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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Révision pension alimentaire

Posée par mimi9981, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi9981 4197 vues

Nous avons demandé récemment une baisse de pension alimentaire puisque mon mari a changé de travail et gagne moins aujourd'hui. nous avons monté notre dossier nous même et mon mari est passé seul devant le jaf. résultat le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Contracter un second mariage .

Posée par stephanie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nafissatou 7378 vues

Je souhaiterais savoir si une personne déjà marié à l'etranger (algerie) peux contracter un second mariage en france . est ce que cette personne peut se retrouver en état de bigamie…

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Droit d'informer le père pendant la grossesse

Posée par Morgane59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgane59 9112 vues

Je suis enceinte de 9 semaines et séparé du père (on était juste en couple). j'ai pris mes distances avec car il souhaitait que j'avorte, ne prend pas des nouvelles de ma grossesse, etc. il s'est manifesté il y a…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Expulsion programmée le jour de l'opération d'un cancer d'une personne de 82 ans

Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre 1189 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur une situation particulièrement urgente. le jex vient de rejeter ma demande de délais. toutefois, un concours de la force publique est annoncé pour le 15 juillet 2026 à 9 h. or, ma mère…

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la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Déménagement

Posée par Nanou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou 1401 vues

Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre…

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Résolu

Garde

Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 2403 vues

J'ai reçu récemment une convocation jaf , mon ex compagne m'assigne pour demander une garde classique nous actuellement en garde alternée. elle a une attestation du pédopsy disant que ma fille fait face à un conflit de…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Droit de visite

Posée par Ju, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1849 vues

Est-ce que mon ex-conjointe peut m’interdire de mon droit de visite du week-end, car je n’ai pu aller chercher l’enfant à la sortie de l’école car mes horaires de travail ne corresponde pas? merci pour votre réponse merci de vos…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Interdiction d'acces au domicile familial

Posée par HP, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HP 6979 vues

J'ai quitté le domicile conjugal après 28 ans de mariage dans les règles et la procédure de divorce est en cours. mon mari refuse l'accès de la maison familiale à nos enfants (tous jeunes majeurs) qui viennent le we quand…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Curateur qui abuse de la personne protégée

Posée par NATH, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Jaafar 2476 vues

Je souhaiterais savoir quelles sont les actions effectuées par le juge des tutelles si il est informé que la curatrice abuse des comptes bancaires de la personne vulnérable ?…

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la réponse de BELIGHA
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Pension alimentaire

Posée par Cat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cat 7847 vues

Je viens de recevoir un courier de l'avocate de mon ex conjointe me disant qu'elle saisirai les huissier concernant la revalorisation insee de la pension alimentaire . je ne savais pas pour ma part que chaque annee cela…

Consulter Maître BOMSTAIN
la réponse de Maître BOMSTAIN
Résolu

Renseignement autorité parentale exclusive

Posée par Jeanne95, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne95 3078 vues

Je me permets de prendre contact avec vous concernant un renseignement sur une demande dautorité exclusive. j'ai eu un jugement qui permettaient au père des enfants de le voir en centre de médiation. au bout du premier rdv, le…

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la réponse de Godier
Résolu

Violences conjugales et ip

Posée par Meg, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meg 2895 vues

Suite à une plainte de ma part pr violences conjugales, mon mari a été jugé et sanctionné. une ip a été effectué de la part du parquet à la pmi qui a fait son évaluation et a classé cela sans suite il y a un mois. je me suis…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Revenir sur une décision de justice

Posée par Madonna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna 7719 vues

Pourais-je savoir apres un rappel à l'ordre a la loi classer sans suite pourais-je annuler un jugement de placement en famille d aceuille de mes enfants ? merci…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Demande de frais liés au enfants en plus de la pension alimentaire

Posée par Optimiste, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Optimiste 7212 vues

Mon mari a 2 enfants pour lesquels il verse une pension alimentaire. il vient de recevoir un courrier de l'avocat de son ex qui demande à ce qu'il paye en plus de la pension, les frais de mutuelles non remboursés, les…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Suppression de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement

Posée par KORE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KORE 7073 vues

Mon ex conjoint m'a assigné pour me supprimer mon autorité parentale et de mon droit de visite et d'hébergement concernant ma fille ainée (13 ans) qui est en garde exclusive chez lui sous prétexte que je ne m'en…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Annuler adoption simple

Posée par MorganeChn, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MorganeChn 4990 vues

