Résolu Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin…
Résolu J ai fais une demande de régularisation vpf pour enfant scolarisé mon dossier a été accepté mais ça fait 5mois qu’il est actuellement en cours d instruction sur démarche simplifiée j ai attestation de dépôt à jour ma question…
Résolu En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)…
Résolu J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci…
Résolu Je viens d'effectuer 2 mois et demi d'intérim dans une entreprise et mon contrat d'intérim va se terminer donc mon patron souhaiterai m'embaucher en cdi. est ce vraiment impératif dans ce cas qu'un contrat…
Résolu …
Résolu J'ai fais un recours contentieux par le biais de mon avocat depuis le février 2024 jusqu'à maintenant, plus de 8 mois toujours aucune réponse de la part de tribunal, je ne sais quoi faire à présent. je vous prie de bien…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Sens des conclusions date de l'audience : 13/03/2018 à 08:30 sens synthétique des conclusions : autres sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet avec réception d'un rar d'un avis de report de…
Résolu A ce jour ayant déposé ma demande il y a 7 mois et pas de réponse. suis je en forclusion…
Résolu Le père de mon fils a encore quittée le domicile conjugal ce n et pas la première fois sachant qu il ne participe jamais au besoin de son fils j ai même du arrêter de travailler car il ne voulait pas récupérer et garder son fils de…
Résolu Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que…
Résolu Je souhaite porter plainte contre pôle emploi qui a émis un de mes versements d'are avec un délai supérieur à celui en vigueur alors que les justificatifs avaient été envoyés dans les temps : ce retard m'a occasionné des…
Résolu J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du…
Résolu J’ai un titre de séjour travailleur temporaire que j’ai reçu en étant en alternance, j’ai ensuite démissionné pour un cdi et on m’a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d’essai et trois mois avant l’expiration…
Résolu Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande…
Résolu Dans le cadre de mon titre rece, est-ce que je peux passer vers un titre salarié si je trouve un contrat intérim, cdd ou cdi dans un métier lié à mon diplôme, avec une rémunération la 1,5 smic ? cordialement…
Résolu Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de…
Résolu Quel est le délai pour une facture…
Résolu J'ai été convoqué à un débat contradictoire suite à une demande d'aménagement de peine ou sur la convocation il est inscrit que je pouvais si je le désirais être assisté d'un avocat. cependant le jour de ce débat un…
Résolu Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur…
Résolu Je reviens vers le forum car la je n'en peux plus de cette administration le 11 mars 2026 mme la greffière me dit que tout mes justificatifs sont bons et que c'est parti en régie qui dois régler ma note de frais je la…
Résolu J'ai été sujet à une interdiction de me rendre dans mon université car je réside dans un cluster covid-19 ( du 02 mars au 18 mars) par la suite, j'ai été aperçu faisant du sport par l'un de mes enseignants. de ce…
Résolu Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe…
Résolu Pour une procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université pour tentative de fraude. si j'avais besoin d'un avocat, je me demande combien cela me coûterait. et comment puis-je en trouver un avant la…
Résolu Est ce que les huissiers de justice ont le monopole pour faire des significations ? est ce que les greffiers peuvent egalement le faire ? dans ce cas on parle de notification ou signification ? merci…
Résolu Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui…
Résolu Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait…
Résolu Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu J'ai été expertisé par un médecin agréé en mai dernier , mais au passage en commission plénière on m'a rapporté que ce médecin ne faisait plus parti de la liste des médecins agréés. comment puis je connaître la date à…
Résolu Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer…