Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite au décès de mon neveux,père et mère dcd célibataire et sans enfant,je précise que je suis sa tante et belle soeur de sa maman. concernant sa sucession es ce que je serai informée via un notaire ?cordialement merci de vos...

C’est pour un renseignement svp voilà la maîtresse de ma fille qui a 8 ans a fait un signalement elle a dit que son papa avait lancé une bouteille vide sur ces pieds or que c’est faux et du coup la police est aller au écoles de nos...

Jje travaille dans une entreprise qui ferme chaque année pendant trois semaines en août. selon le jugement, la garde des enfants alterne chaque année entre les périodes paires et impaires. cette année, elle n’a pas demandé d’accord...

Dois je payer la moitié des frais de transport scolaire et de la cantine où cela fait partie de la pension...

J' ai besoin de votre aide. je suis papa d un petit garçon de 2 ans 1/2 que je vois tout les dimanche de 9h30 a 17h45 a aller chercher devant la gendarmerie depuis environ avril. je suis actuellement en vacance et...

Je suis originaire d un pays frontalier avec la france mon enfant de 11 ans est en garde alternée depuis 2 ans, j ai l opportunité d emmener mon enfant vivre près de ma famille à la campagne (1000km de l ex partenaire) nous habitons...

Je vie en union libre avec ma concubine et nous avons une maison et un enfant. ma femme ma demandée de quitter la maison parce que la vie quotidienne est sujet à de nombreuses disputes. si j'accepte de partir quelles...

J’ai de petits revenus et un enfant en garde exclusive.(impôts 0, taxe d’habitation 0) je vais me marier sous le régime de la séparation des biens avec une personne qui gagne bien sa vie (paie des impôts importants) et allons...

Je me permet de vous écrire pour vous demandez des renseignements. depuis 2013 mes petits enfants ont été placés en famille d'accueil. jusqu'au mois d'août je les voyez une fois par mois pendant une heure. mais...

Mon ex femme ne répond pas aux multiples sollicitations du notaire concernant la liquidation de nos biens à partager, en l'occurrence il s'agit de notre maison dans laquelle je suis resté comme convenu au départ, et je...

J’ai un enfant de 15mois et je compte me séparer de son père (nous ne sommes ni pacsé, ni marié). j’ai découvert que celui-ci prend de la cocaïne. j’ai des preuves: -une vidéo de lui en train d’en prendre -problèmes financiers de...

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. j'ai bientôt rdv avec un expert judiciaire car ma fille vit très mal le fait...

Je souhaiterais savoir quel est le découpage pour diviser les vacances de noël en deux. du samedi matin au samedi soir 18h suivant, ou du samedi matin au dimanche d'après 18h ? (peu importe les dates des...

Je viens de recevoir aujourd'hui la facture concernant la signification du jugement jaf à la partie adverse. sur la facture, il est écrit ceci : "je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le...

Mon avocat me fait réglé ses honoraires sans facture . que encoure un avocat pour prestation professionnelle non facturée ? quels sont mes droits ?...

Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?...

Mon eux-mari vient de m’avertir par mail qu’il a acheté des vêtements à notre fille pour un montant de 135€. il ne veut donc pas payer la pension alimentaire du mois d’avril (105€) et déduit 30€ du mois de mai, en a-t-il le droit?...

Mon ex et moi sommes séparés depuis quelques mois. nous avons convenu jusqu'à la decison du jaf d une garde alternée. le problème c est que j ai un nouveau compagnon qui boit et fume du cannabis régulièrement.il n a jamais été...

Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas...

Je viens d'avoir le délibéré du juge aux affaires familiales qui me dit que j'ai obtenu la garde de mes enfants. (classique). mon ex mari avait demandé la garde alternée, sachant que nous sommes en très mauvais termes...

Je bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce chaque fin de semaine paire du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes en période scolaire. sans autre précision de la part du juge, notre fils est à...

Je suis actuellement en couple avec un enfant de 2 ans et demi.ma fille et moi,on ne voit plus ma belle famille depuis 1 an et demi pour menace a mon domicile envers moi et par sms menace de mort sur ma fille.aujourdhui mon conjoint...

J'ai gagné un proces en 2nd appel après cassation.la partie adverse a été condamnée aux entiers depens. daons ce procès une expertise immobiliere a été faite et demandé par le juge il y a plus de 5 ans.mon conseil me dit que...

Je suis dans une situation tres spéciales, j’ai la mere (marocaine espagnol) et mon enfant nee en espagne ( francais (affiliation du pere )) apres 9 ans de vie auprès de sa maman en espagne sans compter bien sur tout les moments...

Le père biologique de mon enfant veut demander un droit de visite et propose dans un premier temps de trouver un accord à l'amiable. je souhaiterais savoir, quel en serait la valeur juridique ? doit on rédiger l'accord...

Je viens sur ce forum pour m'aider à répondre à quelques questions juridiques voilà nous allons depuis des années chez les grands parents une fois par mois pour que nos enfants assez de créer une relation avec eux . a chaque...

Je suis maman d'une petite fille de 5 ans et je suis séparée de son père. je vie actuellement en charente. lors de notre séparation nous nous sommes mis d'accord pour que notre fille soit en garde chez son père et chez...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial et j'ai reçu l'attestation du dépôt. j'étais en voyage quand j'ai reçu une convocation pour la visite de domicile et j'ai écrit pour expliquer ma...

Maître est il possible de relire sa déposition au commissariat. j'ai été entendu en tant que témoin. 4h30 d'audition. j'étais épuisé, je n'ai pas tout lu. je vous remercie pour vos reponse...

Comment se déroule exactement une procédure par assignation par huissier d'un des grand parent ? quel est la durée moyenne de cette procédure ? et le coût pour l'autre partie ?...