Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Reconnaître un enfant de force

Posée par Sailuxse, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3059 vues

Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
Résolu

Etudiant étranger et micro-entreprise

Posée par drs huss, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1202010 4572 vues

Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Délai demande d’exécution de jugement

Posée par Marlene14, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2445 vues

Je souhaiterais savoir quel délai suite à une demande d’exécution de jugement auprès du ta de nantes envers le ministère de l’intérieur concernant une demande de réexamen de dossier de visa…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Appel incident considéré tardif car jugé distinct de l appel

Posée par SONIA CHAT, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par SONIA CHAT 1242 vues

Dans cadre d une pension un appel en cour d appel a estimé notre appel incident trop tardif car distinct de l appel principal. or l appel incident est le même objet les mêmes conséquences même si l infirmité est un peu différente…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Reconnaissance de diplome pour inscription au bts

Posée par Lica_xie, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lica_xie 962 vues

Je passe en deuxième année de bts et j'ai effectué ma reconnaissance de diplôme fin aout . seulement, l'école ou je me suis inscrite me dit qu'il ne sera pas possible de passer le bts si je n'ai pas ma…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dette caf 2 ans

Posée par Mimi27, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1714 vues

J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retirer une procuration à orange

Posée par mimi, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3528 vues

Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

Demande relevé banque de mon propriétaire

Posée par Pap53, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3308 vues

J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Valeur juridique d'une main courante

Posée par le boos 500, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par le boos 500 2440 vues

Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Tls regroupement familial

Posée par Taki, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2592 vues

J'ai pris un rendez-vous à tls avec l'attestation de dépôt formulaire france visa et les documents d'état civil ....ils ont refusé de transmettre le dossier au consulat parce que je dois passer par l'ofii…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Jours non pris pour raison de sante avant la retraite

Posée par NONOI2026, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 921 vues

>e suis fonctionnaire hospitalier en congés de longue maladie depuis juin 2024 jusqu'au 30 septembre 2026, et je prends ma retraite le 1er octobre 2026. il m'est impossible de poser mes 80 jours de conges puisque…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Réintégration après enquête administrative

Posée par Flagrance53, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCA 1124 vues

Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Revalorisation loyer

Posée par Manuella, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Manuella 868 vues

Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Travailler avec titre de séjour étudiant

Posée par sh_lille, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1970 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Maintien forfait logement sans apl

Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenaimarre 1617 vues

Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Procédure d'annulation d'un oqtf tribunal de melun

Posée par Saidj karar, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4200 vues

J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Fraude documentaire

Posée par Ludy, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2104 vues

Mon conjoint est convoqué pour une audition au commissariat de police pour une fraude documentaire qui date de 2017. pourriez-vous me dire quelles sont les suites qui peuvent être données ? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Courrier de notification réduction ou suspension rsa

Posée par Francis, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francis 2002 vues

Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Urgence urgence urgence titre de séjour

Posée par AB, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 917 vues

J’ai fini mes études et j’ai signé un cdi à 54k €. du coup j’ai fait la demande de passage d’étudiant à passeport talent sans demander d’autorisation de travail( ce qui est normal). la préfecture de l’eure vient de clôturer ma…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Procédure prud’homale ,conséquences ?

Posée par François, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 945 vues

Objet : demande d’éclaircissements concernant la procédure prud’homale et le comportement de la partie adverse . maitre , je viens vers vous pour avis concernant mon dossier relatif à mon licenciement économique , mes demandes de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

école privé fermé sans aucun avertissement

Posée par Serine, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LILIA 3268 vues

Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Clôture dossier accident

Posée par loulou, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ninine 8995 vues

J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Tribunal administratif pour licenciement pour insuffisance professionnelle

Posée par Rkelly, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCA 4736 vues

Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Regularissation

Posée par loloto, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5981 vues

Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci…

Consulter Maître ZOHAR
la réponse de Maître ZOHAR
Résolu

Une administration a t elle le droit de garder des originaux

Posée par Olivia, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3056 vues

J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Retard de titre de séjour

Posée par Fili, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 10398 vues

J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
Résolu

Livret de famille

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 838 vues

J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie aah

Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2059 vues

S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Enfant non reconnu par mon mari

Posée par Fatim, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatim 7038 vues

Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.