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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problèmes et harcèlement de la maman de mes jumeaux

Posée par Billy59, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1159 vues

Je me permets de vous contacter suite à un problème avec la mère de mes jumeaux qui sont née le 22 juin , j'ai arrêter ma relation avec la maman suite a trop de problèmes moral avec la maman et trop de souffrances psychologique…

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la réponse de BELIGHA
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Séparations

Posée par jeanne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeanne 7412 vues

Mon conjoint me maltraite verbalement depuis plusieurs années, nous avons un enfant et je souhaiterais partir car je ne supporte plus la situation mais je reste car j'ai peur pour mon enfant. ..il fume du cannabis…

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la réponse de de Almeida Costa
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Facturation d'une année scolaire au sein d'une école privée.

Posée par Apolline Loves Balzac, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4564 vues

Chers, chères maîtres, ma question concerne la facturation d'une année scolaire au sein d'une école privée. a la rentrée de septembre 2020, mon fils est rentrée en petite section. cette rentrée s'est deroulée sans la…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Succession

Posée par Kristen, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2044 vues

Suite au décès de mon neveux,père et mère dcd célibataire et sans enfant,je précise que je suis sa tante et belle soeur de sa maman. concernant sa sucession es ce que je serai informée via un notaire ?cordialement merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Signalement

Posée par Amina8888!, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PITTAVINO 1040 vues

C’est pour un renseignement svp voilà la maîtresse de ma fille qui a 8 ans a fait un signalement elle a dit que son papa avait lancé une bouteille vide sur ces pieds or que c’est faux et du coup la police est aller au écoles de nos…

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la réponse de Corbanj
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Fermeture estival et garde

Posée par Emilie45., il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie45. 2245 vues

Jje travaille dans une entreprise qui ferme chaque année pendant trois semaines en août. selon le jugement, la garde des enfants alterne chaque année entre les périodes paires et impaires. cette année, elle n’a pas demandé d’accord…

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la réponse de BELIGHA
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Le transport scolaire journalier et la cantine

Posée par Jo5, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 5487 vues

Dois je payer la moitié des frais de transport scolaire et de la cantine où cela fait partie de la pension…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Garde exclusive pour un papa

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3691 vues

J' ai besoin de votre aide. je suis papa d un petit garçon de 2 ans 1/2 que je vois tout les dimanche de 9h30 a 17h45 a aller chercher devant la gendarmerie depuis environ avril. je suis actuellement en vacance et…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Consequences separation en union libre

Posée par pseudonyme1, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3067 vues

Je vie en union libre avec ma concubine et nous avons une maison et un enfant. ma femme ma demandée de quitter la maison parce que la vie quotidienne est sujet à de nombreuses disputes. si j'accepte de partir quelles…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mariage en séparation des biens

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2754 vues

J’ai de petits revenus et un enfant en garde exclusive.(impôts 0, taxe d’habitation 0) je vais me marier sous le régime de la séparation des biens avec une personne qui gagne bien sa vie (paie des impôts importants) et allons…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Droit de visite

Posée par Chantal51, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chantal51 6470 vues

Je me permet de vous écrire pour vous demandez des renseignements. depuis 2013 mes petits enfants ont été placés en famille d'accueil. jusqu'au mois d'août je les voyez une fois par mois pendant une heure. mais…

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la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
Résolu

Partage du bien suite à notre divorce.

Posée par Mr, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr 1260 vues

Mon ex femme ne répond pas aux multiples sollicitations du notaire concernant la liquidation de nos biens à partager, en l'occurrence il s'agit de notre maison dans laquelle je suis resté comme convenu au départ, et je…

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Garde enfant

Posée par Plume, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3219 vues

J’ai un enfant de 15mois et je compte me séparer de son père (nous ne sommes ni pacsé, ni marié). j’ai découvert que celui-ci prend de la cocaïne. j’ai des preuves: -une vidéo de lui en train d’en prendre -problèmes financiers de…

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Garde alternée

Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TANGALAKIS 2718 vues

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. j'ai bientôt rdv avec un expert judiciaire car ma fille vit très mal le fait…

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Vacances noël 2021

Posée par Val#77, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tuyal32 3543 vues

