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Image droit d'auteur

Posée par lili, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 4879 vues

Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé…

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Hériter d'un nom de domaine

Posée par malg, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2987 vues

Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le…

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Nom de groupe facebook usurpé

Posée par Johan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2900 vues

J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?…

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Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau

Posée par d24dordogne, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d24dordogne 3198 vues

Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse…

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Reproduction d'oeuvre de peintre

Posée par Yonnah, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 3226 vues

D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité…

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Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat

Posée par Bab, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bab 2840 vues

Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs…

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Droit à l'image sur un catalogue d'une marque

Posée par bzh, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2881 vues

Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le…

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Droit d'exploitation de dessins

Posée par Leslie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3230 vues

Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être…

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Enregistrement illégal

Posée par rose17, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2638 vues

Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans…

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Enregistrement clandestin d'une conférence

Posée par Freco, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2509 vues

Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?…

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Diffusion lecture romans édités

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2422 vues

Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de…

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Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque.

Posée par B.E, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2529 vues

Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et…

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Tatouages

Posée par Mumu 65, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2701 vues

Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a…

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Fraude

Posée par mj, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3600 vues

Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer…

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Peintures en héritage

Posée par Ald, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2600 vues

Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il…

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Droit d'auteur réseaux sociaux

Posée par Zeno, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7383 vues

J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses…

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Nom de marque quasi similaire

Posée par Anonyme974, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3117 vues

J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à…

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Filmée à mon insu

Posée par Melissa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 5768 vues

J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour…

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Refus de livraison de site

Posée par mt21, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3732 vues

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc…

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Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord

Posée par Imi bs, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Imi bs 3008 vues

Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette…

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La notion de courte citation

Posée par Goesman, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2437 vues

Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?…

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Droit de citation oeuvres litteraires parus

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2189 vues

Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet…

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Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger

Posée par Dany, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2590 vues

Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la…

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Refus de communication de pièces au client

Posée par mariaur, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3224 vues

: un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci…

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Droits ?uvre

Posée par Sabine, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2482 vues

Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery…

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Puis-je utiliser des personnages fictifs ?

Posée par ZePouic, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2602 vues

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire…

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Je souhaite dépublier un roman écrit à 2

Posée par Aurelieg, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3378 vues

Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous…

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Vol de vidéo sur tiktok

Posée par A.E, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3956 vues

Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel…

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