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Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4191 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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Maître Slimani
 
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4185 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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tarek
 
Plus values mobilieres reinvesties dans sarl.
Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4182 vues

Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je...

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Maître LOUM
 
Homonyme
Posée par Framboisedmz, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 4153 vues

Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l...

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VINCENT
 
Paiement taxe foncière de ma mère dcd
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 4149 vues

Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Requalification en don
Posée par romy27, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par romy27 - 4146 vues

En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante...

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Maître DAHAN
 
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup?
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4137 vues

Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric...

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Maître Gouin
 
Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 4122 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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Maître Gouin
 
Location d'une partie de mon appartement ?
Posée par popeye, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4121 vues

Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Déclaration d’impots
Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 4114 vues

Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Ou et comment payer une taxe foncière en indivision
Posée par VALENTIN 33, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4112 vues

Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4106 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4097 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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Maître LANDAU
 
Fiscalité forex + crypto pour day trader
Posée par joan, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 4095 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de...

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Maître DAHAN
 
Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi.
Posée par dadbob, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4079 vues

Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire...

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Maître Gouin
 
Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot
Posée par BLEDAN, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BLEDAN - 4077 vues

Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai...

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Maître LOUM
 
Tva payée dans un autre pays de l'ue
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?...

Répondre
 
Titre de perception aide covid
Posée par Foolen, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4058 vues

J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très...

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Maître Gouin
 
Saisie huissiers de meubles
Posée par myna, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4056 vues

Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour...

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Maître DAUSSE
 
Prévoyance
Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 4054 vues

Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu...

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Maître BRANJONNEAU
 
Dépôt espèce compte autoentrepreneur
Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4048 vues

Je suis autoentrepreneur depuis 2016 et en 2019 j ai encaissés des recettes en majorité en espèce , sommes que j ai déclaré a l'urssaf en intégralité, sauf que je les ai pas déposé sur mon compte bancaire...

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Maître Gouin
 
Impôts
Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 4010 vues

Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons...

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Maître BRANJONNEAU
 
Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 4009 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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Maître Nicolet
 
Report déclaration des résultats et das 2
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4005 vues

La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet...

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Maître botella
 
Vente de fond de commerce
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4002 vues

En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)...

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Maître DAHAN
 
Double signature obligatoire
Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 3996 vues

L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe fonciere
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3987 vues

Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3984 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père
Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3983 vues

Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Question controle fiscal
Posée par doudou, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Souidi - 3968 vues

Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3...

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tarek
 
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