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Contestation saisie administrative
Posée par Lilou13010, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 603 vues

J’ai récemment fait l’objet d’une saisie administrative de 442 € pour deux amendes majorées, alors que je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. j’ai adressé plusieurs courriers recommandés à différents organismes (omp...

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Maître Mils
 
Le maroc informe-t-il la france sur mes revenus perçus au maroc ?
Posée par mimid, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues

Je possède un airbnb et des site e-commerce basé au maroc, et les revenus générés sont transférés sur un compte bancaire marocain. actuellement, je réside en france avec un titre de séjour français. est-ce que le maroc communique à...

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Maître TANGALAKIS
 
Mtp
Posée par FRANCK, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 591 vues

Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Renseignement
Posée par fleur, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 588 vues

C est pour ma maman on vient de lui dire quelle est exonneré de la taxe foçiere seulement elle est en indivision avec son frere. est ce normal...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Revenus de location en espagne (ile de lanzarote)canaries
Posée par nanou, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nanou - 580 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Taxe logement vacant
Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues

Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 552 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant...

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Maître PETSOKO
 
Présent d'usage
Posée par lucien04, il y a 11 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 537 vues

Ce type de don familial peut être fait lors d'un mariage, un anniversaire, noël, l'obtention d'un diplôme, une naissance, un baptême... 1/ma question : concerne quel lien de parenté? et est ce uniquement lors des...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Donation a un ami
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 532 vues

Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts...

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la réponse de
Maître Mils
 
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