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Travail Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 498 vues Je veux changer de statut étudiant pour profession libérale mais on m'a dit que c'est avec le dernier diplôme obtenu qu'on le fait j'ai une préoccupation : j'ai eu mon diplôme de bachelor développeuse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseignement college Posée par Delphine, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 493 vues Maître je vous contacte car voila depuis l'envoie.de decembre jai envoye un courier a lacademie pour leur expliquer la situation de mon fils étant reconnue handicapé rqth pour ses migraines et aussi sa scoliose pour leur... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Refus ars caf Posée par Svet, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Svet - 524 vues Je sollicite votre avis concernant un refus de l’allocation de rentrée scolaire (ars) par la caf. arrivée en france en 2023 avec mes deux enfants (scolarisés depuis, actuellement ce1 et ce2), j’ai résidé légalement sous protection... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Alexia_etudiant, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 394 vues Je suis un nouveau diplomé de master. je viens de finir mes études en logistique. cependant je n'ai pas trouvé de job dans mon domaine. alors ma question est la suivante: si je trouve un cdi dans un métier en tension, est ce... Consulter la réponse de KITENGE

Sursis probatoire / b2 Posée par Chgrim, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 530 vues J’ai été condamné le 14 novembre 2023 à 9 mois d’emprisonnement assorti totalement d’un sursis probatoire de 2 ans pour violences conjugales sous l’empire d’alcool. tout s’est bien passé durant mon sursis probatoire au niveau des... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Travail Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 436 vues Je suis étudiante étrangère et je veux changer de statut étudiant pour auto entrepreneur. combien de temps dure la procédure ?... Consulter la réponse de KITENGE

Délai de recours contre une oqtf Posée par TRAORE, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par TRAORE - 1074 vues J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Régularisation Posée par Jose, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jose - 511 vues J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation de 15000 à son enfant Posée par Laurence, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 448 vues Ma maman veut me faire une donation de 15000 euros dois-je le déclarer à la caf?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reprise d'empreinte Posée par Koroke91, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 637 vues Je suis allé renouveller mon récépissé hier , ils m'ont répris les empreintes et j'ai signé la carte. Ça signifie quoi, ça peut prendre combien de temps pour avoir la carte. cordialement... Consulter la réponse de KITENGE

Regroupement familial Posée par Lydia, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 503 vues Un étudiant algérien qui touche 1900 net par mois en alternance, a t-il le droit de faire venir son conjoint en france ? sur lur site officiel ils disent que c'est possible , mais est ce que y a des retour d'expérience... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Surface de logement de regroupement familial à saint denis Posée par Nour, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 856 vues Mon mari a fait une demande de regroupement familial pour moi ( un couple sans enfant ) sur le bail c’est écrit 22m mais apparemment l’enquêteur a trouvé 21,93m tout les restes des critères sont disponibles cela peut être un refus... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Procès verbal de réception des travaux Posée par mimi, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 608 vues Nous avons constaté des dégradations au niveau des travaux effectués. peut-on se retourner contre l'entreprise malgré qu'il n'y a pas eu de pv de réception des travaux ? une fois la facture réglée, il ne veut plus... Consulter la réponse de KITENGE

Impacte du divorce avec un franco-algérien sur la demande du r.familial Posée par Bonne chance point com, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bonne chance point com - 709 vues Est ce que la vie commue se fesait compté depuis qu'on à commencé à vivre en commun avant la célébration du mariage avec un franco-algérien? et si j'ai fais que 3ans et 4 mois de mariage depuis la célébration de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Médecin agréé commission plénière Posée par Casastodge, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 572 vues J'ai été expertisé par un médecin agréé en mai dernier , mais au passage en commission plénière on m'a rapporté que ce médecin ne faisait plus parti de la liste des médecins agréés. comment puis je connaître la date à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation pour les honoraires d un avocat ho Posée par Marco, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1114 vues Suite à la signature d un convention avec un avocat,qui comprend une clause demandant un pourcentage sur les sommes économisés. condamné en premiere instance à une certaine somme d argent inférieure aux demande de la partie... Consulter la réponse de Maître ANGUIS

