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Retour imprimé 2705 qui tarde
Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pat383 - 699 vues

J'attends depuis quatre mois le retour des impôts pour percevoir assurance vie suite au décès de ma maman ( imprimé 2705l) je leur ai par mail dans quel délai je peux espérer l'avoir. ... aucuneeréponse d'ici un mois...

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Maître PETSOKO
 
Voiture gagé
Posée par loulou@56, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loulou@56 - 698 vues

Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Imposition assurance vie
Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 697 vues

Ma maman est décédée récemment. elle avait plusieurs assurance vie à mon nom. je suis le seul enfant j'ai dû remplir des dossiers pour chacune des assurances vie ainsi que des imprimés destinés aux impôts ( 2705,) dont...

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Maître BELIGHA
 
Abattement indemnités d'élu municipal
Posée par Tom92, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 696 vues

Mon fils, encore étudiant et à ma charge fiscal, a perçu en 2024 une indemnité mensuelle de fonction pour une activité d'élu municipal. vais-je devoir payer des impôts dessus, et si oui, existe-t'il un abattement et de...

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Maître BELIGHA
 
Montant droits impôts
Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 695 vues

Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et...

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Maître PETSOKO
 
Location de bureau équipés
Posée par Tropical972, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 685 vues

Je me permets de vous contacter car je cherche des conseils sur le meilleur statut à adopter pour une location. nous ( mon mari et moi, mariés en séparation de biens) sommes propriétaires d’un terrain nu, sur lequel nous faisons...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Succession
Posée par Chrisphanie, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 682 vues

J'ai hérité de mon père ,d'un petit terrain ,avec un cabanon a lapin ,ainsi que mes 8 frères et sœurs . j'ai 72 ans ,je perçois l'asppa , mon épouse aucun revenu 65 ans , dois je régler la taxe foncière et la...

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Maître PETSOKO
 
Suis je imposable ?
Posée par Papillon, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 679 vues

Je voudrais savoir pour une personne qui est arrivée en france en mois d'octobre 2024 et qui ne travaille pas encore et qui s'est marié avec un français en mois de décembre 2024 mais elle n'a pas encore une carte de...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration
Posée par Noemi, il y a 4 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 semaines - 678 vues

Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts, de 25.000€ €. je voudrais savoir si cet argent doit être déclaré à la déclaration de revenus et s’il doit...

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Maître BELIGHA
 
Déduction des pensions versées à un enfant majeur mais à la charge de mon ex
Posée par Tom92, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 673 vues

Puis-je déduire de ma déclaration d'impôts, mes pensions versées à un de mes enfants majeurs, qui est déclaré à la charge et donc sur la déclaration de mon ex femme? merci...

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Maître PETSOKO
 
Rétroactivité fiscal suite à un contrat de mariage rétroactif
Posée par FZ, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 673 vues

Nous avons signé un contrat de mariage en 2025 pour un mariage étranger en 2023 avec effet rétroactif à la date du mariage, précisant l'application du régime de la communauté selon le règlement européen rétroactivement à la...

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Maître BELIGHA
 
Que peut on deduire pour un enfant majeur étudiant à charge?
Posée par Mag29062019, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 669 vues

Notre fille de 20 ans est étudiante en école d'infirmière à 70 km de la maison. nous lui avons loué un appartement meublé jusqu'en juin 2024 à notre nom, nous payions donc la totalité du loyer. ensuite en aout 2024 elle a...

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Maître BELIGHA
 
Investissement en bourses
Posée par NH, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 669 vues

J’ai une énorme interrogation sur un investissement effectuer auquel je souhaite les reprendre. exemple j’ai investi 1000€ sur une plate-forme dédiée à la spéculation. cependant pour x raison je souhaite récupérer ma mise initiale...

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Maître PETSOKO
 
Consultation pour litige fiscal avec le sip de colombes
Posée par Medkun, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Medkun - 666 vues

J’ai été remboursé de 2 182 € en 2023, puis j’ai demandé une correction pour obtenir le remboursement de l’année 2022, ce qui a été refusé. ensuite, le sip m’a demandé de rembourser la somme versée pour 2023, avec une pénalité...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Un cadeau qui n’en est pas vraiment un.
Posée par Petit panda, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Petit panda - 665 vues

J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare...