Je souhaiterais savoir quel est le découpage pour diviser les vacances de noël en deux. du samedi matin au samedi soir 18h suivant, ou du samedi matin au dimanche d'après 18h ? (peu importe les dates des…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Facture huissier (signification jaf)

Posée par Sophie75, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3065 vues

Je viens de recevoir aujourd'hui la facture concernant la signification du jugement jaf à la partie adverse. sur la facture, il est écrit ceci : "je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Prestation professionnelle avocat non facturée

Posée par Inconnue, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2657 vues

Mon avocat me fait réglé ses honoraires sans facture . que encoure un avocat pour prestation professionnelle non facturée ? quels sont mes droits ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Droits réservés

Posée par Loriane59, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7681 vues

Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?…

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Substitution de la pension alimentaire par l’achat de vêtements

Posée par Ingrid, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8109 vues

Mon eux-mari vient de m’avertir par mail qu’il a acheté des vêtements à notre fille pour un montant de 135€. il ne veut donc pas payer la pension alimentaire du mois d’avril (105€) et déduit 30€ du mois de mai, en a-t-il le droit?…

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Séparation et garde d enfant

Posée par Soleil911, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soleil911 7320 vues

Mon ex et moi sommes séparés depuis quelques mois. nous avons convenu jusqu'à la decison du jaf d une garde alternée. le problème c est que j ai un nouveau compagnon qui boit et fume du cannabis régulièrement.il n a jamais été…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Est ce que la mère peut déménagé avec un enfant de 18 mois ?

Posée par Mel31, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1070 vues

Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas…

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la réponse de BELIGHA
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Décision du jaf

Posée par Chona, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4435 vues

Je viens d'avoir le délibéré du juge aux affaires familiales qui me dit que j'ai obtenu la garde de mes enfants. (classique). mon ex mari avait demandé la garde alternée, sachant que nous sommes en très mauvais termes…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Droit de garde sortie des classes

Posée par Papa30, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2649 vues

Je bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce chaque fin de semaine paire du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes en période scolaire. sans autre précision de la part du juge, notre fils est à…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Protection enfant de 2 ans

Posée par Elie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2886 vues

Je suis actuellement en couple avec un enfant de 2 ans et demi.ma fille et moi,on ne voit plus ma belle famille depuis 1 an et demi pour menace a mon domicile envers moi et par sms menace de mort sur ma fille.aujourdhui mon conjoint…

Consulter Maître de VILLELE
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Condamnation aux entiers depens

Posée par Rachel 971, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zaz 14045 vues

J'ai gagné un proces en 2nd appel après cassation.la partie adverse a été condamnée aux entiers depens. daons ce procès une expertise immobiliere a été faite et demandé par le juge il y a plus de 5 ans.mon conseil me dit que…

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la réponse de DAVID
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Mere changement residence via notaire apres un jugement

Posée par Reda, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3620 vues

Je suis dans une situation tres spéciales, j’ai la mere (marocaine espagnol) et mon enfant nee en espagne ( francais (affiliation du pere )) apres 9 ans de vie auprès de sa maman en espagne sans compter bien sur tout les moments…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Droit de visite a l'amiable

Posée par Léonie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3202 vues

Le père biologique de mon enfant veut demander un droit de visite et propose dans un premier temps de trouver un accord à l'amiable. je souhaiterais savoir, quel en serait la valeur juridique ? doit on rédiger l'accord…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Droit des parents

Posée par GG, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manon 4482 vues

Je viens sur ce forum pour m'aider à répondre à quelques questions juridiques voilà nous allons depuis des années chez les grands parents une fois par mois pour que nos enfants assez de créer une relation avec eux . a chaque…

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la réponse de ateissedre
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Je souhaite déménager avec mon enfant dans un autre département

Posée par Manue, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6844 vues

Je suis maman d'une petite fille de 5 ans et je suis séparée de son père. je vie actuellement en charente. lors de notre séparation nous nous sommes mis d'accord pour que notre fille soit en garde chez son père et chez…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Regroupement familial

Posée par Nikila, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nikila 1094 vues

J'ai déposé un dossier de regroupement familial et j'ai reçu l'attestation du dépôt. j'étais en voyage quand j'ai reçu une convocation pour la visite de domicile et j'ai écrit pour expliquer ma…

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la réponse de BELIGHA
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