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Déclaration à postériori d'une piscine
Posée par SL13, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 4729 vues

Nous avons acheté en 2003une maison dans laquelle le propriétaire avait fait installer une piscine l'année précédente. cette piscine n'a pas été déclarée dans l'acte de propriété et nous ne l'avons pas déclarée...

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BELIGHA
 
Declaration de mes revenus
Posée par kate, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kate - 4724 vues

Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 4705 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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tarek
 
Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4702 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par ben5leo, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4692 vues

Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et...

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MAITRE TAYORO
 
Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4691 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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Maître MOUTARDIER
 
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4683 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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Maître LANDAU
 
Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex81 - 4682 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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Maître Nicolet
 
A charge son fils pour ne pas payer d'impot
Posée par Cha06, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 4677 vues

Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je...

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Maître DAHAN
 
Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4672 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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Maître legros
 
Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal
Posée par Amma, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4670 vues

Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas...

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Maître BRANJONNEAU
 
Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Sachavox - 4666 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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tarek
 
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4663 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Fiscalité forex + crypto pour day trader
Posée par joan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector - 4662 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de...

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Maître DAHAN
 
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4662 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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Maître PLUMERAULT
 
Fiscalité sur enploi salarié dans une association
Posée par philhand, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4650 vues

Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici...

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Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanja - 4603 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot
Posée par BLEDAN, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BLEDAN - 4577 vues

Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Proposition de rectification
Posée par laurent13, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4564 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle...

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Maître BRANJONNEAU
 
Requalification en don
Posée par romy27, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par romy27 - 4563 vues

En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante...

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Maître DAHAN
 
Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4540 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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Taxation plus values cryptomonnaie polynésie
Posée par Jonathan123, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4535 vues

J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si...

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Maître Lambert
 
Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4528 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation
Posée par JF Dumas, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JF Dumas - 4524 vues

Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4512 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire
Posée par LAURE, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURE - 4501 vues

J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée
Posée par AE, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4492 vues

Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais...

Répondre
 
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 4492 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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la réponse de
VINCENT
 
Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo
Posée par Lara34, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4488 vues

J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin...

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la réponse de
Maître FOREST
 
Double signature obligatoire
Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 4477 vues

L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
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