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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séparation, conflits et garde d’enfants

Posée par G.TN, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2526 vues

Je viens vers vous car je suis séparée de mon ex conjoint avec qui j’ai 2 enfants de 13 et bientôt 16 ans depuis le 13 octobre 2023. nous avions un bien en commun que nous avons revendu. nous séparions les dépenses de la manière…

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Succession

Posée par Eve250, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eve250 2127 vues

Ma mère s est remariée à mon beau père il y a plus pas mal d années. celui ci avait un bien immobilier à lui, avant de se marier. il m à adopte en adoption simple il y a 12 ans. il est décédé malheureusement il y a 1 mois et j…

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Résolu

Confinement et garde alternée

Posée par Bob29, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob29 4252 vues

Étant le beau père d'un petit garçon de 8 ans. nous rencontrons des problèmes avec le père qui habite à 70kms de chez nous. la garde est 1 week-end sur 2 pour le père. mais, je suis une personne à risque (immunosuppresseurs)…

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Définir un mode de garde en vivant à 500km

Posée par Andrea1382, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Andrea1382 4259 vues

Je souhaite repartir dans ma ville natale avec ma fille de 7 mois, mes parents et ma famille sont là bas. 500km nous sépare de mon ex coinjointe (nous sommes mariées, deux femmes) et je n’ai aucune attaches ici. comment puis je…

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la réponse de Maître FERNANDEZ
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Allocation familiale et prime de rentrée scolaire

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2646 vues

J ai ma fille de 8 ans en garde alternée depuis qu elle a 18 mois.sa maman touche toutes la caf et primes… j acheté autant d habits et de fournitures scolaires qu elle pour l école et la vie quotidienne… elle s est déclarée à la caf…

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Mis à la rue, refus de pa

Posée par Jacobin69, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5763 vues

Messieurs mesdames !  je pense que je ne suis pas la première personne à m'être fait mis à la porte par mes parents mais entamons le sujet !  tout d'abord je me présente j'ai 20 ans et je survis depuis 2 ans…

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Frais d internat

Posée par Mamanquidechire, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 592 vues

Nous sommes divorcés avec pension alimentaire et frais exceptionnel 50/50 notr fils rentre en cfa en septembre et doit rester en internat 1 semaine par mois les frais sont ils également divisé par 2 merci de votre réponse merci de…

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Noël comme jour férié avant dvh

Posée par Bilbao, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bilbao 8361 vues

Ce matin j'ai posé la question de savoir si pour le dvh de ce week-end le papa avait il le droit d'ajouter le jour de noël comme un jour férié, puisqu'il précéde un dvh, ce à quoi on m'a répondu que non puisque…

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Résolu

Garde d'enfant et test pcr

Posée par Kriss, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 3983 vues

J'ai actuellement ma fille à mon domicile (droit de visite et d'hébergement) mais sa mère refuse de la récupéré et m'oblige de lui faire passé un test pcr. ma question c'est : est-elle en droit de refuser de la…

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Départ étranger avec en une garde exclusive

Posée par Majoayan, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3053 vues

J’ai la possibilité de partir travailler au canada avec mon enfant sachant que je suis divorcé officiellement depuis 1 ans et que le papa ne voit pas mon fils depuis «mai 2015 . cela fait maintenant 2 ans que je n’ai aucune…

Consulter Maître Criniere
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Garde alternée - non paiement frais d'éducation

Posée par Movebis, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3798 vues

Je suis divorcée du père de mes fils (9 et 6 ans) depuis 5 ans. j'ai souhaité ce divorce car plus rien ne fonctionnait entre nous, même si il est de nouveau en couple, mon ex est toujours très en colère contre moi et la…

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Attente de jugement et déménagement

Posée par magmag, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4668 vues

Je suis une jeune maman avec mon fils de 2ans et demie a charge nous sommes passé mon ex compagnon et moi devant le jaf en novembre et nous attendons le compte rendu finale dans 15 jours. en accord durant le jaf, il s'est…

Consulter Maître MONESTIER
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Convention d'honoraires avocate et aide juridictionnelle totale

Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2452 vues

Mon avocate à paris m'a fait signé une convention d'honoraires alors que j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'avais lu sur internet pas d'aide juridictionnelle ou partiel signature convention…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Garde classique sur jugement / accord amiable alternée

Posée par Sativa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sativa 1943 vues

Mon mari a eu la garde sa fille il y a 6 ans alors qu'elle avait 2 ans et demi. a l'entrée à son cp, la maman s'étant rapproché il a mis en place une garde alternée sans changer le jugement. elle est aujourd'hui…

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Une mère refuse de voir son enfant depuis plus de 3 mois

Posée par Maxime76, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxime76 2544 vues

J’aimerais savoir quelle procédure faire , étant donner que je me retrouve dans une situation délicate je suis le père et mon ex femme refuse de voir sa propre fille même en droit de visite depuis plus de 3 mois elle est…

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Résolu

Demande de garde

Posée par Aurélie81, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2777 vues

Séparée de mon ex-conjoint depuis 2015, nous nous partageons la garde de notre fille de 6ans depuis 2018. j'ai reçue un mail hier de l'institutrice de ma fille me faisant part de ses difficultés scolaire renforcées par le…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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A l’ ère numérique est il enfin possible de déposer plainte par e-mail?

Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3346 vues

J’ai une une quantité de plainte à déposer , la police de proximité n’a pas le temps de me prendre et j’ai pas des centaines d euro à donner à la poste , comment je fais ? sinon me rendre au tgi contre tampon , j’ai peu de temps…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Garde alternée vacances

Posée par Mimikim95, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2698 vues

Mon conjoint est en garde alternée une semaine chacun pendant les périodes d'école et les petite vacances partager moitié semaine paire au père , semaine impaire a la mère et les grande vacances d'été la première moitier…

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Information a l’autre parent

Posée par Theo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1541 vues

A quelle etape de la procedure, l’autre parent est informé du depot d’une requette le concernant au tribunal…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Hospitalisation d’un des parents

Posée par Mel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel 1202 vues

Mon ex conjointe est hospitalise pour un moment . elle voudrait que je prenne en garde ma fille mais je ne peux pas je travaille . je n’ai qu un droit de visite envers ma fille à telle le droit de m’obliger à prendre ma fille tout…

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la réponse de BELIGHA
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Accord du père

Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2950 vues

Je suis séparé de mon ex conjointe. j'ai appris que mes enfants faisaient une activité extra scolaire. mon ex conjointe ne m'a rien demandé, ni accord ni signature. j'aurai voulu savoir si il fallait…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Responsabilite de l’avocat

Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lidwine 780 vues

J’ai saisi un avocat,qui n’est pas un tenor de quimper. les prix sont peut-etre libres,y a t il une obligation a ce sujet pour les avocats? il a exige un tarif a l’heure,vu la complexite de l’affaire. il s’agissait d’une succession…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Demander une hausse de pension

Posée par Biscotte, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7730 vues

Je suis sans emploi et perçois des allocations chômage. puis-je demander une hausse de la pension que je perçois ? si oui, sur quoi va se baser le juge pour tenir compte de mes ressources ? l'avis d'imposition qui ne…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
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Pension alimentaire

Posée par Cassandra, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cassandra 6479 vues

Je m'appelle cassandra. j'ai 20 ans. depuis que j'ai 2 ans , mes parents ce sont séparés. mon père biologique ne sest jamais occupé de ma soeur ( oui j'ai une soeur jumelle ) et de moi. aujourd'hui nous…

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Révocation d'adoption simple

Posée par violettes, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Droitpourtous 14074 vues

Voila nous avons "gagné " en 2010 aupres d'un tgi la révocation en adoption pour motif grave , le jeune homme concerné biensur n'est jamais venu et apres divers recherche nous l'avons retrouvé en 2014 et lui…

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la réponse de BELAIDI
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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement judiciaire de mon compagnon s

Posée par Steph, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steph 18098 vues

En mars 2014 j'ai porté plainte pour violences psychologique et physiques contre mon compagnon ; il a été condamné á une mesure d'éloignement judiciaire ainsi qu'une peine de prison avec sursis et une obligation de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement d’avocat

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2479 vues

Est ce qu’au cours d’une audience auprès du jaf pour garde d’enfants mon avocat peut demander à ce que mon nom soit rajouter aux enfants ou faut il faire une procédure à part ? et au cours de l’audience puis je…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Supression pension alimentaire

Posée par Emy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3523 vues

Puis je faire la demande d'arrêter la pension alimentaire que mon ex réglé car il est en saisie forcé tiers détenteur de fond et je n'est jamais ma pension a la même date financièrement c'est plus possible et je sais…

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la réponse de BELIGHA
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Droits de visite et delaissement parental

Posée par Am, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2344 vues

Par suite du jugement, mon ex a la garde de notre enfant de 13 ans et moi j'ai obtenu le droit de visite classique. mais vu les relations conflictuelles avec mon ex, je n'ai jamais eu le courage de d'honorer mon…

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la réponse de BELIGHA
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Rdonnance de protection & garde des enfants — contacts de mon ex et aveux

Posée par mec86000, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1198 vues

Je suis actuellement sous ordonnance de protection, à l’issue de laquelle le juge a confié la garde de nos enfants à leur père. une semaine après le jugement, mon ex-conjoint a repris contact avec moi, d’abord via un numéro masqué…

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