Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une plainte de ma part pr violences conjugales, mon mari a été jugé et sanctionné. une ip a été effectué de la part du parquet à la pmi qui a fait son évaluation et a classé cela sans suite il y a un mois. je me suis...

Pourais-je savoir apres un rappel à l'ordre a la loi classer sans suite pourais-je annuler un jugement de placement en famille d aceuille de mes enfants ? merci...

Mon mari a 2 enfants pour lesquels il verse une pension alimentaire. il vient de recevoir un courrier de l'avocat de son ex qui demande à ce qu'il paye en plus de la pension, les frais de mutuelles non remboursés, les...

Mon ex conjoint m'a assigné pour me supprimer mon autorité parentale et de mon droit de visite et d'hébergement concernant ma fille ainée (13 ans) qui est en garde exclusive chez lui sous prétexte que je ne m'en...

J’ai été adopté simple quand j’étais enfant par le mari de ma mère , j’ai ainsi porté son nom. cela fait maintenant des années que je n’ai plus de contact avec eux, ni ma mère, ni mon père. je me suis renseignée afin de pouvoir...

Voilà ma situation : après 4 ans de vie commune, dont 2 ans de mariage, nous nous sommes séparé mon Épouse et moi en mars dernier . nous avons un petit garçon de 3 ans qui vie avec sa maman en haut de france . pour raison...

Nous avons un problème de conflits avec le père de mon petit fils les parents ont décidé une garde alternée a l'amiable mais ces derniers temps ça va plus du tout quels conseils vous pouvez nous donner...

F , ma mére actuellement placée en maison de retraite a donné l ' accord à mon frère de s'occuper de payer le complément de sa maison de retraite. je n' ai pas connaissance du montant restant sur son compte, et de...

Mon ex mari me demande de lui payer un loyer car je vis dans la maison conjugal, dans les mesures provisoires le juge à dit que je reste dans maison sans payer de loyer. À t il le droit de demande un loyer au moment de la liquidation ?...

Qu'es qu'il est possible de faire contre une asistante social qui ne respecte pas les règles de déontologie envers un de ces usagé? et dévoile ce qu'il y a sur les dossier qu'elle a en sa possédions . a qui s en...

Comment dois-je faire pour saisir le jaf pour retirere les droits de mon père sur mes enfants? cordialement maxime lehnert-guilhot...

Je suis separer depuis 14 ans aujourd'hui il me reste mes 2 filles âgées de 21 ans et bientot 16 ans.depuis janvier 2015 leur père me versait une pension de 210 e puis la mr a calculer le cout de l inflation et a trouver...

J'ai la garde exclusive de mon fils de 15, son père l'a en garde un week-ends sur deux, 10 jours aux vacances de la toussaint, 1 semaine pour les vacances de fin d'année, 10 jours pour les vacances d'hiver , 1...

Le père de mon enfant (16mois) avec qui je suis séparée (et jamais été mariée) me demande de lui signer une attestation afin qu’il obtienne son titre de séjour vpf parent d’enfant français. *de quoi s’agit-il exactement svp? il ne...

Mon ex compagne m'a jamais donner les carnet de santé des enfants car elle dit que set les assistantes sociales qui lui on dit de pas me les donner se matin je me lève le p'tit de 4 ans a la varicelle donc aller au docteur...

Puis-je demander une pension alimentaire cinq ans après le divorce?...

Je suis dans mon 9 ème mois de grossesse et mon "père" avec qui je n'ai plus contact depuis plusieurs années viens de l'apprendre. il a dit qu'il demanderai un droit de visite. depuis je fais de grosse crise...

Étant séparé de la mère de mon enfant depuis 3 ans en résidence et garde alternée à 50% chacun le tout en commun accord à l'amiable, j'ai gardé et suis resté dans le domicile. la mère de mon enfant est hébergée depuis...

Je dois une dette de 200k euros aux membres de ma famille. a présent, je souhaite me marier avec une femme de nationalité belge et moi je suis de nationalité française. nous souhaitons nous marier en belgique. je souhaite...

Avec mon ex-conjoint nous sommes en garde alternée depuis 5 ans. il y a deux mois il a déménagé dans une autre région. je vais faire une demande de modification de jugement pour le mettre à jour ce qui devrait se passer à...

J ai appris que j avais une demi soeur nee dans le rhone reconnue par ma mere qui la abandonner a sa naissance elle devrai etre nee en 1974 a givors dans le rhone elle s appelle nassera bouheraoua elle a ete place a la dass a l...

Je viens d'être assigné au tribunal pour la filiation d'un enfant née en 2009. je ne pense pas en être le père et je refuse catégorique de reconnaitre cet enfant. comment pourrais je défendre?...

J ai le père de mon fils qui vient de le reconnaître sans mon accord alors qu'il a 4ans il n a jamais assumer le petit me menacer sans cesse depuis que j ai porter plainte pour harcèlement il a fait cela car il a peur de ma...

Je vous explique en gros mon histoire. mes 4 enfants sont suivis par un juge des enfants depuis 2015. mon fils de 14 ans est placé en foyer ase et ses trois soeurs sont à mon domicile et ont une mesure aemo. mon fils ne veut plus...

J'aimerais connaître la procédure pour obtenir un justificatif/certificat de divorce suite à un divorce à l'amiable.je m'explique rapidement afin de donner le contexte, j'ai divorcé à l'amiable et ai choisit...

Le père biologique de ma fille demande une assignation pour contester la paternité de mon compagnon. il demande un test adn. si nous le refusons quelles sont le conséquences? et exerçant seule l'autorite parentale est ce que...

Mon ex compagne a laissé set enfant a son assistante sociale pour quel parle seul a seul mais le seul problème set que ma fille a son avocat et qui l on pas avertir de set droit...

Lorsqu'il y a plusieurs affaires sur une personnes pas diectement connectees. est ce que les juges, procureurs ... sont informes ? est ce qu'il est frequent qu'ils communiquent entre eux ?...

Je demande ci un papa peux refusé sa nationalité pour ces enfants née dans le mariage...

Je voulais savoir s'il était possible de consulter les historiques de déclarations caf d'un tiers. en fait, cette démarche me permettrait de prouver qu'un logement était divisé en deux compartiments avec deux...