Une question en droit de la famille et des personnes ?

Chers maîtres, je souhaiterais savoir si en tant qu'ex compagnon séparé, il n'y a aucun moyen légal permettant à l'autre de récupérer ses biens resté à l'ancien domicile conjugal ? il s'agit d'un couple qui a...

Mon conjoint a deux enfants issu d'une précédente union. nous avons un bébé de 6 mois ensemble un mode de garde alternée à été mis en place par le juge. aujourd'hui au retour des enfants à notre domicile, les deux enfants...

J ai déclaré un anfant qui n est pas le j ai fait un teste paternité il est avéré que ce n est pas ma fille que doit je faire merci aider moi...

J'ai 2 convoquation le délégué du procureur qu'est que je risque on m'a dit que c'était 2 rappel à la loi et j'aimerais savoir qu'est que c'est...

J ai besoin d aide et je ne sais plus quoi faire pour ma fille de 12 ans . je suis divorcée depuis 1 an et mes files de 17 ans et 13 ans en garde alternées , mon fils de 19ans vit chez son pere apres le jugement des affaires...

J'ai besoin d'aide dans la lecture de ma minute de justice (garde d'enfant). voici ce qui est écrit au mot près: fixe la résidence habituelle.....alternativement au domicile de chacun des parents, les semaines...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. nous avons un jugement qui établie une garde classique, avec les enfants qui sont à mon domicile et un droit de visite et d'hébergement un week-end sur 2 pour le...

Est-ce que j'adresse mon dossier d'aide juridictionnelle à mon domicile ou au domicile de l'avocat ? sachant que nous ne sommes pas dans le même département. merci pour les réponses...

Mon mari est séparé de la mère de son fils. nous vivons à paris et cette dernière vit à toulouse. son fils vient chez nous une fois par mois. dans le jugement il est indiqué que " l'autorité parental sera exercée pendant la...

Je viens vers vous car mon fils de 16 ans est revenu de lui même à mon domicile avec l'accord oral de son papa qui en à la résidence. celui ci refuse de me signé quelques documents que se soit pour officialisé la garde de...

J'ai déménagé dans le sud avec mon conjoint en juin 2015, un jugement a été passé en juillet 2015, ou une résidence alternée à été fixée avec frais à la charge entière du tgv "avignon paris" je me suis séparée en août 2015 &...

Elevant seule mon enfant âgé de 2 ans, après être passée devant le tribunal qui a décidé d'un droit de garde classique pour celle-ci (un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires chez le père), j'envisage de...

Suite au nouveau jugement rendu le 4 décembre, il n'est pas fait clairement mention des vacances scolaires, le jaf " rappelle que les dates des vacances scolaires sont déterminées par arrêté du ministère de l'éducation...

Je vis avec mon compagnon dans une maison dont il est locataire. le bail est à son nom. nous sommes en union libre pas d’enfant . il est actuellement très malade. j’ai acheté des meubles a mon nom . que va t’il se passer lors de...

Je suis en attente d'un délibéré auprès du jaf ma question est de savoir mon ex dans son dossier a demandé une expertise psychiatrique, ce qui n'a pas été retenu par le juge mais il continue de m'empêcher de voir...

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et ne participe d'aucune forme a l'education des enfants ni a rien ( sante,scolarite, vetements etc) depuis pluiseurs tentatives il fait tout pour pas payer la pension et...

J'espère que vous allez bien. ma fille aura 17 ans dans 2 mois. début septembre, elle partira travailler jusqu'à juin dans un pays étranger avec l'accord de son université. elle est actuellement chez moi, son papa...

Suite a un divorce je dois payer une pension alimentaire a mon ex femme j ai deux filles je voudrait savoir si j ai le droit de maitre la pension alimentaire sur un conpte ploquer que la mere ne touche pas merci de vos...

Ma mère étant décédé. elle ne me parle plus de trente. est laissant des dettes. je voudrais renoncer à l'héritage car je suis la seule fille . mais cela va à ma fille et elle aussi veut refuser l'héritage donc cela va à...

Un homme qui a reconnu ma fille demande une garde alternée est ce que ma fille sera dans l’obligation d’y aller ou un test de paternité est réalisé avant ?...

Mon compagnon et moi allons nous marier fin juin. nous avons il y a quelque temps signé une offre d'achat pour un appartement . ayant en ce qui me concerne un apport personnel , nous avions décidé de faire cet achat avant...

Depuis 2009 je suis prélevé d' une somme de 600€ par mois au titre de pension alimentaire pour 2 enfants, somme versée à mon ex épouse . or, depuis 5 ans , l' une de mes enfants est autonome financièrement et ne perçoit...

L ex concubine de mon ami a imité sa signature sur des crédits à la consommation. crédits faits en 2010. nous avons appris l existante de ces prêts récemment. nous avons donc demandes les copies des contrats et fait faire une étude...

Mon amie est partie du jour au lendemain avec notre enfant de 2 ans et demi, sans me prévenir. ca fait maintenant 3 mois et elle m'a toujours pas contacté pour me dire ou ils étaient, ni même me donné des nouvelles de mon...

Sur le jugement de garde le juge n à pas préciser quand le père de mon fils doit verser la pension alimentaire , du coup je souhaite savoir quand je peux réclamer le montant fixé par le juge. bien cordialement...

J ai déposé plainte contre violences conjugales et proxenetisme contre mon ex conjoint la garde à vue à eu lieu et il sera jugé mais il n y avait pas assez de preuves pour le proxenetisme....la il vient d encaisser des chèques que...

Ma fille a du se faire hospitaliser pour un burn out et à du rester plusieurs semaines à l’hôpital elle a un petit garçon de 7 ans en alternance avec son ex conjoint pendant ce temps il a inscrit fin juin leur fils dans une...

Puis je faire appel de la décision en appel en assistance éducative...

Pour vous exposer au plus court mon problème, ma fille a 7 ans. elle n'a pas connu son père depuis sa naissance, il ne s'en n'est jamais occupé et n'a versé aucunes contributions financières. a ses 5 ans...

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le jaf qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant :...