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Que faire à la fin des visites en lieu neutre
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 2313 vues

Une mesure d'assistance éducative avait été ouverte pour mon fils en 2020. elle a été levée par le juge des enfants le 31/01/2023. suite à l'appel de mon ex-conjointe donc la mère de mon fils, après qu'elle ait été...

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Maître DE CAUNES
 
Garde d'enfant
Posée par nanou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nanou - 2145 vues

Je me permets d'écrire , j'ai mon frère qui est séparé de la mère de leur fille , mais la mère de la petite aurait un avocat et celui ci aurait interdit a l'ex de mon frère de lui donner sa fille pour le weekend...

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Maître DAUSSE
 
Demande de nouvelles de mes enfants lors des gra des vacances
Posée par Catalane66, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6646 vues

Je suis maman de deux enfants de 15 ans elles vont partir chez leur père tout le mois d'août et pendant ce temps je n'aie aucune nouvelle il ne veut pas qu'elles prennent leur téléphone portable en fait il l'est...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mon ex a fouiller mes papiers
Posée par Prissou, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Prissou - 1930 vues

Je vous explique la situation j'étais hébergé chez mon ex et celle-ci a fouiller dans mes papiers et est tomber sur un papier de rendez-vous chez le spip donc je lui est expliquer pourquoi ces rendez-vous et depuis elle...

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Maître Meziti
 
Taxe habitation
Posée par Annelise, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Annelise - 5324 vues

...

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Maître LAFAYE
 
Utilisation de documents.
Posée par Charlotte-Anaïs, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Charlotte-Anaïs - 5266 vues

Dans une affaire extrêmement complexe, ou il y a eu de la violence, mensonges, diffamations... entre ma mère et moi même. ma mère utilise des documents que l'ex femme de mon conjoint lui avait transmit pour ce venger de notre...

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Maître de Almeida Costa
 
Inquiète pour mon fils
Posée par Nana62120, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nana62120 - 5896 vues

Inquiete pour mon fils .son pere et moi sommes divorcer celui ci se sert de notre fils pour me blesser celui ci a essayer de se pendre a eu un accident de voitire avec notre fils et de plus(pendant ses vavances) il se presente aux...

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Maître FITAS
 
Conclusions recapitulatives de cour d'appel
Posée par Goala67, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par positive - 7346 vues

Je suis séparée de mon ex qu'il y a 6 ans. et j'ai deux enfants de 17 ans et 20 ans. mon fils vit chez son père et ma fille vit chez moi. j'ai eu les problèmes pour demander une augmentation de pension alimentaire...

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Maître DAHAN
 
Separation
Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 6998 vues

Étant séparée du pere de nos deux enfants ce dernier à un droit de visite un week end sur deux ( samedi 14h-18h et dimanche aussi), il ne paye pas de pension car sans ressouces mais quand il les à une après midi est ce c'est à...

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Maître de Almeida Costa
 
Virement pension alimentaire
Posée par thierrs8469, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par thierrs8469 - 2910 vues

Depuis 2018 je versais une pension alimentaire a mon ex compagne pour notre fils que nous avions en garde partagée. notre fils, maintenant majeur et ayant des revenus, j'ai décidé d'arrêter de verser cette pension, je...

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Maître DAUSSE
 
Lien conjugal
Posée par Tarek, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maltraitance - 7185 vues

Mon épouse ma quitté après un an de mariage est répartie dans son pays depuis 3 ans je lui ai proposé un divorce à l'amiable mais elle refuse toute communication comment faire pour sortir de cette situation délicate merci pour...

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Maître MINET
 
Y aura t-il une sanction pour revenu non déclarée ?
Posée par Alinodu95, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denzel972 - 3951 vues

Je verse une pension depuis 2010 non déclarée à la caf et aux impôts je souhaite passer devant le juge pour payer une pension alimentaire réglementaire que risque mon ex-conjointe si je fourni les preuves de ces versements depuis...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment interpréter la phrase de mon avocat
Posée par Inconnue, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnue - 2033 vues

Je vous remercie de prendre un peu de votre temps pour étudier ma question . j'avais demandé à 2 reprises par mail à mon avocat de me remettre ses écritures avant la plaidoirie à la cour d'appel contre le procureur...

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Maître DAUSSE
 
Loger a titre gratuit et concubinage
Posée par Carine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carine - 7854 vues

Je vis chez mon chéri depuis juillet 2002 qui est propriétaire de sa maison.j'ai trois enfants a ma charge dont il n'est pas le papa je ne perçois pas de pension alimentaire et je paie tous les frais concernant mes...

