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Facture huissier (signification jaf) Posée par Sophie75, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2557 vues Je viens de recevoir aujourd'hui la facture concernant la signification du jugement jaf à la partie adverse. sur la facture, il est écrit ceci : "je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Prestation professionnelle avocat non facturée Posée par Inconnue, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2153 vues Mon avocat me fait réglé ses honoraires sans facture . que encoure un avocat pour prestation professionnelle non facturée ? quels sont mes droits ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droits réservés Posée par Loriane59, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6152 vues Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Substitution de la pension alimentaire par l’achat de vêtements Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6939 vues Mon eux-mari vient de m’avertir par mail qu’il a acheté des vêtements à notre fille pour un montant de 135€. il ne veut donc pas payer la pension alimentaire du mois d’avril (105€) et déduit 30€ du mois de mai, en a-t-il le droit?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Séparation et garde d enfant Posée par Soleil911, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soleil911 - 6866 vues Mon ex et moi sommes séparés depuis quelques mois. nous avons convenu jusqu'à la decison du jaf d une garde alternée. le problème c est que j ai un nouveau compagnon qui boit et fume du cannabis régulièrement.il n a jamais été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Est ce que la mère peut déménagé avec un enfant de 18 mois ? Posée par Mel31, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 508 vues Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décision du jaf Posée par Chona, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4042 vues Je viens d'avoir le délibéré du juge aux affaires familiales qui me dit que j'ai obtenu la garde de mes enfants. (classique). mon ex mari avait demandé la garde alternée, sachant que nous sommes en très mauvais termes... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Droit de garde sortie des classes Posée par Papa30, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2113 vues Je bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce chaque fin de semaine paire du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes en période scolaire. sans autre précision de la part du juge, notre fils est à... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Protection enfant de 2 ans Posée par Elie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2538 vues Je suis actuellement en couple avec un enfant de 2 ans et demi.ma fille et moi,on ne voit plus ma belle famille depuis 1 an et demi pour menace a mon domicile envers moi et par sms menace de mort sur ma fille.aujourdhui mon conjoint... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Condamnation aux entiers depens Posée par Rachel 971, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zaz - 13286 vues J'ai gagné un proces en 2nd appel après cassation.la partie adverse a été condamnée aux entiers depens. daons ce procès une expertise immobiliere a été faite et demandé par le juge il y a plus de 5 ans.mon conseil me dit que... Consulter la réponse deDAVID |
Mere changement residence via notaire apres un jugement Posée par Reda, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3219 vues Je suis dans une situation tres spéciales, j’ai la mere (marocaine espagnol) et mon enfant nee en espagne ( francais (affiliation du pere )) apres 9 ans de vie auprès de sa maman en espagne sans compter bien sur tout les moments... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Droit de visite a l'amiable Posée par Léonie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2660 vues Le père biologique de mon enfant veut demander un droit de visite et propose dans un premier temps de trouver un accord à l'amiable. je souhaiterais savoir, quel en serait la valeur juridique ? doit on rédiger l'accord... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit des parents Posée par GG, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manon - 4050 vues Je viens sur ce forum pour m'aider à répondre à quelques questions juridiques voilà nous allons depuis des années chez les grands parents une fois par mois pour que nos enfants assez de créer une relation avec eux . a chaque... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Je souhaite déménager avec mon enfant dans un autre département Posée par Manue, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5122 vues Je suis maman d'une petite fille de 5 ans et je suis séparée de son père. je vie actuellement en charente. lors de notre séparation nous nous sommes mis d'accord pour que notre fille soit en garde chez son père et chez... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Malaise enfant maternelle Posée par Rachelle, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1421 vues Je vous écris car le 4 novembre 2024, en allant cherché mon enfant à l'école maternelle, je le retrouve allongé à même le sol sur le dos,inconscient dans le bureau de la directrice.le visage très chaud (hyperthermie) il respire... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Relire audition au commissariat Posée par claude, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yacouba - 7545 vues Maître est il possible de relire sa déposition au commissariat. j'ai été entendu en tant que témoin. 4h30 d'audition. j'étais épuisé, je n'ai pas tout lu. je vous remercie pour vos reponse... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Droit des grands parents Posée par ana2019, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2898 vues Comment se déroule exactement une procédure par assignation par huissier d'un des grand parent ? quel est la durée moyenne de cette procédure ? et le coût pour l'autre partie ?... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Plainte violences sur ma fille Posée par WLaurence72*, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1672 vues Mon ex mari veut m obliger à une rencontre avec lui notre fille et moi suite à un dépôt de plainte de notre fille de 9 ans pour gifles fessées et pincements d oreilles classée malheureusement sans suite. il veut lui qu elle s... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vacances été Posée par asc, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par asc - 3988 vues Cher maître, pour des raisons pratiques (et suite à un chevauchement de vacances), mon ex mari à la garde de mes enfants depuis fin juin 2018, après la fin des cours respective de chacun. or, il a contacté la caf pour leur dire que les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Menace de suicide et interdiction de visite Posée par pseudo85, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pseudo85 - 6885 vues L'ex amie de mon conjoint avec qui il a eu deux filles (été pas marier) et séparer depuis 1 an, menace régulièrement avec insultes que si il faisait les affaires familiales , elle se suiciderait et qu'il ne verrait plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Depot de plainte contre mon ex qui ne passe pas en violence conjuguale? Posée par Vial 19, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vial 19 - 4767 vues J'ai depose plainte contre mon ex pour violences volontaires, il m'a donne des coups de pieds dans le bras et le thorax apres m'avoir jete a terre lorsque je suis venue chercher mes affaires, 2 de ses voisines sont... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Frais de trajet droit de visite et hébergement Posée par Shana noah et moi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5838 vues Dans mon nouveau jugement il est stipule que la charge financière est du par moitié pour chacune des parties. dans quels délais mon ex mari a t il l obligation de me rembourser sa part ces frais. il a eu le recommandé le 16 janvier... Consulter la réponse deMaître LANGLOIS-THIEFFRY |
Conseil de procédure Posée par Mrs M, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2316 vues J habite seul avec ma fille de 6 ans dont j ai la garde complète(un weekend sur 2 et la moitié des vacances chez la mère ) avec l autorité parental partagé je souhaite avec son accord (que j ai eu à l orale et qu elle est prête a... Consulter la réponse deMaître Guillaume |
Détroit de visite enfant Posée par Kimi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2607 vues J’ai une bebe de 8mois qui n’a pas été reconnu par le papa et le papa est violent il veut demander un droit de visite en présence d’une assistante sociale est ce que c’est possible ? quel démarche puis je faire pour qu’il n’a pas de... Consulter la réponse dePasavocatemaisbienveillante |
Division des grandes vacances scolaires Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5588 vues L'ex de mon conjoint joue avec le jugement du jaf a chaque fois des grandes vacances scolaires les dates ne lui convienne pas on prend le premier jour des vacances et le dernier jour du mois de juillet idem pour août on lui a... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Depart Posée par mimi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 3988 vues Je souhaite quitter mon domicile conjugal je suis en maladie mutuelle avec mon mari et comptes communs nous sommes maries mais je n ai plus de sentiments. mes trois enfants sont etudiants et majeurs. nous sommes proprietaires... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Travailler à l étranger Posée par Quentin1988, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin1988 - 6092 vues Madame , monsieur , séparer de la maman de mon fils âgé de 5 ans je souhaiterai travailler dans le département de la guadeloupe ou j ai déjà des contacts pour y travailler . je voudrais savoir mes droits ainsi que celle de la maman... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de visite et d’hébergement Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 3593 vues Cela fait maintenant 5 mois et demi que la mère de mes enfants n’est pas venue les chercher une demande de révision de ses droits est en cours par contre elle veut exercer son droit quand ça l’arrange exemple ne prendre notre fils... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Renseignement Posée par caline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6499 vues J'ai la garde de mes enfants mon ex viens de demander à mes enfants un certificat de scolarité à quoi cela va dire lui servir merçi... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Changement d'école Posée par Alex, il y a 1 an dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 6591 vues Je suis en garde alternée avec mon ex mari. est ce que mon fils de 9 ans peut changer d'école à sa demande ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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