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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Relire audition au commissariat

Posée par claude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yacouba 8284 vues

Maître est il possible de relire sa déposition au commissariat. j'ai été entendu en tant que témoin. 4h30 d'audition. j'étais épuisé, je n'ai pas tout lu. je vous remercie pour vos reponse…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Droit des grands parents

Posée par ana2019, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3356 vues

Comment se déroule exactement une procédure par assignation par huissier d'un des grand parent ? quel est la durée moyenne de cette procédure ? et le coût pour l'autre partie ?…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Plainte violences sur ma fille

Posée par WLaurence72*, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2289 vues

Mon ex mari veut m obliger à une rencontre avec lui notre fille et moi suite à un dépôt de plainte de notre fille de 9 ans pour gifles fessées et pincements d oreilles classée malheureusement sans suite. il veut lui qu elle s…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Vacances été

Posée par asc, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par asc 4409 vues

Cher maître, pour des raisons pratiques (et suite à un chevauchement de vacances), mon ex mari à la garde de mes enfants depuis fin juin 2018, après la fin des cours respective de chacun. or, il a contacté la caf pour leur dire que les…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Menace de suicide et interdiction de visite

Posée par pseudo85, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pseudo85 7491 vues

L'ex amie de mon conjoint avec qui il a eu deux filles (été pas marier) et séparer depuis 1 an, menace régulièrement avec insultes que si il faisait les affaires familiales , elle se suiciderait et qu'il ne verrait plus…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Depot de plainte contre mon ex qui ne passe pas en violence conjuguale?

Posée par Vial 19, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vial 19 5321 vues

J'ai depose plainte contre mon ex pour violences volontaires, il m'a donne des coups de pieds dans le bras et le thorax apres m'avoir jete a terre lorsque je suis venue chercher mes affaires, 2 de ses voisines sont…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Frais de trajet droit de visite et hébergement

Posée par Shana noah et moi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6658 vues

Dans mon nouveau jugement il est stipule que la charge financière est du par moitié pour chacune des parties. dans quels délais mon ex mari a t il l obligation de me rembourser sa part ces frais. il a eu le recommandé le 16 janvier…

Consulter Maître LANGLOIS-THIEFFRY
la réponse de Maître LANGLOIS-THIEFFRY
Résolu

Conseil de procédure

Posée par Mrs M, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2708 vues

J habite seul avec ma fille de 6 ans dont j ai la garde complète(un weekend sur 2 et la moitié des vacances chez la mère ) avec l autorité parental partagé je souhaite avec son accord (que j ai eu à l orale et qu elle est prête a…

Consulter Maître Guillaume
la réponse de Maître Guillaume
Résolu

Dénonciaition à la caf de mon ex-conjointe

Posée par Chausette28, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2187 vues

Je me suis séparé avec mon ex-conjointe. lors de la vente du bien immobilier, mon ex-conjointe a perçu plus de 40 000 €. par ailleurs, je lui verse une pension alimentaire. lorsque mon ex-conjointe a transmis les pièces pour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Obtenir garde exclusive pere alcoolique et dangereux

Posée par Charlene, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 953 vues

Je souhaite obtenir la garde exclusive de mes 3 enfants après 5 ans de procédure pour enfin obtenir le divorce, il ont accordés le droit de visite un week end sur 2 et vacances a l'amiable chez leur père. hors plusieurs faits…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Détroit de visite enfant

Posée par Kimi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2840 vues

J’ai une bebe de 8mois qui n’a pas été reconnu par le papa et le papa est violent il veut demander un droit de visite en présence d’une assistante sociale est ce que c’est possible ? quel démarche puis je faire pour qu’il n’a pas de…

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la réponse de Pasavocatemaisbienveillante
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Division des grandes vacances scolaires

Posée par Grenouille, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6323 vues

L'ex de mon conjoint joue avec le jugement du jaf a chaque fois des grandes vacances scolaires les dates ne lui convienne pas on prend le premier jour des vacances et le dernier jour du mois de juillet idem pour août on lui a…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Depart

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi 4320 vues

Je souhaite quitter mon domicile conjugal je suis en maladie mutuelle avec mon mari et comptes communs nous sommes maries mais je n ai plus de sentiments. mes trois enfants sont etudiants et majeurs. nous sommes proprietaires…

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la réponse de de Almeida Costa
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Travailler à l étranger

Posée par Quentin1988, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 6582 vues

Madame , monsieur , séparer de la maman de mon fils âgé de 5 ans je souhaiterai travailler dans le département de la guadeloupe ou j ai déjà des contacts pour y travailler . je voudrais savoir mes droits ainsi que celle de la maman…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Droit de visite et d’hébergement

Posée par Ch08, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ch08 4094 vues

