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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde

Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isabelle 2840 vues

Je rencontre des soucis depuisa séparation avec mon ex conjoint concernant la garde notre enfant. nous ne sommes pas d'accord sur le mode de garde. il y a un premier jugement à ma demande pour fixer un mode garde nous avons…

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Vacances été 2021

Posée par Marg, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3595 vues

Je suis un peu perdu. cette année j'ai ma fille en vacances tout le mois d'août. je voulais savoir si j'ai ma fille a partir du samedi 31 juillet ou à partir du samedi 7 aout? merci pour vos reponses…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Restitution de biens personnels dans une affaire de garde d'enfants

Posée par MAGE, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MAGE 858 vues

Chers maîtres, je souhaiterais savoir si en tant qu'ex compagnon séparé, il n'y a aucun moyen légal permettant à l'autre de récupérer ses biens resté à l'ancien domicile conjugal ? il s'agit d'un couple qui a…

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la réponse de Maître PLACE
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Garde alternée enfants malades

Posée par Adélaïde, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adélaïde 1769 vues

Mon conjoint a deux enfants issu d'une précédente union. nous avons un bébé de 6 mois ensemble un mode de garde alternée à été mis en place par le juge. aujourd'hui au retour des enfants à notre domicile, les deux enfants…

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la réponse de BELIGHA
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J ai déclaré un anfant qui et pas le mien

Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chacha 8156 vues

J ai déclaré un anfant qui n est pas le j ai fait un teste paternité il est avéré que ce n est pas ma fille que doit je faire merci aider moi…

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la réponse de de Almeida Costa
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Rappel à la loi

Posée par titia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titia 7047 vues

J'ai 2 convoquation le délégué du procureur qu'est que je risque on m'a dit que c'était 2 rappel à la loi et j'aimerais savoir qu'est que c'est…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma fille m appelle de chez son pere

Posée par damalys, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par damalys 7819 vues

J ai besoin d aide et je ne sais plus quoi faire pour ma fille de 12 ans . je suis divorcée depuis 1 an et mes files de 17 ans et 13 ans en garde alternées , mon fils de 19ans vit chez son pere apres le jugement des affaires…

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la réponse de de Almeida Costa
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Aide lecture minute de justice (garde d'enfant)

Posée par Gérald del, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2781 vues

J'ai besoin d'aide dans la lecture de ma minute de justice (garde d'enfant). voici ce qui est écrit au mot près: fixe la résidence habituelle.....alternativement au domicile de chacun des parents, les semaines…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Centre aéré parents séparés

Posée par Milene, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milene 3154 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. nous avons un jugement qui établie une garde classique, avec les enfants qui sont à mon domicile et un droit de visite et d'hébergement un week-end sur 2 pour le…

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la réponse de BELIGHA
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Aide juridictionnelle

Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha 2413 vues

Est-ce que j'adresse mon dossier d'aide juridictionnelle à mon domicile ou au domicile de l'avocat ? sachant que nous ne sommes pas dans le même département. merci pour les réponses…

Consulter Maître DAUSSE
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Droit père accès direct aux notes de son fils

Posée par Anisia 90, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anisia 90 2980 vues

Mon mari est séparé de la mère de son fils. nous vivons à paris et cette dernière vit à toulouse. son fils vient chez nous une fois par mois. dans le jugement il est indiqué que " l'autorité parental sera exercée pendant la…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Changement de situation de résidence de mon fils

Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2804 vues

Je viens vers vous car mon fils de 16 ans est revenu de lui même à mon domicile avec l'accord oral de son papa qui en à la résidence. celui ci refuse de me signé quelques documents que se soit pour officialisé la garde de…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Le père de mon fils peut-il obtenir la garde de notre enfant ?!

Posée par Laeti, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Laeti 20777 vues

J'ai déménagé dans le sud avec mon conjoint en juin 2015, un jugement a été passé en juillet 2015, ou une résidence alternée à été fixée avec frais à la charge entière du tgv "avignon paris" je me suis séparée en août 2015 &…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puis je partir m'établir vec mon enfant dans un autre département ?