Saisie Posée par Richard, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KITENGE - 602 vues Ayant un litige avec un artisan maçon, il menace de fermer sa société si je porte l affaire au tribunal suite à des travaux non conformes, constat effectué par huissier et expert en bâtiment. j ai bloqué environ 10% de la somme que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prestations caf versées à l'autre parent Posée par Ninita, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 549 vues Est ce que la caf, peut demander à mon mari s'il voudrait percevoir les prestations familiales dont je suis principale bénéficiaire, à ma place car elle estime que cela fait trop longtemps que je ne travaille pas, et que lui... Consulter la réponse de KITENGE

Recours contre refus d'aide, possiblement discriminant, du ccas Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 661 vues Par courrier du 18 novembre 2025, je me suis vu refuser une aide financière (pour dépenses de santé) sans alternative proposée, tandis qu'un proche, bien que son aide (aussi pour dépenses de santé) soit également refusée (par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Après recours gracieux au conseil départemental Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 578 vues Le 17 novembre 2025, auprès du président du conseil départemental dont je dépends, j'ai effectué un recours gracieux concernant le rejet de ma demande d'aide financière (relatif à des dépenses de santé) du 6 novembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Sagace recours administratif Posée par Recours administratif, il y a 4 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Recours administratif - 899 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Facture rétroactive Posée par Leo, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 519 vues J'ai reçu une facture rétroactive qui prend effet le 01/01/2025 pour des repas dans un établissement pour handicapés juste à présent nous payons pas de participation depuis que mon fils est dans l'établissement depuis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige avec avocat - tribunal administratif Posée par Algerbba, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 526 vues "l’enregistrement de la requête devant le tribunal administratif le tribunal enregistre la requête et assigne un numéro de dossier. un accusé de réception est généralement envoyé au requérant. a ce moment-là, le tribunal examine la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conciliateur de justice obligatoire même si échec avec médiateur de ma banque ? Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 587 vues J’ai sollicité l’assistance d’un avocat concernant un litige avec ma banque. je lui ai expliqué que j’avais déjà envoyé une mise en demeure qui est restée sans réponse de la part de la banque, et que la médiatrice de celle-ci ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prejudice professionnel Posée par Axel, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Axel - 635 vues Mon avocat a fait le chiffrage avec les documents justificatifs de mon.prejudice professionnel . je suis perplexe car je trouve les sommes très importante . comment se positionne le juge par rapport a de tel somme ? je veux dire... Consulter la réponse de Maître ANGUIS

Comité médical formation plénière Posée par Casastodge, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 513 vues Mon dossier de reconnaissance de ma maladie comme étant d'origine professionnelle à été étudiée en commission ce jour. visiblement les membres n'ont pas pu statuer car le médecin psychiatre qui m'a expertisé ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Correction de nom sur la carte de séjour Posée par Batch Sy, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Batch Sy - 698 vues Dans ce cas exacte erreur sur le nom de la carte de séjour doit-on payer encore le timbre 225€ pour le 2ème retrait. que l'erreur vient de la préfecture et non le titulaire de la carte... Consulter la réponse de KITENGE

L'administration d'accueil peut-elle mettre fin à un détachement si on victime d Posée par Rault louis, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 386 vues Pourriez-vous me dire si lorsque l'on dénonce du harcèlement à notre administration d'accueil (détachement sur un autre corps de métier), l'administration peut-elle mettre fin à un détachement . a savoir que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de naturalisation pour un ts passeport-talent chercheur avec mobilité Posée par Franz196, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 696 vues Je suis arrivé en france en 2024 pour effectuer un master 2 et j'ai obtenu mon diplôme en 2025. actuellement je suis en première année de thèse et je recevrai une carte de séjour pluriannuelle portant la mention... Consulter la réponse de Maître SERRE

Acte de procédure reçu par huissier courrier lettre simple poste restante Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 564 vues Maître, le 6 novembre 2025 un huissier m'envoi un courrier suivi en poste restante.ce jour le 17 decembre 2025 je prends connaissance du courrier lettre simple suivi à l'adresse poste restante celle de la poste. sur le courrier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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