Cela fait maintenant 5 mois et demi que la mère de mes enfants n’est pas venue les chercher une demande de révision de ses droits est en cours par contre elle veut exercer son droit quand ça l’arrange exemple ne prendre notre fils…

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la réponse de Maître BOIREAU
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Renseignement

Posée par caline, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7022 vues

J'ai la garde de mes enfants mon ex viens de demander à mes enfants un certificat de scolarité à quoi cela va dire lui servir merçi…

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Changement d'école

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex 7145 vues

Je suis en garde alternée avec mon ex mari. est ce que mon fils de 9 ans peut changer d'école à sa demande ? cordialement…

Consulter Maître BENOIT
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Mere en visites médiatisées a cause d un probleme d alcool

Posée par Gloria, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gloria 2674 vues

Je suis en visite médiatisées depuis juin 2024. je suis guérie et abstinente. avec des prises de sangs tout mes 15 jours pour le prouver. je vais saisir le jaf pour une garde alternée. est ce possible de passer de visites…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Convocation jaf

Posée par Mam m, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mam m 3366 vues

J'ai reçu une convocation jaf en mars dernier vécu une petite requête exposant brièvement les demandes de mon ex conjoint. dans celle-ci son avocate écrit que ces demandes seront développés ultérieurement. l'audience est…

Consulter Maître Rougier
la réponse de Maître Rougier
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Ordonné protection non respecté

Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1672 vues

J'ai obtenu l'ordonnance de protection, avec une interdiction pour mon ex-conjoint de me contacter sous n'importe quelle forme, avec interdiction pour lui de se loger à proximité de chez moi. je constate qu'il…

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la réponse de BELIGHA
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Logement dans un camion

Posée par Mariezd, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2691 vues

Nous sommes séparés avec le pere de ma fille depuis 4 ans et elle vit chez moi et voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. le papa a déménagé à 1h30 de mon domicile il y a mois et depuis il fait dormir…

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la réponse de BELIGHA
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Partage de vacances d'été 2022

Posée par Prisci, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Prisci 9884 vues

Pouvez vous m'aider svp à partager mes vacances d'été 2022 sachant que j'ai la première quinzaine et le papa la deuxième. je dois réserver des billets d'avion merci de votre réponse…

Consulter Maître Nicolet
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Domiciliation de mon fils

Posée par angel62172, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par angel62172 6492 vues

Je viens vers vous pour savoir comment faire car le père de mon fils à gagner sa garde, il vit donc en corse. après dix mois sans avoir vu mon fils de 8 ans, celui-ci est venu en vacances chez moi dans le pas-de-calais cette…

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la réponse de Ferrante
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Droit de garde

Posée par Joe, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joe 3575 vues

Le père de mes enfants excerce son droit de garde vacances mais en état d'alcoolémie tout les jours. mes enfants ont 17, 14 et 10 ans . je suis allee à la gendarmerie déposer une main courante et m'ont dis qu ils ne…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Enfant ne' hors marriage et immigration

Posée par Ferdi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdi 1306 vues

Comment prouver qu'un enfant de 20 ans né hors mariage a été légitimé sur la base des lois de mon pays qui est le burkina faso. l'enfant vit chez mes parents et poursuit ses études. je suis resté en contact régulier avec…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Coiffeur enfants droit juridique

Posée par Homme Alexandre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Homme prolétaire 5699 vues

J ai emmené ma fille chez le coiffeur, en tant que parent ai je le droit de faire ça sans demander l autorisation a la mère ? ma fille se plaint d avoir les cheveux trop longs et la chaleur du soleil…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Le père de mon enfant n'a jaais reçu sa convocation

Posée par Xanrata, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xanrata 4276 vues

Suite à la séparation du père de mon enfant en mars 2017, j'ai saisi, par l'intermédiaire de mon avocat le jaf afin de statuer sur la garde. la convocation a été envoyé en recommandé et il ne l'a pas réceptionné…

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la réponse de JOSEPH-THEOBALD
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Vacances scolaires crèche

Posée par Unemaman, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Unemaman 2084 vues

Le jugement jaf a statué un droit de visite et hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires pour le père de mon enfant. bientôt il y aura les vacances scolaires de la toussaint ( île de france) mais ma fille…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Retour au régime matrimonial sous communauté

Posée par Joel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joel 3307 vues

J'aimerais connaître les démarches à effectuer pour passer du régime de séparation de corps et de biens au régime matrimonial sous communauté. espérant obtenir une réponse de votre part et…

Consulter Maître Chaumont
la réponse de Maître Chaumont
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Et une fois le jaf saisi ?

Posée par Veronica, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Veronica 6817 vues

Le papa m a dit qu il allait saisir le jaf pour régulariser la garde de notre fils . dois je faire la même chose? est ce que "la justice" vs me prévenir ? en combien de temps le juge décide du montant de la pension ? merci pour vos…

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la réponse de Gutierrez
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