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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit de visites non exercés

Posée par Niniche49, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Niniche49 6467 vues

Pour vous exposer au plus court mon problème, ma fille a 7 ans. elle n'a pas connu son père depuis sa naissance, il ne s'en n'est jamais occupé et n'a versé aucunes contributions financières. a ses 5 ans…

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la réponse de ateissedre
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Demande d’interprétation du nouveau jugement jaf

Posée par lili77800, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili77800 1504 vues

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le jaf qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant :…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Addiction lourde

Posée par Olivet45, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olivet45 2364 vues

On personne dont l'addiction est avérée peut elle prétendre a des dvh en point rencontre avec possibilité de sortie?…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Partage des frais pour enfant majeur

Posée par Camil, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3711 vues

Mon enfant part faire ses études dans une autre ville et a son propre logement, son budget mensuel est de 700 euros. je verse une pension alimentaire de 250 euros, lorsqu'il habitait aux domiciles des parents en résidence…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Garde exclusive d'un enfant

Posée par Kellysj, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kellysj 6331 vues

Me serait il possible d'obtenir la garde exclusive de mon fils de 2ans et demie car son pere est absent il ne vient jamais le voir il disparait pendant des jour sans que personne ne sache ou il est . il ment sur tous je lui…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
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Separation

Posée par Matt, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Matt 4455 vues

Nous nous sommes séparés avec ma copine et avons un enfant de 2 ans. nous sommes propriétaire d'une maison que nous payons avec notre compte joint malgres tout. j'ai pris un autre logement et elle me dis que je vais tout…

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la réponse de de Almeida Costa
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Abandon a l'enfants

Posée par Dominique, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dominique 5752 vues

Mon ex concubine n'est plus venue voir nos enfants depuis 6 ans bientot 7 ans alors qu'elle avais des droit de visite 6 ans apres madame revient mes nos enfants ne veule plus la voir ni y allez ils on 14 et 16 ans. et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Reconnaissance de une fille

Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia 7085 vues

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales…

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la réponse de TANGALAKIS
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Curatelle renforcée

Posée par luna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia 5990 vues

Voila ma mere est sous curatelle renforcée , que lui reste t il comme droit ? la directrice de la maison de retraite me dit que je ne peu pas decider de rien ; je suis sa fille . meme pas choisir son docteur…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jugements droit de visite et herbagements: qui prend l'aller et le retour ?

Posée par ag, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ag 7022 vues

Je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et…

Consulter Maître Adwokat
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Regroupement familial

Posée par Db, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ms 2656 vues

J'aimerais savoir svp j'ai un f2 de 45m2 mais ma femme et mon fils doivent venir du coup on serait 3 a occupé l'appartement de 2 pièce sa peut poser problème si je n'ai pas un f3 en sachant que j'ai…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Droit de visite grand parent

Posée par VB64, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VB64 3228 vues

Je me permets de vous contacter car depuis plus de 18 mois, j'ai tenté de retrouver un lien avec mon fils, et mes petites-filles. aujourd'hui, je me trouve face à un mur. c'est une histoire…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Comment verser la pa à ma fille qui habite maintenant chez-moi

Posée par Jean, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean 3178 vues

Divorcé depuis 2009, je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex-femme pour notre fille majeure. ma fille habite maintenant chez-moi, et je souhaite lui verser directement la pension alimentaire au lieu de la verser à sa…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Frais de deplacement

Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme 5924 vues

Je suis passer en jugement avec la grand mère de mon fils,le papa étant décédé, et elle a gagner le jugement pour les droit d hébergement les frais a ma charge. sachant qu'on est a 1000km mon fils devra prendre l'avion. ma…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non paiement de la pension alimentaire : que puis-je faire ?

Posée par nathalou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalou 12138 vues

Mon ex conjoint ne me verse plus la pension alimentaire pour notre fille agee de 23mois, sous pretexte que son avocate lui as dit de geler cette derniere! que dois je faire? et de plus notre fille vois actuellement une psychologue…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jaf sans avocat

Posée par pourmafille, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 9803 vues

Mon ex femme à saisie le jaf pour me retiré mon droit de garde ,elle m'accuse de désinteressement d'enfant,ce qui est faux. je n'ai pas les revenue pour prendre un avocat je souhaite me defendre seul. je voudrais…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Changer la residende de mon fils pour 1 an

Posée par Louloutte973, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6500 vues

