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Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles

Posée par Asker, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4174 vues

Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le…

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Process entreprise

Posée par Aaron, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aaron 4166 vues

à toutes/tous, je sollicite vos avis et conseils sur un sujet. dans l’entreprise dans laquelle je suis (en stage), on m’a demandé de rédiger un process d’utilisation (une vingtaine de pages) d’un logiciel à destination d’employés de…

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Signature

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi 4154 vues

En litige avec mon avocat pour unefaute je voudrais lui adresser un courrier en recommandé et je me demande quelle signature mettre : sous toutes reserves ou je me réserve le droit de donner suite ou bien autres chose…

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Enregistrement vocal

Posée par Ronald, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT 4152 vues

Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain…

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Utiliser des ouvrages pour dispenser des cours privés

Posée par Man06, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piqt 4132 vues

Je suis en train de créer une entreprise d'accompagnement scolaire, avec notamment des cours collectifs. suis-je en droit: 1) d'utiliser un ouvrage acheté dans le commerce et l'utiliser pour mes cours ? 2)…

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Récupérer les droits sur une œuvre

Posée par Prounicos, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 4131 vues

Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans…

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Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public

Posée par slaine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4123 vues

Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une…

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Droit a l'image

Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 4120 vues

Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de…

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Accord de confidentialité / déterminer les parties

Posée par valoo7, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valoo7 4104 vues

J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses…

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Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921

Posée par hcos, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hcos 4094 vues

Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de…

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Récupère nom de naissance

Posée par Marion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marion 4087 vues

J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de…

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Comment bien protéger son logiciel ?

Posée par Lore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4060 vues

Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un…

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L'mage prise sur internet est-elle libre de droits?

Posée par Maryfafa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4052 vues

J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci…

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Droits d'auteurs

Posée par Jade, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jade 4045 vues

Le père de mon fils est décédé en octobre dernier. il était photographe amateur et président d'un club photo. toutes ses oeuvres sont signées. la famille du père de mon fils et le club photo nous restitue à ce jour aucune des…

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Contrat d'édition et cession de droits

Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 4031 vues

Dans le cadre d'une signature de contrat d'édition en qualité d'illustratice co-auteur, non rémunérée car c'est pour une cause humanitaire, il est noté que je cède tous mes droits pour une période indéterminée…

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Des loyers au noir

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4015 vues

Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut…

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Cession de marques

Posée par jodorowski, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 4013 vues

J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos…

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Depot de brevet

Posée par Espoir47, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3998 vues

J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui…

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Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci

Posée par Tata, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3985 vues

J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant…

Consulter Maître COTTO
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Appropriation d'un bien.

Posée par oniraloin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3969 vues

Je n'est plus accès à mon sous sol de cave.mon ancien voisin juste avant de vendre à profiter de notre absence pour s'approprié mon sous sol en posant un portillon alors que pour lui ce n'étais qu'une servitude…

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Modification livre numérique avec droit d'auteurs

Posée par Floria, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GAUTIER 3967 vues

Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial…

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Extraits de chanson et droits d'auteurs

Posée par Tipi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3964 vues

Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum…

Consulter Maître ROUX
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Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure

Posée par Artiste-auteur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 3949 vues

J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma…

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la réponse de BELIGHA
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Droit d'auteur bd - communication associative

Posée par Mouse Q., il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3942 vues

Une association à but non lucratif peut-elle utiliser dans sa communication des caractéristiques rappelant un personnage de bd connu (hommage, clin d'oeil) ou cela constitue-t-il une atteinte aux droits d'auteur ? il ne…

Consulter Maître COTTO
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Droits d'auteur non versés

Posée par Livresque07, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAUTIER 3937 vues

Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse…

Consulter Maître de VILLELE
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Utilisation d'un nom commercial

Posée par Joao, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3933 vues

J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont…

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la réponse de BELIGHA
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Vol de vidéo sur tiktok

Posée par A.E, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3929 vues

Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel…

Consulter Maître BRESSAND
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Droits d'auteur

Posée par JC, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JC 3928 vues

Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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L

Posée par JORY, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3889 vues

Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial…

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Démarchages téléphoniques

Posée par Jackassidy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3878 vues

Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au…

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