Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais savoir si l'on peut demander les comptes-rendus des auditions des enfants devant le jaf. pour précision, après le jugement prononcé. merci...

Un parent sous habilitation familiale, peut on faire une donation de sa part en tnt que personne habilitée...

Ce n'est pas assez précis. est ce qu'une demande de mise sous sauvegarde de justice exige un certificat médical d'un expert ? c'est ma psychiatre traitante qui l'a demandé. ai je le droit d'avoir copie...

Il a eu un jugement passé le 11 juillet. je les reçu par mail que le 8 septembre reçu par un huissier le 17 septembre à mon domicile. mon fils est clairement en danger, il a eu des plaintes pour violence, attouchement sexuelle...

Comment sa ce passe j'ai ma fille en garde alternée est ce que je doit payer la cantine sachant que monsieur reçoit tout part la caf et moi zéro comment sa ce passe pour toucher la moitier de l'allocation familiale pour ma...

Mon ex a fait une crise cardiaque, il est en convalescence depuis 10jours, juste avant à l hôpital je lui ai amené nos 3 enfants, le weekend prochain il a son dvh du vendredi soir au dimanche soir, il ne rentre pas chez lui bien...

Ayant un jugement a tite exécutoire depuis le 12 août 25 mon ex conjoint ma refus de régler la pension de août et septembre ainsi il a accepté les prélèvements via laripa mais aujourd'hui j'ai reçu une lettre de...

Mon oncle, adulte handicapé mental, vit chez ma mère. il n’a pas de tuteur ni de curateur officiel désigné par le juge. pourtant, c’est ma mère qui gère son compte bancaire au quotidien (elle utilise sa carte, fait les retraits...

La mère de ma fille déménage sans m en avoir informé , elle me mets devant le fait accompli en m adressant un courrier recommandé. j ai la garde de ma fille tous les mercredi après les cours de 12h jusqu'a 18h30 et un weekend sur 2...

Je suis séparée du papa de ma fille, nous sommes en garde alternée. je souhaite que ma fille rentre au collège dans une école privée. le papa s'y oppose. il veut une école publique pour ne pas payer et que l'école soit...

Dans quelques semaine je passe devant la jaf pour notre enfants agees de 5 ans pour la garde mais le papa ne parle pas de ses resources ni dune pension allimentaire est ce que cest normal svp ?...

Mon épouse a fait une rencontre dans une soirée ou j'étais absent cette fois la. (elle est allé avec une amie voisine). le monsieur qui savait qu'elle était marié a passé la soirée a harceler ma femme(nous avons une...

Suite à un énième jugement, le père de mon fils a eu un droit de visite du père avec mon fils de 17 ans au sein d'un espace de rencontre. mon fils refuse tout contact avec son père depuis 2 ans et pourtant il a vait été...

J’ai acheté pour une personne sous curatelle une cartouche de cigarettes que je lui ai remis. cette personne me doit 50€ et refuse de le payer. comment faire ?...

Je me permets de vous contacter aujourd’hui pour des petites questions. ma fille n’a pas vu son père depuis bientôt un an. il ne l’appelle jamais c’est moi qui lui donne toujours des nouvelles. or aujourd’hui je n’ai plus envie de...

Que peut-il se passer dans ces cas suivants puisque la mère ne respecte très peu de choses de la requête : elle a déménagé à plus de 1000 km et a obtenu la garde du petit (car elle l'avait fait scolariser là-bas un moins en...

Séparée depuis 6 ans maintenant. nous avons mis en place une garde alternée sans être passé par le jaf pour diverses raisons . je perçois les prestations familiales . je couvre à 100% les dépenses de la vie courante de mes enfants...

Que faire lors de la séparation d' un couple non marié ayant acheté une maison en commun et pour laquelle il y a encore un crédit en cours ? le compagnon de notre fille a 40% de la maison qu il voudrait lui donner? ils ont des...

Je suis séparé de la mère de ma fille de 13 mois et mon ex refuse de communiquer avec ma mère ou mon beau-père par égoïsme. quels droits et quelles possibilités peuvent être obtenus par les grands-parents? Étant donné que mes...

Je cherche à savoir si mon dossier pourrait intéresser un avocat dans la région de cannes. il concerne des faits de viol incestueux sur mineur de quinze ans, commis à mon encontre par un grand frère entre 1985 et 1995, alors que...

Le père de mon fils (3 ans et demi) ne prend plus son enfant depuis le 23 janvier 2025, alors qu’un jugement prévoit un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai effectué...

Le père de ma fille qui a la garde un week-end sur deux ne paie pas les factures du périscolaire, école et cantine. comment faire pour obtenir le paiement des factures? (prendre un commissaire de justice pour l'obliger à...

Le cpe du collège de mon enfant refuse de le laisser sortir à l'ouverture du portail de 11h33/12h00/12h28/12h55 et le force a sortir a 13h25 quand : -il n'a plus cours l'après-midi -qu'il a manger (car il est...

Sur le jugement du jaf, il est indiqué : il convient de rappeler que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de...

Je recois une ordonnance rendue par c.a et je constate que mon conseil pourtant révoqué y apparait,de plus je le suspecte de (parti pris), considerant que le "reputé contradictoire " n'est pas respecté, un recours est il...

Mon ex et père de ma fille de 7 ans actuellement a un droit de visite réduit à 2 mercredis par mois de 9h à 17h. un jugement en 2022 a été rendu : droit de visite médiatisée d’une heure 2 mercredis par mois. (suite à son passé...

Mon fils à sa résidence chez sa maman qui habite à 1 heure de chez moi. pour son stage de découverte mon fils a trouvé un stage dans une entreprise à côté de chez moi. la maman peut-elle l'empêcher de le faire comme la période...

J’ai deux enfants en très bas âge (moins de deux ans pour le premier et moins d’un an pour le deuxième). nous nous séparons avec la mère de mes enfants. pour le moment, elle me laisse aller voir les enfants une journée par semaine...

Je voudrais savoir si un chanteur (jovan) donne son numéro de tel a ses fan il joue l'amoureux avec la personne que je connais et promet plein de chose il y a des demandes d argent que faire?...

Sous curatelle renforcee mon fils a demandé un virement de 1500 euros sur son compte à vivre pour partir en vacances. ceci a été immédiatement fait, il y a 10 jours. hier matin il vérifie son compte, il ne restait que 500 euros. il...