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Récupérer une page facebook Posée par Iloilo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2669 vues Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caricature avec idée d'hommage plus que d'humour Posée par Val, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val - 2099 vues Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 2397 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse deANASTASOVSKI |
Droit d'auteur custom/personnalisation Posée par Etud'Art67, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 4155 vues Je suis passionné s'arts graphiques et j'aimerais lancer ma propre entreprise de personnalisation de baskets/vêtements streetwear de marque. actuellement, je customise des baskets en tant que freelance pour une grosse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La procédure en référé est-elle possible lors d’une affaire de contrefaçon? Posée par mifleur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mifleur - 2615 vues Mon droit d’auteur est volé par un autre auteur plagiaire qui a réussi à publier ce que j’ai écrit. cette écriture avait été destinée à être publiée au titre de coauteur, mais cette personne est retournée contacter un éditeur pour... Consulter la réponse deMaître NASRI |
Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par domidossantos - 2644 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Utilisation de mon nom commercial Posée par Fred, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2599 vues J'ai une question relative à la création d'une micro-entreprise et de l'utilisation d'un nom commercial que nous appellerons "accélér'acteur". admettons que ce nom et cette marque soit totalement libre et... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Process entreprise Posée par Aaron, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aaron - 2367 vues à toutes/tous, je sollicite vos avis et conseils sur un sujet. dans l’entreprise dans laquelle je suis (en stage), on m’a demandé de rédiger un process d’utilisation (une vingtaine de pages) d’un logiciel à destination d’employés de... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droits d'auteur Posée par JC, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JC - 2312 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Utilisation de logos et nom de marques Posée par Antonin, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2127 vues Je suis en train de créer une application qui gère les cartes de fidélité en france (portefeuille numérique). ma question est : ai-je le droit d'utiliser tous ces logos et noms de marques sans problème ou faut-il faire quelque... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par NDS - 2550 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse deMaître BENZACKEN |
Numérisation et réédition Posée par Béatrice, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2897 vues La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilisation de personnage marvel Posée par Héloise, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2724 vues Dans le cadre d'une création de site internet, j'aimerai utiliser un personnage marvel, type hulk. est-ce possible ou non ? quelles sont les modalités pour rendre cela possible ?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ? Posée par eric, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2454 vues Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est-il possible de protéger un projet, suite appel à projet d'une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 2632 vues J'ai préparé pendant deux mois un projet pour une mairie. une candidature spontanée de régulation de circulation de voitures. j'ai envoyé ce projet. je n'ai jamais eu de réponse. quelques mois plus tard, la mairie... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2421 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Vol de paroles Posée par Laura, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2385 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Reproduction de tableaux Posée par Stéphan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphan - 2830 vues Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Quel est le délai de réponse d’un avocat adverse? Posée par Mel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 4656 vues J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Dépôt de marque inpi Posée par Juliette, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2400 vues Une marque de bougies déposée à l'inpi s'appelle "la femme". je souhaite créer de l'encens (donc même catégorie inpi mais pas même produit) au nom "la femme moderne". est-ce ok ? car j'ai du mal à penser que... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
A t-on le droit d'enregistrer sa propre voix ? Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Solution - 2529 vues A t-on le droit d'enregistrer que sa propre voix, quand on parle face à face avec quelqu'un ou dans une audience au tribunal en général, ou n'importe où ? imaginons que je sois en audience privée au tribunal, ai-je... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Utilisation d'extrait sans autorisation pour bande-démo Posée par PLURI, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PLURI - 3026 vues Est-il possible d'utiliser un extrait d'un court-métrage dans lequel j'ai joué, en l'intégrant dans ma bande-démo, sans demander l'autorisation au réalisateur à qui j'ai cédé les droits ? si oui, dans... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Escroquerie au jugement Posée par Clara, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2533 vues Est ce que des documents servants de preuve doivent être datés. en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hcos - 2424 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Tatouage et propriété industrielle Posée par Adena, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2094 vues Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Collage Posée par Christine.D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine.D - 2531 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2196 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Urnes Posée par Scorpion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2190 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Diffusion d'un entretien enregistré sans consentement sur youtube Posée par ivaddsancofe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2089 vues J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse deMaître BENZACKEN |
Caricature personnages disney Posée par Céline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1973 vues Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse deMaître BENZACKEN |
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