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En finir avec ma télé, dois je payer la taxe audiovisuelle
Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PauvreFrance - 4950 vues

Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question...

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VINCENT
 
Renseignements trading crypto et création d'entreprise
Posée par BlockChain, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4937 vues

Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de...

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Maître Gouin
 
Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente
Posée par Perth830816, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4929 vues

Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain...

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Maître Gouin
 
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques
Posée par Seloua, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seloua - 4926 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne...

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VINCENT
 
Saisie effective de meubles
Posée par Alexia, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4918 vues

Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève...

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Maître DAUSSE
 
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup?
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4909 vues

Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric...

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Maître Gouin
 
Prescription impots sur revenus fonciers
Posée par FALLORY, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALLORY - 4902 vues

Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous...

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Maître Gouin
 
Droits sur donation, père-fils,100 000 euros.
Posée par jak, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4888 vues

Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger...

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Maître Lucas DESILES
 
Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caladanne - 4884 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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Maître Gouin
 
Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice
Posée par EyT, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4866 vues

J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017...

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Maître de Mellis
 
Acquisition d’un village en italie
Posée par Vincent Folatre, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 4860 vues

Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Ompoy revenus
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4859 vues

Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour...

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Maître DAHAN
 
Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office
Posée par EyT, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4846 vues

Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?...

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VINCENT
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4837 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4834 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Impôts et caf
Posée par jean, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JusticeStp - 4832 vues

Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts...

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Maître BRANJONNEAU
 
Pel et déclaration des revenus
Posée par Nicolas M, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas M - 4821 vues

J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %...

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Maître botella
 
Ir
Posée par diey, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par diey - 4810 vues

Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable...

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VINCENT
 
Jugement rendu mais je n'étais pas au courant
Posée par Uzume45, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Uzume45 - 4792 vues

Mon ex compagnon m'a poursuivi en justice sans que je sois au courant et a gagné le droit de me demander de l'argent qu'il m'avait prêté mais que je lui avait déjà remboursé. je n'ai même pas eu...

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Maître Pierrey
 
Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012
Posée par Patmon, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patmon - 4791 vues

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

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Maître de Mellis
 
Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4778 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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Me SLIMANI Souhela
 
Pension alimentaire et résidence alternée
Posée par Christian 95, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4774 vues

Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du...

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ateissedre
 
Rachat sci is déficitaire
Posée par Mateu, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4773 vues

Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.boudil - 4757 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien - 4750 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me...

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Maître Gouin
 
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ?
Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4743 vues

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Maître Le Guellec
 
Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi.
Posée par dadbob, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4733 vues

Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Paiement taxe foncière de ma mère dcd
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 4730 vues

Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Imposition d'une indemnité transactionnelle
Posée par Manmanu34, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manmanu34 - 4727 vues

Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Declaration de mes revenus
Posée par kate, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kate - 4716 vues

Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse...

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Maître BRANJONNEAU
 
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