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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Informations sur les enfants

Posée par Piano, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2623 vues

Ma future ex femme a la garde de nos filles de 7ans et 13 ans, je les ai un week end sur 2. elle ne me donne pas de nouvelles de nos filles malgré mes demandes.que puis je faire pour avoir de leurs nouvelles? demander au jaf ?…

Consulter Maître PETSOKO
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Refus convocation

Posée par Esnault, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Esnault 6391 vues

Mon ex qui a la garde de mon fils me convoque au tribunal de la roche sur yon et moi j'habite la loire-atlantique pour me supprimer mon droit de visite,dû à une dispute que j'ai eu avec mon fils.son père ne veux plus que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Obligation familiale

Posée par Mad, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mad 1103 vues

Suite a une convocation au tribunal pour l'obligation alimentaire de ma mère que je ne côtoie plus depuis plus de 20 ans car elle m'a fait subir certaines choses à moi ainsi qu’à ma famille et d’autres personnes que je ne…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Puis je obliger mon père légitime à me reconnaitre

Posée par PHIPHI, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3597 vues

J'ai 56 ans et j'ai appris à l'âge de 33 ans que mon père n'était pas celui qui m 'avait reconnu. ma mère m'a présenté mon père légitime à mes 33 ans,. mes 2 parents sont actuellement décédés et mon…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Separation d'une union libre avec enfants avec depart du domicile

Posée par KYTY, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KYTY 3132 vues

Ma fille souhaiterait quitter son domicile de toulouse avec ses 3 petites filles de 3, 4 et 9 ans car elle ne s'entend plus avec le papa ! elle a fait plusieurs tentatives de conciliations (depuis mars 2020) , est allée au…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Organisation en attente de jugement pour la garde

Posée par Matt, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt 4160 vues

Mon ex conjointe est parti il y a 2 mois pour un autre homme (dans son studio), depuis j'ai les enfants 3, 5 et 7 ans à la maison (repas, nuit...). elle n'a pas rempli son devoir en juillet pour les charges des enfants…

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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 1903 vues

Maitre on connaît ma situation avec mon ex compagne et je voulais savoir dans combien de temps une décision peut être prise par un procureur parse que set fait 9 jours et tjr pas de décision de se quel a fait mon ex compagne car…

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la réponse de BELIGHA
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Changement d'adresse et droit de visite et d'hébergement

Posée par mimu, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mimu 1109 vues

Je suis séparée du papa de mes enfants. mon conjoint a un droit de visite et d'hébergement un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il a déclaré une adresse (à une heure de mon domicile) à laquelle je dois…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Enfants qui ne donne plus aucune nouvelle a son père

Posée par Fcjuventus@10, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2320 vues

Il y'a eu séparation de puis février 2023 avec la mère des enfants du papa, elle l'a trompé et a décidé de quitté le foyer familiale avec une personne pour vivre avec, dans la maison de cette individu. le papa a saisie le…

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la réponse de BELIGHA
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Séparation et garde vacances scolaires

Posée par Opaline, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par OpAline 7579 vues

Étant séparé du papa de ma fille, celle-ci passe la semaine de vacances avec lui (zone b, donc cette semaine). cependant je ne comprends dans le jugement quel jour doit -il me la ramener puisque nous devons avoir le même nombre de…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Un époux qui m'interdit tout accès à son compte bancaire

Posée par fatima400, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fatima400 4944 vues

Je souhaite savoir si un époux à le droit de m'interdire l'accès à son compte bancaire et même pour la carte bancaire ; je dépends de lui, il m'a toujours interdit de travailler sous prétexte qu'on en avait pas besoin de travailler…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Absence du père biologique : le beau-père de mes enfants peut-il les adopter ?

Posée par maman-anonyme, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maman-anonyme 25698 vues

J'ai quitté mon ex mari en avril 2007 suite à des attouchements sur notre fille de 5ans. il a prit la porte et je ne l'ai jamais revu, ni nos enfants 5ans, 3ans et demi, 2ans à l'époque; ma plainte n'a pas…

Consulter Maître VELASCO
la réponse de Maître VELASCO
Résolu

Déménagement de région avant audience pour raison professionnelle

Posée par Flore, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flore 7189 vues

Besoin de vos conseils et lumières. mon ex et moi sommes séparées depuis 2 mois, nous avons un enfant de 2ans et demi. depuis la separation, notre enfant vit à mon domicile, et le pere le voit un week end sur deux + 1fois dans la…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
Résolu

Ma belle fille de 14 ans me vole régulièrement, quels sont mes droits

Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile 4401 vues

Ma belle fille de 14 ans me vole régulièrement, maquillage, argent, bijoux, et petits choses sans véritables valeur elle s’en vante auprès de sa soeur et de sa maman. qui ne cherche pas à la remettre dans le droit chemin. quels…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Suppression de l’injonction d’éloignement

Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2952 vues

Merci d’avance de vos réponses. suite à des violences conjugales qui ont eu lieu en mai 2022 mon mai c’est fait juge aujourd’hui jusqu’ici nous avions une mesure d’éloignement ma plainte a était retiré au mois de juin 2022 mais le…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Internat

Posée par Noelle33140@, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Noelle33140@ 756 vues

Mon fils rentre en internat au lycée , la papa a ce jour me verse une pension et payait aussi la scolarité . celui-ci ne veut plus me regler la pension considérant que notre fils sera en internat. que doit je faire... ? dans…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Changement de droit de garde

Posée par Carla, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par carla 5751 vues

Le père de mon fils qui a 7ans veut qu il dise devant avocat qu il veut habiter avec lui comme ca il inversera la situation et je ne l aurais que les week-end et moitié des vacances scolaires. il va se renseigner a quel âge cela…

Consulter Maître FITAS
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Modification de voyage en train du papa non acté

Posée par LaureGs, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LaureGs 1274 vues

Je suis séparée du père de mon fils, âgé de 13 ans actuellement. je dispose d'un jugement depuis 2019, indiquant que notre enfant doit voyager en train au départ de marseille jusqu'à lyon, pour rejoindre son papa un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Trajet pour un enfant de 18 ans

Posée par mimine75, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimine75 7703 vues

Dans quelques temps mon fils aura 18 ans je sais que pour ce qui est de la pension elle dois être verser tant que l'enfant n'as pas finit ses études mais par contre dois je continuer les trajets un week-end sur 2 quand…

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la réponse de TANGALAKIS
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Révision pension alimentaire sans jugement?

Posée par Lea, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10191 vues

Mon ex compagne à pris une avocate afin de demander une augmentation de la pension alimentaire.nous sommes passés en jugement en 2009 pour nos deux enfants. cette avocate m'ademandé par lar de lui fournir mon avis…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Urgent jeu d'écriture cour d'appel avocat et absence de réponse

Posée par Laline V-ING, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3227 vues

Mon avocat a déposé son dernier jeu d'écriture à la cour d'appel sans m'en parler je ne sais pas ce qu'il a mis ni quand il l'a adressé à l'avocate postulant , malgré plusieurs relances de ma…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Grossesse caché

Posée par Sakura, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sakura 873 vues

S, je voudrais savoir si une femme cache sa grossesse au père biologique et essaie de faire reconnaître l'enfant par un autre homme, que peut faire le père biologique pour faire valoir ses droits?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Comment savoir si il y a eu un jugement

Posée par Pauline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pauline 5759 vues

En février 2018 j'ai pris un avocat avec l'aide juridictionnelle pour une demande de garde de mes petits enfant, mon avocat ma signalé que ca serait long. au premier rendez vous il devait se présenter au tribunal pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Informations à transmettre à l'autre parent

Posée par Léna, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2611 vues

Je suis actuellement enceinte, mes enfants vont donc devenir grands frères . je suis séparé du papa de mes grands depuis 2018 . dois-je l'informer que nos enfants vont être grands frères ? est-ce que la mise en place d'un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Jugement

Posée par Alba, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1397 vues

Je suis maman d’un très jeune enfant âgé de deux ans un jugement a été pris concernant sa garde il stipule pour la période de noël que lorsque l’enfant a passé le 24 chez un parent il passera le 25 chez l’autre parent de 10h à 18h…

Consulter Maître DIARRA
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Garde enfant vacances scolaires

Posée par Samrah0814, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samrah0814 1717 vues

Je souhaite obtenir des informations concernant une garde d'enfant. ce n'est pas pour moi mais pour ma soeur. nous cherchons un avocat pour obtenir la garde partagé de son fils. en effet, son enfant vit avec son père car…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Peut-on faire appel d'un jugement du jaf sans avoir été signifié ou notifié

Posée par Chatalors, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chatalors 4326 vues

Peut-on faire appel d'un jugement exécutoire du jaf (droits de visite et d'hébergement) sans avoir été au préalable, signifié par un huissier ou notifié par le greffier? si tel est le cas, le jugement est-il exécutoire…

Consulter Maître CHEMLA ROSENSTIEL
la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL
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Problème curatelle renforcé

Posée par JOURNO, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JOURNO 1510 vues

J’espère que la catégorie est la bonne. je souhaiterai avoir des informations sur le solutions à apporter. novembre de l’année 2024 je passe voir un psychiatre sur demande de mes parents à cause de jeu d’argent. je lui énonce le…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Frais d école

Posée par Mickey35150, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2376 vues

Mon ex compagne me réclame la moitié des frais de scolarité de mon fils de 16 ans qui va faire un apprentissage sachant qu elle a le droits aux aides et que je lui verse une pension alimentaire a t elle le droit ? et a quelles…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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