 473 vues

Étant actuellement locataire d'un t1 bis chez espacil habitat et touchant des apl, j'ai reçu un courrier de mon bailleur m'invitant à répondre à une enquête sls. en me renseignant sur le site, il précise que cette...

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Maître PETSOKO
 
Régulation mère d'un enfant unnion européenne | enfant née en france
Posée par CAMARA, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1153 vues

Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est...

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Maître DIARRA
 
Changement ee statut
Posée par Maka, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maka - 927 vues

Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui...

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Maître BELIGHA
 
Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 842 vues

Je suis algérien j'ai 3ans en france je suis salarié cdi je suis technicien btp . j'ai tembé sur un contrôle papier est j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour ou tribunal administratif j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Administratif
Posée par Doudou, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 979 vues

Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom...

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Maître DIARRA
 
Transfert demande d'aj
Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 1799 vues

J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire...

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Maître BELIGHA
 
Retrait allocation caf
Posée par Charlotte, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 923 vues

Je viens d'apprendre que la caf pouvait supprimer mes allocations pour non scolarisation de mon enfant et ce sans jugement. or, je démarche un collège public depuis fin août. l'inscription a été refusé sans examen...

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