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Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans…
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Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans…
J aimerai savoir ce que veut dire que l etat doit donner 2500 euros par personne ?? j aimerai avoir des explications?? merci et cordialement…
Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire…
Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos…
Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet…
En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre…
J'ai prête de l'argent a un homme sans reconnaissance de dette. celui-ci c est engager par texto a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut ou il veut et dans la tenue qu'il veut, bien entendu je…
Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite…
Maître j'ai eu affaire a un auto entrepreneur qui a été radié de la chambre du commerce pour non paiement de l'urssaf et autre ; théoriquement il ne peut plus exercer ,et il se trouve qu'il a continué a exercer et…
Je souhaiterai savoir si un compte transfertwise (wise)doit être déclaré auprés des impôts. a la base pour un transfert d'argent celui ci n'a jamais été utilisé…
Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition…
Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey…
Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever…
Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant…
Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite…
Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet…
Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et…
Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait…
Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de…
Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de…
J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. jusqu'à présent un…
J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?…
Un huissier des impôts veut me saisir mon véhicule qui fait parti de mon usage professionnel, artisan, comment dois je faire , déjà payer une partie. mais garder mon véhicule pour pouvoir travailler…
Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que…
J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de…
Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que…
Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en…
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de…
Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré…
Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à…