Posée par Anitadu13, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anitadu13 6876 vues

Elevant seule mon enfant âgé de 2 ans, après être passée devant le tribunal qui a décidé d'un droit de garde classique pour celle-ci (un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires chez le père), j'envisage de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vacances scolaires

Posée par Edenester, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Edenester 2792 vues

Suite au nouveau jugement rendu le 4 décembre, il n'est pas fait clairement mention des vacances scolaires, le jaf " rappelle que les dates des vacances scolaires sont déterminées par arrêté du ministère de l'éducation…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Succession en cas de décès en union libre

Posée par Bijou, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1273 vues

Je vis avec mon compagnon dans une maison dont il est locataire. le bail est à son nom. nous sommes en union libre pas d’enfant . il est actuellement très malade. j’ai acheté des meubles a mon nom . que va t’il se passer lors de…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

En attente de délibéré

Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudoune 2418 vues

Je suis en attente d'un délibéré auprès du jaf ma question est de savoir mon ex dans son dossier a demandé une expertise psychiatrique, ce qui n'a pas été retenu par le juge mais il continue de m'empêcher de voir…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Pension alimentaire

Posée par Marynun, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marynun 5891 vues

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et ne participe d'aucune forme a l'education des enfants ni a rien ( sante,scolarite, vetements etc) depuis pluiseurs tentatives il fait tout pour pas payer la pension et…

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la réponse de Gutierrez
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Demande d'émancipation

Posée par MonsieurA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MonsieurA 1706 vues

J'espère que vous allez bien. ma fille aura 17 ans dans 2 mois. début septembre, elle partira travailler jusqu'à juin dans un pays étranger avec l'accord de son université. elle est actuellement chez moi, son papa…

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la réponse de BELIGHA
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Pension alimentaire

Posée par popote, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par popote 5320 vues

Suite a un divorce je dois payer une pension alimentaire a mon ex femme j ai deux filles je voudrait savoir si j ai le droit de maitre la pension alimentaire sur un conpte ploquer que la mere ne touche pas merci de vos…

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la réponse de Gutierrez
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Renonciation d'héritage

Posée par Nini, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nini 2470 vues

Ma mère étant décédé. elle ne me parle plus de trente. est laissant des dettes. je voudrais renoncer à l'héritage car je suis la seule fille . mais cela va à ma fille et elle aussi veut refuser l'héritage donc cela va à…

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la réponse de BELIGHA
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Test de paternité réalisé avant un droit de visite

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2953 vues

Un homme qui a reconnu ma fille demande une garde alternée est ce que ma fille sera dans l’obligation d’y aller ou un test de paternité est réalisé avant ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mariage et achat d'un ben immobilier

Posée par Faimorgan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faimorgan 5349 vues

Mon compagnon et moi allons nous marier fin juin. nous avons il y a quelque temps signé une offre d'achat pour un appartement . ayant en ce qui me concerne un apport personnel , nous avions décidé de faire cet achat avant…

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la réponse de Diogene11
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Pension alimentaire indument versée

Posée par pierre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre 5719 vues

Depuis 2009 je suis prélevé d' une somme de 600€ par mois au titre de pension alimentaire pour 2 enfants, somme versée à mon ex épouse . or, depuis 5 ans , l' une de mes enfants est autonome financièrement et ne perçoit…

Consulter Maître SALMON
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Faux et usage de faux

Posée par Delphine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soleillevant 5762 vues

L ex concubine de mon ami a imité sa signature sur des crédits à la consommation. crédits faits en 2010. nous avons appris l existante de ces prêts récemment. nous avons donc demandes les copies des contrats et fait faire une étude…

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la réponse de de Almeida Costa
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Enfant

Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert 5464 vues

Mon amie est partie du jour au lendemain avec notre enfant de 2 ans et demi, sans me prévenir. ca fait maintenant 3 mois et elle m'a toujours pas contacté pour me dire ou ils étaient, ni même me donné des nouvelles de mon…

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la réponse de joanna77
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Pension alimentaire

Posée par Marirose, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2740 vues

Sur le jugement de garde le juge n à pas préciser quand le père de mon fils doit verser la pension alimentaire , du coup je souhaite savoir quand je peux réclamer le montant fixé par le juge. bien cordialement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Preuves supplémentaires mais enquête close

Posée par Ggluce, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ggluce 2493 vues

J ai déposé plainte contre violences conjugales et proxenetisme contre mon ex conjoint la garde à vue à eu lieu et il sera jugé mais il n y avait pas assez de preuves pour le proxenetisme....la il vient d encaisser des chèques que…

Consulter Maître DAHAN
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Maman hospitalisée et père qui a repris la garde

Posée par Yllen, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yllen 4551 vues

Ma fille a du se faire hospitaliser pour un burn out et à du rester plusieurs semaines à l’hôpital elle a un petit garçon de 7 ans en alternance avec son ex conjoint pendant ce temps il a inscrit fin juin leur fils dans une…

Consulter Maître Nicolet
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Appel d'une décision

Posée par Zoé, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 3026 vues

Puis je faire appel de la décision en appel en assistance éducative…

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