Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous allons nous séparer avec ma concubine. nous avons 2 filles de 9 ans et 3 ans. je lui rachete les parts de notre appartement, elle va faire une demande de logement via son employeur. ma question est de savoir si elle peut faire...

Je vous contact car ma fille vois depuis quelque année une orthophoniste la mère ne m'a pas informer et l'orthophoniste non plus, quand j'ai été mis au courant par l'école j'ai contacté l'orthophoniste...

Le tuteur de mon père demande une pension d'obligation alimentaire. je suis actuellement en instance de divorce par consentement amiable , nous sommes mariés avec contrat de mariage en séparations de biens. mon mari devra t il...

Je suis en france depuis 07 ans et je souhaiterais inscrire mon enfant qui est encore au bénin dans une école en france. comment puis je faire?...

Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne...

Je tousse depuis 3 semaines et je suis une personne a risque. j'ai un certificat du medecin attestant de ma vulnerabilite. j'ai un confinement strict a domicile et le medecin demande a ce que je me fasse aider pour les...

Mon jugement stipule que je "peux avoir les enfants pendant les congés scolaires en prenant en considération l'académie de résidence des enfants. et que je "peux les avoir pendant la 1ère moitié des vacances scolaires de...

Je touche une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir bientôt 18 ans il est encore en apprentissage son père me dit qu'une fois majeur il ne me paiera plus de pension mais vue que ses études seront pas finit est-ce que...

Ma fille fait des études actuellement et en alternance en master 2 elle travaille bien .elle ne m'a jamais informer des ses revenus depuis le bts également en alternance.je lui demandés à plusieurs reprises ses déclarations d...

J'ai fais une demande de garde alternée auprès du jaf. mon audience est en octobre cependant mon fils vient de me dire que pour l'instant il n'était pas près à changer son emploi du temps et je souhaite donc faire ce...

Mon ex compagne ne m'a pas remboursé une dette (reconnaissance de dette signée de sa main), la date butoir est expirée (elle a eu plus d'un an pour me rembourser), une "mise en demeure de payer" lui a été envoyée...

Je voudrais si les avocats sont sûr à 100 %...

Je viens vers vous dans l'espoir que vous puissiez nous éclairer, mon compagnon et moi-même, quant à notre situation. mon compagnon est passé au tribunal au mois de juin 2022, pour statuer sur la garde de sa fille âgée de 4...

Volontairement, mon ex concubine a communiqué au jaf une adresse qui n'était pas la mienne. de ce fait je n'ai pas reçu de convocation du jaf, et une décision m'enlevant la garde de mes enfants mineurs fut rendue en...

Je souhaiterais savoir comment ça se passe quand un père ne donne plus de nouvelles depuis 3 ans et qui l'a un droit de visite chez lui un samedi par mois et qui du jour au lendemain ne donne plus de nouvelles et que la...

Avec le père de mes 2 filles nous sommes divorcé et depuis plusieurs années il ne les prends plus un week end sur deux comme prévu dans le jugement et il est prend pas non plus la moitié des vacances scolaires et il a pris les...

J'ai emprunté une somme de 1000 euros à mon ex copain a qui j'ai fait signer une reconnaissance de dette. il a remboursé 200 euros et plus de nouvelles depuis plus d'un an j'ai porté plainte pour abus de...

Ma fille est décédée l an dernier elle avait l autorité parentale exclusive!a son décès j ai dit au papa qu il fallait saisir un juge pour clarifier cette situation!il huit jours plus tard il m a remis un document soit disant du...

Ma mère a été déchue de ses droits parentaux dans les années 50 (je n'ai pas de date exacte) par le tribunal de grande instance de paris (bd du palais) je n'ai jamais su quelle en avait été la raison...

Je voudrai savoir si ma fille peut revenir vivre avec moi,même si je suis heberger a titre gratuit chez un ami,bien sur avec sa chambre...

Je voulais savoir pour les vacances de février le père bénéficie de la première semaine et il y a noté sur notre jugement que les vacances commencent le vendredi après la classe et dit que : " dit qu'à défaut d'accord...

Il y a 5 mois, j'ai rencontré mon compagnon actuel qui est le père d'une petite fille de 7 ans , la séparation (car il ne sont pas encore dé-pacsés) ne se passe pas bien, son ex compagne ne supportant pas notre relation...

Vous serait-il possible de me faire connaître l'article de loi qui donne compétence au juge d'instruction au tribunal ou je réside, pour des faits de violation du secret professionnel d'une assistante sociale...

Nous sommes passés devant le juge en 2016 c'est madame qui a eu la garde de mes deux filles là nous arrivons sur les grandes vacances elle ne m'a pas consulté pour soit juillet ou août donc là...

J’ai élevé seule mes enfants, sans pension alimentaire, ils ont 19 et 14 ans. ils ont vu très peu leur père et aujourd’hui la femme de mon ex (elle est chirurgienne) insiste pour adopter par une adoption simple mes enfants. ils...

J'ai été victime de violence conjugale (non marié) il y a plusieurs mois, mon ex est en prison mais va bientôt sortir (sa soeur ma prévenue) et j'ai peur pour moi et mon fils (son enfant aussi) sachant qu'il m'a...

Je vais recevoir prochainement une convocation au jaf , de la part de mon ex conjointe , le problème c'est qu'elle stipule avoir les enfants à sa charge chez elle , alors que c'est faux ... les enfants habitent bien...

J'ai deux enfants légitimes et 3 enfants que je considère comme mes enfants de coeur mais non adoptés. sur les 3 enfants de coeur deux sont frères et soeurs, maman décédée, papa non connu mais ont des frères et soeurs...

Les filles de mon mari étaient en vacance le 30 juin après l'école quand la maman devait les prendre et quand doit elle les ramner sachant que c'est elle qui commence les vacances. 1 autre question lorsque un rapport...

J’aimerais déménager à 800km pour rejoindre ma soeur, sachant que mon fils va actuellement chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon avocate nous dit qu’il lui faut une adresse et l’inscription à...