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Maître BELIGHA
 
Avance héritage
Posée par Francois, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 664 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr
Posée par Miguel, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 662 vues

Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement trop prélevé à la source divorce
Posée par benemene, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 656 vues

J'ai besoin svp d'une information pour la mentionner dans une convention de divorce à l'amiable ( mariage sous la communauté ) en cours de finalisation le 01/01/2025, mon mari a déclaré notre séparation fiscale en...

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Maître BELIGHA
 
Obligations fiscales en france pour un contractuel basé à chypre
Posée par KristofferR, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Djian - 656 vues

Obligations fiscales lors d’un travail de courte durée en france en tant que contractuel basé à chypre , je suis pilote et je travaille comme contractuel pour une compagnie aérienne suédoise via ma propre société enregistrée à...

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Maître Berthier
 
Chiffre d'affaires dissimulé
Posée par Lola, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 655 vues

Voici ma situation : je suis microentrepreneur. j'ai subi en février un contrôle de la caf. après étude de mon dossier, on constate de nombreuses anomalies entre mes revenus perçus et ceux déclarés à l'urssaf, en leur...

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Maître BELIGHA
 
Justificatif perdu
Posée par Cora, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 651 vues

Je ne retrouve pas le justificatif du crédit d’impôt sur revenus étrangers auquel j’ai droit pour éviter double imposition . la société allemande ne me répond pas . que puis je faire si j’ai un contrôle ? merci patricia merci de...

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Maître BELIGHA
 
Fiscalité d'une résidence secondaire à temps partiel
Posée par RZY, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 650 vues

Je suis propriétaire d'un logement à dijon et, dans le cadre de mon activité, je serai amené à travailler à paris à hauteur de 3 jours par semaine. dans cette optique, j'envisage de contracter une forme de bail locatif...

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Maître BALONGA
 
Intérêts d'avance sur assurance vie et scpi
Posée par Tito, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 645 vues

Les intérêts d'avance sur assurance vie sont-ils déductibles des revenus foncier dès lors que l'avance a été utilisée pour acheter des parts de scpi ? il me semble que: 1. l'achat de parts de scpi à crédit donne lieu...

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Maître BELIGHA
 
Tiers detenteurs du bailleurs
Posée par MAYA51, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 644 vues

Ma sœur vient de recevoir un courrier des impôts lui informant quelle était déclarer tiers détenteurs de son propriétaire, et quelle devait 5400€ a regler dans les 30 jours!!!! son loyer est habituellement que de 450€ elle ne peux...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration d'impôts
Posée par PATTOU8, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 644 vues

Je me permets de vous contacter pour mon ami. depuis très longtemps, ( il n 'arrive plus à se rappeler) . il n'a pas fait de déclaration d'impôts. depuis plusieurs années il est malade, et à ce jour il perçois une...

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Maître BELIGHA
 
Dispositif zrr / zfrr médecin
Posée par DrMC, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 644 vues

Je suis médecin spécialiste installé en zrr depuis janvier 2023 (sous forme de selas, avec 2 associés avec lesquels nous avons une scm). je ne bénéficie pas des exonérations de la zrr car je suis chirurgien, et qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Paiement commissions avec nom d'une sas fermée
Posée par Coco, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 637 vues

Avec mon mari, nous possédons une société de prestations de services et travaillons avec des agents commerciaux indépendants. nous avons un agent commercial qui était salarié de la sas de son ex épouse jusque fin mars 2025...

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Maître Berthier
 
Donation et abatement
Posée par Calacyria, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 637 vues

Je suis pacsé depuis 11 ans. en cours de séparation et gardant la maison j'ai fait une donation par notaire à mon ex conjoint en cours de pacs. je ne paie donc pas de taxe sur cette donation. nous souhaitons dissoudre notre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revente vehicules professionels à un particulier.
Posée par Claire, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Claire - 637 vues

Dans le cadre de mon activité professionnelle, nous avons acheté deux véhicules d'occasion au nom de ma société, un en 2015 (millésime 2013) et un autre en 2019 (millésime 2018) . suite à une perte d'activité en 2022...

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Maître PETSOKO
 
Situation fiscale et administrative avec un titre de séjour passeport talent (ca
Posée par Ocman, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ocman - 636 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne" depuis avril 2023. je suis arrivé en france à la fin du mois d’avril 2023 et j’ai travaillé pendant deux mois (mai et juin 2023) en cdi au sein...

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Maître BELIGHA
 
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