J’ai été adopté simple quand j’étais enfant par le mari de ma mère , j’ai ainsi porté son nom. cela fait maintenant des années que je n’ai plus de contact avec eux, ni ma mère, ni mon père. je me suis renseignée afin de pouvoir…

Consulter Maître BALONGA
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Résolu

Ameo

Posée par erxey6dV., il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par erxey6dV. 2258 vues

J'habite a 500 kilomètres du domicile de mes enfants qui vivent avec leurs mère je prend en charge les trajets depuis 12 ans pour mon droit de visite pendant les vacances scolaires récemment après plusieurs informations…

Consulter Maître ZIBOLT
la réponse de Maître ZIBOLT
Résolu

Droit de visite et d'hébergement

Posée par Picou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jojo du 59 7585 vues

Voilà ma situation : après 4 ans de vie commune, dont 2 ans de mariage, nous nous sommes séparé mon Épouse et moi en mars dernier . nous avons un petit garçon de 3 ans qui vie avec sa maman en haut de france . pour raison…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Pour un jugement des droits de famille

Posée par Cricri, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1863 vues

Nous avons un problème de conflits avec le père de mon petit fils les parents ont décidé une garde alternée a l'amiable mais ces derniers temps ça va plus du tout quels conseils vous pouvez nous donner…

Consulter Maître ABECASSIS
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Frere indeliquat.

Posée par DLR, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DLR 7893 vues

F , ma mére actuellement placée en maison de retraite a donné l ' accord à mon frère de s'occuper de payer le complément de sa maison de retraite. je n' ai pas connaissance du montant restant sur son compte, et de…

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la réponse de c.tangalakis
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Liquidation après divorce

Posée par Chat, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2766 vues

Mon ex mari me demande de lui payer un loyer car je vis dans la maison conjugal, dans les mesures provisoires le juge à dit que je reste dans maison sans payer de loyer. À t il le droit de demande un loyer au moment de la liquidation ?…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Non respect des règles de déontologie

Posée par Poupette, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poupette 8660 vues

Qu'es qu'il est possible de faire contre une asistante social qui ne respecte pas les règles de déontologie envers un de ces usagé? et dévoile ce qu'il y a sur les dossier qu'elle a en sa possédions . a qui s en…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Droits des grands-parents

Posée par MaxExcalibur26, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MaxExcalibur26 4221 vues

Comment dois-je faire pour saisir le jaf pour retirere les droits de mon père sur mes enfants? cordialement maxime lehnert-guilhot…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Pension alimentaire

Posée par Nathy42, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathy42 5768 vues

Je suis separer depuis 14 ans aujourd'hui il me reste mes 2 filles âgées de 21 ans et bientot 16 ans.depuis janvier 2015 leur père me versait une pension de 210 e puis la mr a calculer le cout de l inflation et a trouver…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le père de mon fils part vivre aux usa

Posée par tiphtiph, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par tiphtiph 1721 vues

J'ai la garde exclusive de mon fils de 15, son père l'a en garde un week-ends sur deux, 10 jours aux vacances de la toussaint, 1 semaine pour les vacances de fin d'année, 10 jours pour les vacances d'hiver , 1…

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Urgent - paternité grise? harcèlement attestation titre vpf

Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou 4287 vues

Le père de mon enfant (16mois) avec qui je suis séparée (et jamais été mariée) me demande de lui signer une attestation afin qu’il obtienne son titre de séjour vpf parent d’enfant français. *de quoi s’agit-il exactement svp? il ne…

Consulter Maître DIARRA
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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 2236 vues

Mon ex compagne m'a jamais donner les carnet de santé des enfants car elle dit que set les assistantes sociales qui lui on dit de pas me les donner se matin je me lève le p'tit de 4 ans a la varicelle donc aller au docteur…

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Refus droit de visite grand pere maternelle

Posée par Tif, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tif 2658 vues

Je suis dans mon 9 ème mois de grossesse et mon "père" avec qui je n'ai plus contact depuis plusieurs années viens de l'apprendre. il a dit qu'il demanderai un droit de visite. depuis je fais de grosse crise…

Consulter Maître lecomte
la réponse de Maître lecomte
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Garde et résidence alternée déménagement et école

Posée par Hiei, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hiei 2897 vues

Étant séparé de la mère de mon enfant depuis 3 ans en résidence et garde alternée à 50% chacun le tout en commun accord à l'amiable, j'ai gardé et suis resté dans le domicile. la mère de mon enfant est hébergée depuis…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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