Je souhaiterai laisser mon fils a son pere pendant 1 an existe t il un papier a faire qui me certifie de pouvoir le recuperer au bout des 1 an??…

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la réponse de c.tangalakis
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Aliénation parentale

Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandvge 2557 vues

Est-il possible de saisir la justice contre un parent aliénant l'autre parent aux yeux des enfants. mon ex conjoint manipule mes 3 enfants en me faisant passer pour une mauvaise personne.. il a également tenté auprès de mon…

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Activites extra scolaire

Posée par Lila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fat. 5766 vues

Je vais inscrire a la rentree notre enfant pour des activitées extra scolaire. etant séparée puis je demander au papa de payer avec moi ces activitees? que faire s'il refuse? il verse une pension et a des dvh durant les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Limite caf vie commune

Posée par Séverine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Séverine 2512 vues

J'ai mon copain qui dort de temps en temps chez moi, il habite chez ses parents le reste du temps. quelles sont les limites avec la caf pour que cette dernière puisse estimer qu'il vie chez moi ? entre venir dormir chez…

Consulter Maître DE CAUNES
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Garde enfants

Posée par titi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par titi 2711 vues

Actuellement ma compagne et moi, nous sommes prêt à nous séparer . celle-ci m'a dit qu'elle me ferait la guerre pour la garde des enfants ( 3 enfants âgés de 7 ans , 6 ans et 3 ans). moi je souhaite…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Rapport crip remis au je

Posée par MonicaZ, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MonicaZ 2469 vues

Suite a un signalement concernant mon enfant et une enquête de la crip, leur rapport a été remis au juge des enfants avec recommandation d ouverture d' une mjie. cependant 4 mois plus tard, je n' ai rien reçu du je...est…

Consulter Maître Cassé
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Exercice aléatoire droit de visite

Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah 2931 vues

Le père de ma fille exerce son droit de visite très aléatoirement sans me prévenir. pour les vacances scolaires, il décide de prendre notre fille seulement les week-ends. a-t-il le droit de faire ça ? le droit de visite ne…

Consulter Maître BALONGA
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Droit de visite a domicile

Posée par nathalou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalou 6497 vues

Je suis maman d une petite fille et j ai un soucis avec mon ex conjoint qui est alcoolique. nous sommes passez au jaf au mois de juin 2015 ou nous avions décider d un commun accord d un droit de visite a mon domicile pour notre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Reconnaissant d'un enfant

Posée par Lulu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lulu 6103 vues

Mon fils va avoir 14ans son père ne l'a jamais reconnu il porte mon nom est se qu'il peu reconnaître mon fils 14ans après et si mon fils et moi même nous sommes pas d'accord est ce qu'il peu le faire quand même…

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la réponse de de Almeida Costa
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Responsabilite curateur

Posée par UNAMOURDEJUJU, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2385 vues

Mon frère, handicapé et sous curatelle renforcé depuis de nombreuses années, a souscrit en 2022, avec l'aide de sa curatrice mandataire judiciaire, un prêt de 6000€ pour l'achat d'une voiture. malheureusement il est…

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la réponse de BELIGHA
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Mariage blanc

Posée par CHEYENNE94, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3098 vues

Mon amie a fait un mariage blanc il y a 4 ans avec de l'argent à la clef bien sûr, elle n'a jamais vécu avec son concubin ( type maghrébin ) celui ci voulait la nationalité française,elle veut divorcer, existe t'il une procédure…

Consulter Maître DIARRA
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Droit pénal

Posée par rosalie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rosalie 7428 vues

J'ai la garde de mes enfants depuis 3 ans. j'ai été hospitalisé pendant 3 semaines dernièrement. mon ex concubine à pris en charge mes enfants pendant mon hospitalisation et depuis mon retour à la maison elle ne veut pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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Communiquer avec mon enfants chez son pere

Posée par Angele, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle 8224 vues

Mon enfant de 11ans dont j'ai la garde est parti à contre coeur chez son pere pour un mois et ne me donne pas de nouvelles depuis son départ, personne n'arrive à le joindre sur son portable. triste et inquiète.... son…

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la réponse de de Almeida Costa
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Plaindre pour agression séquelle sur mineur sur

Posée par Nell, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nelly 2574 vues

Ma sœur a portée plainte pour agression sexuelle sur mineur contre mon père qu'elle aurait soit disant eu quand elle était petite , pour moi elle essaie de se venger par jalousie car ayant eu des parents divorces j ai plus vecu…

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