Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai un enfant de 15mois et je compte me séparer de son père (nous ne sommes ni pacsé, ni marié). j’ai découvert que celui-ci prend de la cocaïne. j’ai des preuves: -une vidéo de lui en train d’en prendre -problèmes financiers de...

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. j'ai bientôt rdv avec un expert judiciaire car ma fille vit très mal le fait...

Je souhaiterais savoir quel est le découpage pour diviser les vacances de noël en deux. du samedi matin au samedi soir 18h suivant, ou du samedi matin au dimanche d'après 18h ? (peu importe les dates des...

Je viens de recevoir aujourd'hui la facture concernant la signification du jugement jaf à la partie adverse. sur la facture, il est écrit ceci : "je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le...

Mon avocat me fait réglé ses honoraires sans facture . que encoure un avocat pour prestation professionnelle non facturée ? quels sont mes droits ?...

Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?...

Mon eux-mari vient de m’avertir par mail qu’il a acheté des vêtements à notre fille pour un montant de 135€. il ne veut donc pas payer la pension alimentaire du mois d’avril (105€) et déduit 30€ du mois de mai, en a-t-il le droit?...

Mon ex et moi sommes séparés depuis quelques mois. nous avons convenu jusqu'à la decison du jaf d une garde alternée. le problème c est que j ai un nouveau compagnon qui boit et fume du cannabis régulièrement.il n a jamais été...

Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas...

Je viens d'avoir le délibéré du juge aux affaires familiales qui me dit que j'ai obtenu la garde de mes enfants. (classique). mon ex mari avait demandé la garde alternée, sachant que nous sommes en très mauvais termes...

Je bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce chaque fin de semaine paire du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes en période scolaire. sans autre précision de la part du juge, notre fils est à...

Je suis actuellement en couple avec un enfant de 2 ans et demi.ma fille et moi,on ne voit plus ma belle famille depuis 1 an et demi pour menace a mon domicile envers moi et par sms menace de mort sur ma fille.aujourdhui mon conjoint...

J'ai gagné un proces en 2nd appel après cassation.la partie adverse a été condamnée aux entiers depens. daons ce procès une expertise immobiliere a été faite et demandé par le juge il y a plus de 5 ans.mon conseil me dit que...

Je suis dans une situation tres spéciales, j’ai la mere (marocaine espagnol) et mon enfant nee en espagne ( francais (affiliation du pere )) apres 9 ans de vie auprès de sa maman en espagne sans compter bien sur tout les moments...

Le père biologique de mon enfant veut demander un droit de visite et propose dans un premier temps de trouver un accord à l'amiable. je souhaiterais savoir, quel en serait la valeur juridique ? doit on rédiger l'accord...

Je viens sur ce forum pour m'aider à répondre à quelques questions juridiques voilà nous allons depuis des années chez les grands parents une fois par mois pour que nos enfants assez de créer une relation avec eux . a chaque...

Je suis maman d'une petite fille de 5 ans et je suis séparée de son père. je vie actuellement en charente. lors de notre séparation nous nous sommes mis d'accord pour que notre fille soit en garde chez son père et chez...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial et j'ai reçu l'attestation du dépôt. j'étais en voyage quand j'ai reçu une convocation pour la visite de domicile et j'ai écrit pour expliquer ma...

Maître est il possible de relire sa déposition au commissariat. j'ai été entendu en tant que témoin. 4h30 d'audition. j'étais épuisé, je n'ai pas tout lu. je vous remercie pour vos reponse...

Comment se déroule exactement une procédure par assignation par huissier d'un des grand parent ? quel est la durée moyenne de cette procédure ? et le coût pour l'autre partie ?...

Mon ex mari veut m obliger à une rencontre avec lui notre fille et moi suite à un dépôt de plainte de notre fille de 9 ans pour gifles fessées et pincements d oreilles classée malheureusement sans suite. il veut lui qu elle s...

Cher maître, pour des raisons pratiques (et suite à un chevauchement de vacances), mon ex mari à la garde de mes enfants depuis fin juin 2018, après la fin des cours respective de chacun. or, il a contacté la caf pour leur dire que les...

L'ex amie de mon conjoint avec qui il a eu deux filles (été pas marier) et séparer depuis 1 an, menace régulièrement avec insultes que si il faisait les affaires familiales , elle se suiciderait et qu'il ne verrait plus...

J'ai depose plainte contre mon ex pour violences volontaires, il m'a donne des coups de pieds dans le bras et le thorax apres m'avoir jete a terre lorsque je suis venue chercher mes affaires, 2 de ses voisines sont...

Dans mon nouveau jugement il est stipule que la charge financière est du par moitié pour chacune des parties. dans quels délais mon ex mari a t il l obligation de me rembourser sa part ces frais. il a eu le recommandé le 16 janvier...

J habite seul avec ma fille de 6 ans dont j ai la garde complète(un weekend sur 2 et la moitié des vacances chez la mère ) avec l autorité parental partagé je souhaite avec son accord (que j ai eu à l orale et qu elle est prête a...

Je me suis séparé avec mon ex-conjointe. lors de la vente du bien immobilier, mon ex-conjointe a perçu plus de 40 000 €. par ailleurs, je lui verse une pension alimentaire. lorsque mon ex-conjointe a transmis les pièces pour...

Je souhaite obtenir la garde exclusive de mes 3 enfants après 5 ans de procédure pour enfin obtenir le divorce, il ont accordés le droit de visite un week end sur 2 et vacances a l'amiable chez leur père. hors plusieurs faits...

J’ai une bebe de 8mois qui n’a pas été reconnu par le papa et le papa est violent il veut demander un droit de visite en présence d’une assistante sociale est ce que c’est possible ? quel démarche puis je faire pour qu’il n’a pas de...

L'ex de mon conjoint joue avec le jugement du jaf a chaque fois des grandes vacances scolaires les dates ne lui convienne pas on prend le premier jour des vacances et le dernier jour du mois de juillet idem pour août on lui a...