Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat ne réagis pas , puis je me défendre moi même au ta ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2990 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2353 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Je suis mariée mon mari vie a l'étranger. j'ai un titre de séjour de 10 ans que j'ai obtenu en 2013, j'ai 4 enfant donc un majeur et 3 mineurs. je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité sans mon mari... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Vienne - 1886 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Augmentation loyer Posée par france07, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1479 vues Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1390 vues Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... Consulter la réponse de
Maître DUPONCHELLE |
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Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1527 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 937 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement de status Posée par guint, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ELLAJI - 704 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Demande de nationalité Posée par A17@, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2574 vues Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1836 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je dois passé en audience tribunal administratif . après avoir fourni mon dossier de défense a mon accusateur dois je faire de meme au juge ? merci de votre réponse . cordialement mr bernard... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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