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Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4377 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4372 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4348 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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Maître LANDAU
 
Fiscalité forex + crypto pour day trader
Posée par joan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector - 4338 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de...

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Maître DAHAN
 
Requalification en don
Posée par romy27, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par romy27 - 4330 vues

En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante...

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Maître DAHAN
 
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4321 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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VINCENT
 
Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 4311 vues

Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse...

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VINCENT
 
Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo
Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4310 vues

J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin...

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Maître FOREST
 
Réalisation de sondage rémunéré
Posée par Ash, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4300 vues

J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de...

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Maître Gouin
 
Ou et comment payer une taxe foncière en indivision
Posée par VALENTIN 33, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4281 vues

Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions...

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Maître BERGER
 
Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot
Posée par BLEDAN, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BLEDAN - 4276 vues

Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Plus values mobilieres reinvesties dans sarl.
Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4276 vues

Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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Homonyme
Posée par Framboisedmz, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 4250 vues

Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l...

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VINCENT
 
Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi.
Posée par dadbob, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4250 vues

Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire...

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Maître Gouin
 
Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 4232 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 4230 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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Maître Nicolet
 
Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4217 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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Maître Gouin
 
Tva payée dans un autre pays de l'ue
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4205 vues

Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?...

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Double signature obligatoire
Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 4205 vues

L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration d’impots
Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 4198 vues

Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans...

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Maître DJAE
 
Location d'une partie de mon appartement ?
Posée par popeye, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4196 vues

Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière...

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Maître Joris Leclercq
 
Titre de perception aide covid
Posée par Foolen, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4191 vues

J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très...

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Maître Gouin
 
Dépôt espèce compte autoentrepreneur
Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4185 vues

Je suis autoentrepreneur depuis 2016 et en 2019 j ai encaissés des recettes en majorité en espèce , sommes que j ai déclaré a l'urssaf en intégralité, sauf que je les ai pas déposé sur mon compte bancaire...

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Maître Gouin
 
Saisie huissiers de meubles
Posée par myna, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4173 vues

Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour...

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Maître DAUSSE
 
Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire
Posée par LAURE, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAURE - 4159 vues

J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Vente de fond de commerce
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4151 vues

En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe fonciere
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4136 vues

Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Prévoyance
Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 4136 vues

Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Question controle fiscal
Posée par doudou, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Souidi - 4135 vues

Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3...

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la réponse de
tarek
 
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