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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension alimentaire

Posée par Eddy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eddy 2617 vues

Je suis divorcé depuis 2008 avec 2 enfants, mon ex a leur garde je verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants aujourd'hui mes 2 enfants ont 17 et 25 ans je voudrais savoir si je dois verser toujours la pension…

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la réponse de BELIGHA
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Droits des enfants après séparation

Posée par hylianais, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6315 vues

Je suis séparé depuis 1 an et demi et j'ai la garde de mes enfants, mon fils de 9 ans n'a plus envie d'aller en weekend chez son papa. quels sont ses droits ?…

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la réponse de Maître LERMINIAUX VEDEL
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi 3695 vues

J aurais voulu savoir si un père qui ne donne pas de pension alimentaire depuis le début à cause d insolvabilité peut payez tout de même une pension alimentaire ? car monsieur fait bien exprès de rester dans cette situation d…

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la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL
Résolu

Elle demande à changé le mode de garde ce que je refuse.

Posée par pyc, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pyc 5293 vues

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 3 ans. nous avons 2 enfants de 5 et 8 ans, avec une garde alternée 1 semaine sur deux du lundi au lundi. les enfants vont bien tout les deux. en tant que pére j'ai acheté une maison à…

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la réponse de Maître REYNOUARD
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Droit de visite notre petite fille

Posée par ISABELLE 92, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3178 vues

Notre fils viens d avoir une petite fille il refuse de nous la montrer même pas en photo que faut il faire merci d'avance…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Curatelle renforcée

Posée par Stéphan, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphan 2660 vues

Je souhaite m'opposer a la mise sous curatelle renforcée de ma mère pour une mise sous curatelle simple ou accompagnée. le dossier est en cours de constitution. puis-je demander une contre expertise avec un autre médecin agréé…

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la réponse de Maître COTTO
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Famille

Posée par rose, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rose 7560 vues

Mon fils a 18ans ma futur belle fille a 17ans il son parent depuit 4 mois il sonnle boheure de vivre leur petite vie tranquille d avoir un logement mes la maman refuse que sa fille parte avent ses 18ans esqu elle a le droit de…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Frais de scolarité trop chers

Posée par Roxy78, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roxy78 1964 vues

Nous sommes une famille recomposée, mon mari a 2 enfants d'une précédente union, et nous avons également un enfant en commun. le dernier jugement du jaf ordonne que mr paye, en plus de la pa, la moitié des frais de scolarité…

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la réponse de BELIGHA
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Rétroactivité sur une pension après changement de domicile

Posée par Bruno, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno 3139 vues

Ma fille est victime de violences psychologies de la part de sa mère, qui a la garde principale (j'ai un droit de visite 1 we sur 2). une enquête des services sociaux est en cours. j'ai pu la récupérer chez moi à temps…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Ex mari qui ne respecte pas le confinement

Posée par Nenesse38, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dadou 15 17 19 7147 vues

J'ai la garde de mes 3 enfants, leur père les a un we sur deux. j'ai appris qu'il ne respectait pas les mesures de confinement. il est allé vendredi soir chez sa copine pour y passer le we, qui vit dans un autre…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Comportement innaproprié

Posée par Dora, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1451 vues

Mon enfant a été victime de comportement innaproprié de la part d'une grande tante et cela de façon répété (mon enfant nu dans le bain nue avec une adulte). mon époux qui la mettai en contact avec sa tante ne l'a pas…

Consulter Maître ABECASSIS
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Violences morales

Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag 2368 vues

Divorcée depuis 12 ans. mon fils a 12,5 ans. violences physiques, violences psychologiques et ça continue ... les relations père fils sont très compliquées. il l a un we sur 2 et un mercredi sur 2. mon fils ne veut plus y aller. le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Injonction pour les enfants contre la copine de l'air père

Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cathy 4404 vues

J ai 3 enfants dont j ai la garde . séparer depuis novembre 2015 la copine du père de mes filles n a cessé de nous harcelé allant jusqu'à m agressé a ma voiture devan les enfants et s en prendre à ma fille aînée . cette…

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la réponse de znaciri
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Menacé de mort par ma conjointe.

Posée par Steph22, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph22 5485 vues

Je voudrais savoir si il était conseillé de porter plainte contre ma conjointe? elle m'a menacé de mort, elle veux s'en prendre à ma vie via des connaissances à elle. j'ai reçu deux assiettes au bras trois jours plus…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon ex femme fait prendre des risques à nos jeunes enfants.

