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Renouvellement titre de sÉjour
Posée par SALIMA, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par SALIMA - 939 vues

Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Kbis pour une indivision entre personnes physiques
Posée par Amélie, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 877 vues

Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)...

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Maître BENOIT
 
Convocation commissariat
Posée par severine heliote stumper, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 949 vues

Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans...

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Maître Cassé
 
Changement de statut
Posée par Mimi19, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1605 vues

Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de...

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Maître DIARRA
 
Visa conjoint français
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1782 vues

J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus attestation d'accueil
Posée par Kendo34, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1344 vues

J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de...

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Maître DIARRA
 
Attestation de prolongation non délivré
Posée par laa42, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1426 vues

Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cnjoints francais - 1182 vues

J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Holi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1195 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 1950 vues

Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier...

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Maître DIARRA
 
Micro ba et activité accessoire
Posée par Myritie, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 801 vues

J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Requête en difficulté d'exécution par la préfecture
Posée par Hedi, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1450 vues

J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1111 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dial - 1283 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant...

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Maître TANGALAKIS
 
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Posée par Caillot, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caillot - 1330 vues

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

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Maître BELIGHA
 
Trop percu caf et délai dépassé
Posée par Elnacho, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 790 vues

J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019...

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Maître PETSOKO
 
Nom d’épouse
Posée par Tricia, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 673 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations, la préfecture m’a délivré un titre de séjour récemment sans mettre mon nom d’épouse alors que dans mes précédents titres ça toujours été mentionné même dans mon passeport ça...

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Maître DIARRA
 
Passeport talent artiste
Posée par Patrice1997, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrice1997 - 1369 vues

Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Passeport
Posée par Moi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 1207 vues

Mon mari et en situation irrégulière on doit retourner au maroc pour faire un visa long séjour conjoint français je voulais savoir son passeport et domicilier en france doit il le changer pour pouvoir faire la demande au...

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Maître PETSOKO
 
Prolongation de titre de séjour étudiant
Posée par zm, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1003 vues

J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande...

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Maître DIARRA
 
Loyer impayé
Posée par Dupont, il y a 7 mois dans Administratif
14 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1157 vues

Je passe devant un huissier pour des loyer impayé on est d’accord qu’il a pas accès à nos comptes bancaires crédit etc que ça ne rentre pas en compte...

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Maître Konaté
 
Teletravail
Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 699 vues

Ma fille âgée de 17 ans est actuellement hospitalisée. une fois qu'elle sortira, je devrai rester quelques temps avec quelle a la maison. mon employeur m 'autorise actuellement à 1 jour de télétravail par semaine. es ce...

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Maître DIARRA
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 7 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2638 vues

J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup...

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Impossibilité d'accéder à ma page sur la plateforme de renouvellement de titre
Posée par SOUMAK, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1189 vues

Je suis arrivé septembre 2022 en france par le biais d'un processus régulier campus france , mon inscription étant acceptée par un Établissement privé . j'ai normalement fait la première année de licence . en début...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Sofi, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1241 vues

Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Rejet demande d'autorisation préalable
Posée par Christian, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 769 vues

J'étais sous oqtf, j'ai obtenu un titre nouveau titre de séjour malgré l'oqtf. le tribunal administratif avait annulé l'arrêté préfectoral au vu de cet élément nouveau qui était mon titre de séjour obtenu dans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant.
Posée par Jack, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1275 vues

On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Titre de séjour
Posée par Sofi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 613 vues

Je suis mariée le 06/09/24 en france et mon conjoint est marocain a eu sa première carte de séjour sésonnier (pluriannuelle) sachant que je suis aussi marocaine naturalisés comment obtenir ou bien le changement de statut du...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Contrat de travail pour renouvellement aps ''étudiant en recherche emploi''?
Posée par Yannick OB, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois - 633 vues

J'ai obtenu un aps ''étudiant en recherche d'emploi'', il était valable 9 mois, étant donné que je suis gabonais, j'ai la possibilité de le renouveler. en allant à la préfecture pour le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recours administratif
Posée par Chris, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1287 vues

J'ai déposé un recours administratif en juillet 2022. j'ai reçu la notification d'ordonnance d'instruction en juillet 2023. combien de temps dois-je attendre avant d'avoir la réponse à mon recours ? merci...

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Maître DIARRA
 
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