Une question en droit de la famille et des personnes ?

Qu'est ce qu'il faire en cas de stalking ? cordialement...

Notre demande concerne « adopter l'enfant de son conjoint ». nous sommes un couple de 26ans, marié depuis 2009. nous avons 2 enfants, donc une filles de 5 ans que nous avons eu ensemble --- et un garçon de 8 ans que ma femme à...

Le conjoint d?un parent peut il emmener seul l?enfant en consultation chez un médecin ? merci de votre réponse...

Ma femme est partie pendant mon absence après 40 ans de mariage sans aucune explication.j'ai découvert qu'elle avait ouvert 2 comptes à son nom et je crois qu'elle en a un 3ème.je n'ai pas de procuration sur ses...

Mon père âgé de 88 ans vit seul outre-mer. je vis moi dans un pays étranger et je m'efforce de rendre régulièrement visite à mon père. l'un de mes frères qui vit également à l'étranger et qui est le nu-propriétaire...

Je suis mariée sous un régime matrimonial sans contrat (communauté réduite aux acquets). avec mon époux on a voulu acheter un bien mobilier pour meubler notre maison, je lui aie demandé de le faire, mais le vendeur (au courant de...

Je souhaiterai savoir svp,si en cour d'appel pour placement enfants placés ase, si cette dernière a le droit de se faire représenter a cette audience,sachant qu'ils étaient déjà présents au 1er jugement ? les enfants...

Je suis française et réside en irlande ave ma fille qui est née en france (je résidais déjà en irlande mais je suis rentrée acoucher en france). le père avait rompu pendant la grossesse et a réfusé de venir à l'accouchement...

Le papa de ma fille n'honore plus la pension alimentaire qui est de 100€ . À chaque vacances scolaire je dois faire 7h de route 3h30 aller et retour pour emmener la petite à plus ou moins mi chemin . suis je obligée de...

Mon ex-compagnon et père de mes 2 enfants mineurs va avoir un droit de visite en lieu médiatisé avec eux (auparavant dvh classique). monsieur habite à quelques mètres de l'école des enfants. aura-t-il le droit de venir les...

Dans le jugement concernant la garde de mon fils, il est précisé que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance, faute de quoi celui-ci sera réputé avoir renoncé à...

Peut- on saisir le juge pour enfant car les enfants ne veulent pas aller chez leur mère elle a un droit de garde classique 1 week end sur 2 et la moitié des vacances ( provisoir en attendant le libéré)elles sont toujours malade...

Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles vis-à-vis de l'obligation alimentaire, pour un enfant majeur étudiant qui se retrouve endetté de partout suite aux 2 parents qui ont refusé de payer les frais de...

Oui je souhaite savoir car j’ai fait une demande de requête auprès du jaffe par mon avocate sauf que quand j’appelle le greff musique aucune trace pas d’enregistrement et pas d’attente donc je voulais savoir si elle me ment ou pas...

Est ce que mon ex peut me prendre la garde de mon fils comme il veut alors que c moi qui a le jugement merci...

Je suis en garde alternée pour mon enfant de 10ans depuis 2 ans, et j'ai une très mauvaise entente avec son père. mon ex a décider de se marier en plein milieu de mon mois de vacances de juillet. quels sont mes droits? puis je...

Comment fait on quand parents séparés et zone de vacances differentes (zone b et zone c ) et aucune semaines en commun ce qui arrive tt les 3 ans comment s'organiser?...

Le père de mon fils vit et travail en suisse depuis plusieurs années. il ne règle pas la pension alimentaire et perçoit en suisse des allocations concernant notre fils. j'ai déjà un jugement en france. je vis en france avec...

Mon conjoint m'insulte des qui les pas content. Ça me blessé énormément et sur le plan psychologique aussi . je pleure beaucoup. j je peux porté plainte maintenant je voudrais qu il paie pour tout ses méchancetés qu 'il...

J’ai une petite question à vous poser j’ai l’autorité parental conjointe hier je suis allé à mon docteur de famille elle m’a annoncé que ma fille aller chez orl je ne suis pas au courant la maman ne m’informant rien sur ma fille...

J'ai un jugement pour ma fille depuis le mois de mars. la nous attendons le jugement définitif qui devrais pas tarder. seulement la avec le papa de ma fille nous communiquons spécialement par mail car il a bloquée mes apel, sms...

Il y'a urgence : je suis bénéficiaire du rsa en tant que femme célibataire, et mère de 2 petites filles (2 ans et 1 an) françaises. récemment je suis tombé enceinte du père de ma fille, je précise bien qu’on n’était jamais en...

J’aimerais retirer la mesure d’éloignement pour mon ex conjoint de 2 ans. comment dois je procéder s’il vous plaît ? merci pour votre réponse...

Ma fille qui aura 20 fin septembre poursuit ses études en province elle doit partir de chez sa mère et trouver un appartement. je souhaiterai savoir si j'ai le droit de lui verser directement la pension sur son compte...

Pour la faire courte, j'ai été très mal défendue lors de mon audience, pas du tout en fait, rien n'a été évoqué concernant les violences de mon ex conjoint les plaintes etc, juste la garde, comme si tt allait bien. mon...

Ma question est : est-on réellement dans l’obligation alimentaire envers notre parent, qui a été placé en maison de retraite par décision du procureur, suite à un avis défavorable de son médecin traitant, ne lui permettant pas un...

J ais fait appel au tribunal de grande instance de chartres pour avoir la garde exclucive de mes enfants.nous avons etes mon ex est moi recu le 10 janvier 2019.monsieur benoit verliat, qui nous a recus me dit que je doit presenter...

Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de...

Mon ex conjoint refuse de me tenir informée de la santé, éducation, scolarité de notre fille. je lui ai envoyé des messages, mails, mise en demeure. je suis sans nouvelles depuis 15 jours. je n' ai pas la possibilité de...

Le papa de ma fille a déménagé il a droit à une garde alternée un week end sur deux, est t'il dans l'obligation de me fournir sa nouvelle adresse?...