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Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ? Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 10080 vues J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Fraude Posée par lolo, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 10074 vues Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Association loi 1901-défiscalisation Posée par MZ, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MZ - 10022 vues Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet... Consulter la réponse deVINCENT |
Rembourssement de dettes apres divorce Posée par Ecoeure, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ecoeure - 9732 vues Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxation taxe foncière suite à décès Posée par nhelary, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 9620 vues Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Saisie bourses sur critère sociaux? Posée par Claroush, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9539 vues Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 9224 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Anéantissement de la prescription.p Posée par Zitouna_narguile, il y a 7 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia GROBELNY - 9026 vues Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Séparation et taxe d'habitation Posée par Bibithunes, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibithunes - 8928 vues Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant... Consulter la réponse deVINCENT |
Atd sur compte bancaire Posée par Flaffy92, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flaffy92 - 8743 vues Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Imposition Posée par Lilipop13, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilipop13 - 8533 vues Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que... Consulter la réponse decarole papou etre |
Plainte à l'avocat de la partie adverse Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie - 8264 vues Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Divorce à l'amiable et taxe d'habitation : pas reçu cette année, est-ce normal ? Posée par taureaudecasa, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 8240 vues Mon ami est en instance de divorce .sa femme et lui même possèdent une maison que ni elle ni lui habitent depuis leur séparation. mon ami règle les avis d'imposition et cette année il s'étonne (malgré plusieurs relances... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Quel. recours. pour ûn rappel de plus value. 3 ans 1/2 apres une vente Posée par olive, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8144 vues J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Don d'argent à un ami Posée par questiondedroit, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celemenia - 8123 vues Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et... Consulter la réponse deMaître BOTELLA |
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trestrignel - 8109 vues En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Suite à une séparation mon ex ne veut pas payer sa part de taxe d'habitation Posée par sophie62, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sophie62 - 8100 vues Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Impot sur le revenu impaye Posée par micka, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par micka - 8012 vues Je suis ``un mauvais payeur des impots sur le revenu`` ,suite a un impaye il y a plus d`une dizaine d`annee , je pense que ma dette s`eleve a pres de 10000 euros, je traine ca depuis des annees , j`ai essaye a l`epoque de... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Taxe habitation 2017 Posée par girondins33, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaton85 - 7890 vues Nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune... Consulter la réponse deFILLEUL |
J'ai 25 ans j'ai jamais déclaré Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 7866 vues Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de... Consulter la réponse deVINCENT |
Atd sur découvert autorisé Posée par Fv9, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fv9 - 7834 vues J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?... Consulter la réponse deMaître POLIN |
Saisie sur pension de retraite + saisie mobilière Posée par Arlette, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 7788 vues Ayant eu il y a quelques années de grosses difficultés de paiements avec les impôts je me suis retrouvée avec une dette assez importante envers l'administration fiscale. depuis quelques mois les impôts font donc une saisie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impots impayé et partis habité en belgique Posée par aristo, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aristo - 7619 vues J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes... Consulter la réponse deVINCENT |
Csg Posée par Pitchicouti, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pitchicouti - 7576 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Peut-on demander l'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation ? Posée par riebour, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 7570 vues J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Application article 116 loi sapin 2 (perp) Posée par gigilamoroso, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigilamoroso - 7561 vues J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le... Consulter la réponse deMaître CARRIER |
Hypothèque legale du fisc caduque ? Posée par lulu26, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lulu26 - 7552 vues Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Déduction droit de partage (liquidation amiable d'une sarl) Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogene11 - 7497 vues Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Impôts et saisie vehicule Posée par franck, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franck - 7488 vues Un huissier des impôts veut me saisir mon véhicule qui fait parti de mon usage professionnel, artisan, comment dois je faire , déjà payer une partie. mais garder mon véhicule pour pouvoir travailler... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
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