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Maître MINET
 
Renseignement
Posée par moi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par popo - 4568 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus d'un ans et demi mon ex mari c'est installé directement avec une nouvelle compagne nous avions la garde alternée pour les enfants . y'a 6 mois ma fille qui aura 18 ans en décembre a décider de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit si marier dans 1 an et habiter 2 maisons distinctes
Posée par N.N, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 933 vues

J'ai 60 ans j'habite maine et loire mon compagnon habite en bretagne 60 ans également il est en retraite dans 2 ans et demi question . pouvons nous nous marier l'année prochaine et habiter dans 2 maisons distantes en...

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Maître BELIGHA
 
Homologation à l'amiable devant le jaf
Posée par Ninine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninine - 11281 vues

Avec le père de ma fille nous avons fais une demande d'homologation de notre accord à l'amiable comme quoi il prenait la petite une journée par semaine sur son jour de repos. nous passons en février devant le jaf. mais il...

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Maître FERRU
 
Non présentation d'enfants aux grands parents
Posée par SART, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13795 vues

Malgré le jugement ordonnant l'exécution immédiate, mon fils ne vient pas nous présenter notre petite fille. quel recours avons nous ?? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Divulgation d une photo de moi à mon directeur
Posée par Aume, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aume - 6559 vues

Je suis fonctionnaire, cadre de sante, j ai été en arrêt le 16 juin pour dépression. invitée au mariage d un de mes agents le 18 juin, je m y suis rendue. une personne à donner à mon directeur une photo de moi lors de se mariage...

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Maître de Almeida Costa
 
Arrêt de versement de la pa
Posée par Pisto.lolo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pisto.lolo - 2221 vues

Le père de mes enfants a stoppé le versement de la pa sans prévenir. il ne veut pas se mettre a jour(2mois de retard). il souhaite faire une ré évaluation auprès d’un jaf. puis je dans 1er tps demander a un huissier de procéder a...

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Maître DAUSSE
 
Est ce que mes ex beau parents ont des droits sur mon fils ?
Posée par sese, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sese - 7138 vues

Je voulais savoir si mes ex beau parents avaient le droit de voir leur petit fils en sachant que le papa de mon fils a abusé sexuellement de lui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison
Posée par Svgl, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2050 vues

Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison sur son testament.mon grand père est décédé.elle est propriétaire de 5/8 de la maison et 3/8 en usufruit.les 3/8 restant sont répartis entre...

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Maître BENOIT
 
Versement enfants ayant eût un bébé
Posée par Franek, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1814 vues

J'ai ma fille de 17 ans qui a un eût un enfant et à des aides est ce que je dois continuer à versé une pension sachant que je suis plus en contact avec ma fille...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Mon ex fait appel après un jugement rendu
Posée par JessyJames, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tracy - 5384 vues

J'ai reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant que le père de mon enfant faisait appel suite a un jugement rendu le 1er septembre 2023. hors j'ignorais qu'il avait saisi le jaf car lui et son avocat...

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Maître REYNOUARD
 
Accusation calomnieuse et dangereuse dans la conclusion de l'avocat adverse.
Posée par Bouya, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bouya - 2583 vues

Ma fille est en jugement avec son ex pour la garde de leur petite. dans la conclusion de l'avocate des propos diffamatoires pour cela son avocat s'en occupe, seulement dans la conclusion il nous accuse moi et mon mari que...

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Maître COTTO
 
Demande
Posée par Amelia, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Amelia - 683 vues

Possible de faire un dossier de surendettement pour une dette en école privé ? svp...

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Maître BELIGHA
 
Indemanité d'occupation
Posée par SACHA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2586 vues

Mon ex compagne a quitte le domicile, avec nos deux filles en juin 2022, nous avons rompu le pacs en juillet 2022; depuis le 1er aoùt, elle louerait 1 logement. jusqu'à la vente de la maison, dois je lui verser une indemnité...

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Maître BOUDY
 
Application jugement
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2145 vues

Je suis passée devant le jaf avec mon ex conjoint concernant les modalités de garde de notre fils. nous avons eu la réponse : partage des vacances scolaires (une semaine petites vacances et deux semaines juillet/aout), un week end...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par FXLION, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
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Malgré ma situation (actuellement sans revenus, reconversion professionnelle en cours) le jaf m’impose le versement d’une pension alimentaire d’un montant de 350€ afin de participer aux études de mon fils de 18 ans. je souhaite...

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Maître de VILLELE
 
Quel facturation des micro crèches après le 11mai si l enfant est absent ?
Posée par Zaz63, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minnie - 5757 vues

Après la fin du confinement du 11 mai nous n avons pas remis notre enfant à la micro crèche par crainte et aussi par la perte de mon emploi . j été en congé maternité et j ai repris une activité en septembre 2019 donc pas assez...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
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