Annuler un divorce Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1015 vues Je suis divorcée depuis plus d' un an et j aimerais savoir peut on annuler un divorce ? que doie on faire?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contractuel de la fonction publique d état je souhaite dénoncer un déni de justice administratif sur 3 juges d un tribunal administratif (3 requêtes déboutées) actuellement devant le conseil d état (même l aide juridictionnelle m a... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Merci de bien vouloir m’indiquer la procédure à suivre pour résilier dans un délai court, le bail de notre locataire. en effet, il est rentré fin avril et pose problème depuis 15 jours pour nuisances sonores, extérieures et à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite ce jour le maire de ma commune, dans le but de lui demander l'autorisation de surélever légèrement la chaussée du chemin rural qui passe devant ma grange, conformément à l'article d161-15 du code rural. le... Consulter la réponse de
Maître BADIN |
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J'ai reçu une oqtf en février 2023. mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d'orléans peu après, et j’ai attendu 19 mois sans réponse. hier, j’ai appris que mon dossier est désormais clôturé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1347 vues J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis un étudiant étranger accepté au sein d'une école de commerce dans un master en science qui n'inclut pas d'alternance et que j'ai précisé durant l'obtention de mon visa, aprés avoir trouvé une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Contrôle caf Posée par Dibe, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1757 vues Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Information Posée par Alex240, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 794 vues Et t’il normal que le service d’exécution oublie d’enregistrer une decision du juge ? car pour mon cas cela fais 3 mois que j’ai mon ordonnance concernant ma requête pour l’effacement de mon b2 et que mon casier n’est toujour pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sur le dossier sagace du tribunal administratif de lille, dossier 2207194, il est noté au 16/10/2023 qu'une ordonnance de clôture d'instruction sera faite le 18/12/2023. la notification a été faite aux deux parties le... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de venir auprès de vous afin d'obtenir des brefs réponse suite à la clôture d'instruction de mon recours administratif qui a eu lieu la semaine dernière. après la clôture du dossier quel est le délai maximum... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut on faire faire une procuration par le notaire à ma tante de 90 ans en ehpad,pour la vente de sa maison.et peut elle etre faite à l'eventuel acheteur, ou au notaire tout simplement? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Rachat maison Posée par Bibi, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bibi - 1140 vues Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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102 vues est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Régularisation Posée par JrD95, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JrD95 - 888 vues Cela fait maintenant 5 ans que je suis en france en situation irrégulière. actuellement je vis en concubinage avec une française qui aimerait me sortir de cette irrégularité. il y’a 2 ans aujourd’hui j’étais sous procédure d’asile... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1481 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais vous poser une question sur la naturalisation. nous somme couple marié en 2014 (en asie) et vivons en semble en france depuis 2016 (plus de 5 ans). nous avons effectué m2 à paris. notre fils est né en 2021 et il est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter en raison d'une situation urgente concernant le renouvellement de mon titre de séjour, pour laquelle je souhaiterais obtenir vos conseils. je suis étudiant en alternance et j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Exécution d'une décision Posée par Aiko, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aiko - 1683 vues De manière générale, un particulier, qui n'est pas concerné par un jugement, peut-il obtenir savoir si un jugement a été exécuté ? dans le cas présent, une décision de tribunal administratif. je vous remercie. très... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pacs Posée par CHLOEE, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1328 vues Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Curatelle renforcée Posée par Syks, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Syks - 1823 vues A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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