Posée par cedric14600, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 6609 vues

Je suis très inquiet vis a vis de mes jeunes enfants, un de 6 ans et des jumeaux de 2 ans. je vous explique les faits, premièrement leur maman laisse le grand père emmener les 3 enfants sur la voie public dans un véhicule dépourvu…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Besoin d aide pour appliquer le jugement de garde des enfants correctement

Posée par Vanille, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanille 4606 vues

Je suis en garde alternée, semaine paire chez le père et impaire chez la mère. le jugement dit : "durant les vacances, une semaine sur 2 dès le vendredi soir, les semaines paires chez le père et impaire pour la mère" concernant les…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Garde exclusive mais adresse inconnue de mon ex

Posée par Mn931, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mn931 3016 vues

J ai obtenu la garde exclusive de mon bb en septembre, porte plainte au commissariat car aucune adresse connue de mon ex. stupeur, la police me dit connaitre sa nouvelle adresse mais ne peuvent me la communiquer. plainte au…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Mon ex n'a pas fait signifié le jugement.

Posée par Analullaby, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 11056 vues

Nous sommes passés devant le jaf en 2015 et depuis,le père de mon fils n'a pas fait signifié le jugement qui lui est favorable(il a eu gain de cause sur tout!)alors qu'il parait qu'il est tenu de le faire..et…

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la réponse de MEGHENINI
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Certificat de pacs

Posée par Dora, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3498 vues

Combien de délai pour obtenir un certificat de pacs à nantes…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Autorité parentale

Posée par Mimir, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3189 vues

Voilà ma situation je dois faire la circoncision de mon fils bientôt et j'ai appris qu'il fallait l'accord des 2 parents mais le père est en situation irrégulière je ne connais ni son adresse à ce jour et son numéro…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Assignation à bref delai explications

Posée par AYMTC, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Racine 21278 vues

J'aimerai comprendre la différence entre la saisie du jaf à bref délais et par référé. merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Jugement de mo enfants

Posée par titi, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par titi 6178 vues

Je voulait savoir si les éducateur avait le droit de refuser tout type de chose s'en lavie de la juge…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Est ce que je peux perdre la garde de ma fille de 3 ans?

Posée par Christ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1902 vues

Je suis en invalidité et j ai une petite fille de bientôt 3 ans avec son papa nous sommes séparés depuis sa naissance pour le moment il vient voir sa fille tous les mercredis et la garde un week-end sur 2. malgré mon invalidité et…

Consulter Maître YAHIAOUI
la réponse de Maître YAHIAOUI
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Puis je reprendre mon fils chez moi et l'inscrire dans une ecole de ma ville?

Posée par Angie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angie 3910 vues

Et . je me suis séparée et ai obtenu la garde (classique) de mon fils en mars 2019. mon fils a émis le souhait d'aller vivre chez son papa en septembre 2020. j'ai fait un courrier au papa attestant…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Menace de mon ex conjoint

Posée par Claire76, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire76 1213 vues

Mon ex conjoint veut que je lui présente mon nouveau compagnon sinon il refuse que celui ci rentre en contact avec mes enfants. et me menace de venir les récupérer même en dehors de ses week-ends de garde s il apprend par mes…

Consulter Maître PETSOKO
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Garde alternée à l'amiable - jugement

Posée par lola38420, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3524 vues

Suite à la séparation du père de mon fils en mars 2021, nous avons décidé d'une garde alternée à l'amiable. malheureusement, le père de mon fils abuse de la situation et revient sans arrêt sur les jours / les dates…

Consulter Maître DE CAUNES
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J'ai refusé de récupérer mes enfants en garde alternée chez leur papa

Posée par Ani, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ani 2853 vues

En effet je suis en garde alternée avec mon ex et ça fait la deuxième fois que de retour chez lui ma fille se fait couper les cheveux par son frère avec une paire de ciseaux car ils ont été laissé sans…

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Peut on annuler une audience ?

Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3805 vues

Peut on annuler une audience du tribunal de grande instance car j'ai envoyé un courrier au juge…

Consulter Maître Nicolet
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Garde alternée

Posée par Loutre, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #979328 2785 vues

Je suis papa d’une petite fille bientôt de 3ans en ce moment je fais une garde un week-end sur deux et deux jours en semaine le mardi et mercredi ah c’est trois ans au mois d’avril je voudrais demander une garde alternée est-ce que…

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